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Gouvernance rémunération Responsabilité sociale des entreprises

Pourquoi la RSE devient incontournable pour fixer la rémunération des dirigeants

Beau titre offert par le professeur Mohamed Khenissi ! Dans cet article de The Conversation (ici), l’auteur rappelle la plus-value que constitue l’intégration de la RSE dans la rémunération des dirigeants.

 

Extrait :

 

Intégration des critères RSE… La solution ?

Le recours aux critères RSE a une autre justification : faciliter la prise de décision des acteurs. Ces critères renvoient en effet à un nouvel éclairage du concept de la performance. Ils permettent en conséquence de favoriser une compréhension satisfaisante de la démarche stratégique de l’entreprise. Ils renseignent sur les risques sociétaux qui peuvent impacter la valeur du patrimoine de l’entreprise et qui sont donc susceptibles de déboucher sur des risques financiers. Ainsi, grâce au développement de sa dimension sociétale une entreprise serait en mesure de réduire efficacement ses risques de marché.

Dans ce cadre, de plus en plus d’entreprises françaises ont tendance à intégrer des critères RSE dans leurs politiques de rémunérations. Selon une étude réalisée par l’Orse et Pwc, le nombre de sociétés du CAC 40 intégrant les critères RSE dans la rémunération de leurs dirigeants n’a pas cessé d’augmenter les dix dernières années, passant de 10 % en 2006 à 70 % en 2015.

Les critères retenus concernent à la fois le social et l’environnement. Les entreprises attachent la plus grande importance à l’atténuation des risques liés à la santé et à la sécurité (dans 55 % des entreprises du CAC  40) puis au changement climatique (41 %). Viennent ensuite des préoccupations d’ordre éthique.

C’est pourquoi les critères RSE sont susceptibles de renforcer la transparence en matière de rémunération des dirigeants. Les intérêts des actionnaires mais aussi de l’ensemble des parties prenantes seront ainsi mieux protégés. En effet, les critères RSE envoient un signal positif dans la mesure où ils renseignent sur la manière dont l’entreprise est gérée dans son ensemble. Par conséquent, ils aident à prévoir la performance de l’entreprise à long terme.

Limites…

Toutefois, si les entreprises s’orientent vers une intégration réelle des critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants, plusieurs limites restent à surmonter : la complexité de mesurer certains indicateurs, la proportion qu’ils représentent dans le salaire variable du dirigeant, la pertinence de certains critères… N’oublions pas non plus que l’intégration des critères RSE peut être influencée par les votes des actionnaires (say on pay).

Mais il y a fort à parier que bon nombre d’entreprises vont suivre le mouvement et chercher à relever ces défis. Adopter un comportement socialement responsable est en effet susceptible de rendre les entreprises financièrement plus performantes. Et ce point-là fait aujourd’hui consensus.

 

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Nouvelles diverses

En rappel : la 11e conférence Paule-Gauthier arrive !

La 11e conférence annuelle qui aura lieu le 18 mars à compter de 17 h en mode Co-modal. Les conférenciers d’honneur seront la professeure Véronique Magnier de l’Université Paris-Saclay et le professeur Stéphane Rousseau. Le titre sera « La gouvernance d’entreprise comme levier de la transition climatique: avancées et défis ».

Le lien de l’événement est le suivant : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/11e-conference-annuelle-paule-gauthier-la-gouvernance-dentreprise-comme-levier-de-la-transition-climatique-avancees-et-defis

 

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devoir de vigilance finance sociale et investissement responsable Gouvernance parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises

Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond

Merci à l’École des dirigeants d’HEC d’assurer le suivi de sa grande conférence récente sur l’impact social : « Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond ».

 

En voici quelques extraits :

Dans ce contexte, les organisations doivent repenser leur rapport à la performance, notamment en adoptant une vision de capitalisme partenaire, souligne Geneviève Fortier. « En réfléchissant à l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes, et non seulement à celui des actionnaires, cela nous force à concilier les notions de profitabilité et de responsabilité sociale. Et au final, les organisations sont non seulement plus responsables, mais plus résilientes en cas de turbulences. »

L’engagement des communautés est crucial, en particulier dans un contexte de collaboration avec les Premières Nations. Pour y arriver, les organisations doivent transformer leurs objectifs stratégiques en buts communs, a expliqué Marya Besharov, professeure à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford. « Lorsque nous changeons de perspective pour penser à la fois au « nous » et au « eux », cela nous aide à aborder cet engagement très différemment. » Plus précisément, les entreprises devraient miser sur une relation transformationnelle, où la communauté est pleinement intégrée au processus décisionnel et partage les bénéfices.

