L’Institut français des administrateurs que l’on ne présente plus (!) vient de publier (juillet 2024) sur l’éthique au sein des CA. Un rapport à lire de toute urgence…
L’Institut Français des Administrateurs publie son rapport consacré à l’éthique, fruit des réflexions d’un groupe de travail dédié de la commission prospective et recherche. Ce rapport explore plus précisément la place de l’éthique dans les entreprises contemporaines et les défis auxquels font face les conseils d’administration.
Dans un contexte où les entreprises doivent répondre à des attentes sociétales croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale, cette publication propose des recommandations concrètes pour intégrer l’éthique dans les décisions stratégiques. Elle souligne l’importance de dépasser la simple conformité aux normes pour anticiper et répondre aux enjeux éthiques émergents liés aux nouvelles technologies, au réchauffement climatique et aux évolutions sociétales.
Enrichie par de nombreux exemples tirés d’entreprises et nourrie par les auditions réalisées par le groupe de travail, ce rapport offre des pistes pratiques pour éviter l’assoupissement et l’aveuglement éthiques. Les administrateurs y trouveront des conseils pour favoriser une gouvernance proactive et responsable, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes.
La conformité (« compliance » en anglais) est l’art de respecter les nombreuses lois et règlements du monde des affaires. Entre le contrôle des exportations, le respect de l’environnement et des droits de l’homme, ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, c’est un casse-tête juridique, qu’une intelligence artificielle pourrait bientôt traiter. Nous recevons Emmanuel Dupic, ancien procureur et directeur éthique et conformité chez l’avionneur Dassault. Il est l’auteur d’un « Guide de la compliance » récemment paru aux éditions Studyrama.
Trois Etats américains, la Californie (application à compter de 2026), New York et l’Illinois (entrée en vigueur en 2025 mais date d’application à déterminer) mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils interviennent dans un domaine où l’initiative de la Securities and Exchange Commission (SEC) est au point mort.
Dans un 21e siècle toujours aussi turbulent et complexe que le 20e, mais également marqué par une prise de conscience des enjeux écologiques, se repose la question d’un cadre susceptible d’offrir des perspectives pour un écosystème mondial responsable, durable et partenarial (incluant toutes les Parties Prenantes). Cet ouvrage propose une réflexion en croisant quatre angles d’éclairage portant sur : la compréhension du cadre fondateur de la RSE, de son lien indissociable avec le Développement Durable (DD), du rôle indéniable de la Théorie des Parties Prenantes (TPP) pour améliorer sa base partenariale et son opérationnalisation managériale, et de la perspective internationale qui révèle le « mix » entre pressions « cognitives, normatives et coercitives », que construit chaque pays pour s’inscrire et contribuer à cette dynamique mondiale.
C’est donc par la confrontation du triptyque RSE/DD/TPP au mix (pressions cognitives, normatives et coercitives) que cet ouvrage propose aux universitaires et aux praticiens de l’entreprise des cadres d’analyse des dynamiques à l’œuvre et des leviers actionnables afin d’instituer, au niveau international et dans un souci de performance globale, les relations nécessaires entre l’Entreprise et la Société.
Quel est le bilan de la fameuse loi PACTE ? Cinq ans après son entrée en vigueur, Novethic analyse les avancées, symboliques mais pas que, liées à la raison d’être et aux sociétés à mission.
Affirmer sa Raison d’être : ce n’est qu’un début !
Bon nombre de démarches d’expression de la raison d’être se sont traduites dans les entreprises par des réflexions très fructueuses, qui ont permis de soulever des questions enterrées depuis bien longtemps : à quoi servons-nous, qu’apportons-nous de fondamental à nos parties prenantes, qu’est-ce qui manquerait au monde si nous n’existions pas ? En particulier, d’après le baromètre de la RSE en entreprise, la proportion de salariés qui disent connaître les valeurs de leur entreprise, 58 % en 2023, a progressé de 13 points depuis la loi Pacte, ce qui est considérable. D’après la même enquête, 42% des salariés déclarent que leur entreprise a une mission.
Bien sûr, il faudra du temps pour que ces réflexions décantent et infusent dans les organisations. Ce facteur temps est essentiel dans les équipes, mais aussi dans les Comex et dans les Conseils d’administration. Comme l’indique l’étude “Panorama de la gouvernance” d’EY, depuis quelques années les thématiques ESG commencent à être prises en compte dans les conseils d’administration : “En 2022, 34 % d’entre eux avaient intégré l’analyse de l’impact des changements climatiques dans leurs thèmes de travail quand, deux ans auparavant, ce chiffre était proche de 0″ (Les Echos, 8 mai 2024).
La raison d’être a d’ores et déjà prouvé sa capacité à fédérer l’implication des salariés, notamment les plus jeunes. C’est ce qu’a bien montré une étude intitulée “La raison d’être d’une société est au cœur des préoccupations des nouvelles générations” publiée par l’Edhec fin 2022. Ainsi, 50% des jeunes diplômés se déclarent “très fortement incitées à rejoindre une entreprise pour sa raison d’être“. Des entreprises comme le Groupe La Poste, Veolia, la Mutualité Française ont mis en œuvre ce que j’appelle la raison d’être transformative.
Société à mission : un cadre d’action pour l’entreprise responsable
Les entreprises qui ne se contentent pas d’exprimer leur raison d’être mais veulent lui donner un cadre d’action pour la déployer peuvent se transformer en société à mission (SAM). Selon les derniers chiffres de l’Observatoire des SAM, le cap des 1 600 entreprises vient d’être dépassé.
Ce qui compte, d’abord et avant tout, c’est que la SAM offre à tous les types d’entreprises (à but lucratif ou non, grandes ou petites…) un cadre d’action leur permettant de développer leur projet avec une double stimulation d’exigence bienveillante : celle, interne, du Comité de mission et celle, externe, de l’organisme tiers indépendant (OTI), en charge de la vérification. Cette double régulation produit de l’innovation et incite les entreprises et leurs dirigeants à pousser les feux.
Au-delà du nombre de SAM, c’est la diversification de ces entreprises qui montre le succès de ce cadre d’action. Chaque année, pas à pas, on se rapproche du cœur du réacteur du capitalisme actionnarial traditionnel : la grande entreprise industrielle cotée en bourse. Au tout début de l