La dimension financière est souvent négligée quand il s’agit de projets de nature sociale, note Ludovic Phalippou, professeur à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford qui a présenté un exemple concret : celui de la construction de logements sociaux et abordables sur les terrains d’une ancienne prison, à New York.

Avec l’adoption de réglementations comme la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en 2024, les entreprises doivent non seulement surveiller leurs propres activités, mais aussi celles de leurs fournisseurs. (…) C’est aussi un élément transformateur puisque les entreprises peuvent accompagner leurs fournisseurs pour se conformer aux réglementations et, par le fait même, améliorer leur bilan social, estime Hélène V. Gagnon, cheffe de la direction du Capital humain et du développement durable chez CAE. « Du point de vue environnemental, nous avons aidé nos fournisseurs à trouver des opportunités de décarbonation leur permettant de réduire leurs coûts, ce qui nous a permis d’avoir une meilleure vision d’ensemble de ces opérations. » C’est la même chose au point de vue social, fait-elle valoir. Plus qu’une question de conformité, les grandes organisations peuvent influencer toute leur chaîne d’approvisionnement. Un levier complexe, mais puissant.

« Pour atteindre la carboneutralité, il n’est pas nécessaire que toutes les entreprises soient carboneutres, a expliqué la spécialiste. De par leur nature, certaines organisations peuvent nécessairement faire plus que les autres. C’est donc en cumulant tous ces efforts qu’il sera possible d’y arriver. » Un objectif qui aura certes un effet positif sur l’environnement, mais aussi sur les humains qui doivent composer avec feux de forêt, inondations et autres effets des changements climatiques, conclut-elle.

 

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Gouvernance normes de droit Structures juridiques

Une vidéo à revoir sur les structures éthiques du capitalisme

En décembre 2023, l’IDÉA avait reçu Mme Nadège Jullian et M. Riccardo Maria Rao. M. Alain Denault avait joué le rôle de répondant.

 

Résumé :

Le droit des sociétés français taille depuis quelques années la part belle à une certaine conception de l’éthique, à un certain idéal de justice, au sein des sociétés. Que ce soit à travers des mécanismes régissant le droit des activités économiques en général, comme le devoir de vigilance ou la lutte anticorruption, ou encore par l’introduction de nouvelles règles propres au seul droit des sociétés, le législateur français s’est attelé ces dernières années non seulement à rendre le droit des sociétés plus éthiques, mais surtout à permettre aux sociétés de faire le choix de davantage d’éthique dans leur fonctionnement. Autrement dit, parallèlement au développement de dispositifs contraignant les sociétés à davantage de régulation, certaines sociétés développent volontairement une démarche tendant à cette finalité. L’objectif de cette conférence est de revenir sur chacun de ces deux aspects, en premier lieu, comment la société est contrainte à l’éthique et, en second lieu, comment elle se contraint elle-même à l’éthique.

 

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Nouvelles diverses Publications publications de l'équipe

Publication : la recension de l’ouvrage de Mme Véronique Magnier

Ma recension de l’ouvrage de la professeur Véronique Magnier (ici) vient de paraître dans la Revue internationale de droit économique : RIDE, 2024/3 t. XXXVIII p. 121 à 126.

  • Pour rappel, la parution de cet ouvrage avait donné lieu à un événement organisé par l’IDÉA (événement disponible sur la chaîne youtube de l’Institut) : ici

 

Petit extrait :

C’est un grand remerciement que nous adressons à la professeure Véronique Magnier pour la publication de son dernier ouvrage intitulé Déontologie et éthique d’entreprise paru aux Presses universitaires de France au premier trimestre 2023. Experte reconnue internationalement dans le domaine du droit des affaires et auteure prolifique, elle offre avec ce livre une place au juriste dans un domaine où sa présence n’est pas toujours considérée comme légitime : l’éthique. Loin de se situer dans une approche d’éthique fondamentale qui peut conduire à une certaine stérilité de la réflexion, l’ouvrage renvoie à une branche de l’éthique – parfois méconnue –, l’éthique dite « appliquée ». « C’est dans [une] perspective à visée pratique que l’éthique s’inscrit désormais » (p. 146). Conséquence immédiate pour le juriste qui résulte de la lecture de ce livre : il doit comprendre que le droit des sociétés s’inquiète désormais de définir de bons comportements (p. 176). L’auteure le démontre parfaitement tout au long de son travail.

Dans Déontologie et éthique d’entreprise, la professeure Magnier aborde l’« interconnexion » (p. 21) entre le droit et l’éthique qui se dessine aujourd’hui. D’emblée, l’auteure prévient que : « d’un côté l’éthique se loge dans de multiples lois et règles de droit dur ou de droit souple et, de l’autre, des règles de droit entrent dans la catégorie de l’éthique d’entreprise » (p. 22). Faut-il s’en étonner puisqu’un juriste aussi célèbre que Hans Kelsen observait déjà que ce qui distingue le droit et la morale est la façon dont ils ordonnent ou défendent les actes humains et non ce que ces deux ordres sociaux ordonnent ou défendent…

 

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Gouvernance

Ouvrage en l’honneur de Gérard Charreaux : un must have

Sous la direction de Kirsten Burkhardt-Bourgeois et Évelyne Poincelot, voici un ouvrage que tous les chercheurs en gouvernance vont vouloir acquérir : « Gouvernance des organisations : Retour sur les rapports de Gérard Charreaux » (PUAM, janvier 2025).

 

Résumé :

Les recherches académiques sur le thème de la gouvernance, y compris les plus contemporaines, ne peuvent ignorer les travaux pionniers du professeur Gérard Charreaux tant leurs apports sont essentiels pour comprendre le fonctionnement, le rôle et l’impact des divers mécanismes de gouvernance sur la performance organisationnelle, en proposant pour cela un cadre intégrateur original qui permet de mieux en saisir les enjeux. Cet ouvrage offre au lecteur la perspective singulière de répondre à l’interrogation suivante : qu’avons-nous retenu des travaux de Gérard Charreaux ? Comment ont-ils influencé la recherche de ses collègues, de ses anciens et nombreux doctorants, ainsi que les travaux de ceux, plus jeunes, qui ne l’ont connu qu’au travers de ses écrits ? Les 26 chapitres ici rassemblés, rédigés par 40 des meilleurs experts du sujet, apportent de multiples réponses et témoignent de l’intemporalité, de la pertinence et de la richesse du méta-modèle de la gouvernance proposé par Gérard Charreaux, tout en illustrant, sous différentes facettes, son influence majeure dans divers domaines du management. À ce titre, l’ouvrage s’adresse à tous les chercheurs et étudiants en sciences de gestion, mais aussi, plus largement, au grand public éclairé s’intéressant à d’importantes questions sociétales.

 

  • Pour acquérir le livre : cliquez ici
  • Pour accéder à la table des matières : cliquez ici

 

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devoir de vigilance Responsabilité sociale des entreprises

Base de données de SOMO sur la vigilance : qui est concerné ?

Merveilleux outil que nous offre SOMO (CSDDD Datahub), puisque cette ONG propose un listing des toutes entreprises concernées par la directive européenne sur la vigilance. À titre d’exemple, pour le cas des entreprises canadiennes, 22 entreprises sont concernées par cette directive…

 

SOMO’s CSDDD Datahub provides an overview of EU and non-EU companies that, based on their most recent turnover and employee figures, would fall within the scope of the Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) when it enters into force between 2027 and 2029. The Datahub identifies approximately 7,000 companies that currently meet the CSDDD’s threshold criteria, of which about 5,000 are based in the EU. These companies together are part of approximately 4,300 corporate groups, of which 3,400 are based in the EU. The Datahub displays the host countries and sectors of these corporate groups, and it can be searched and filtered.

 

À la prochaine…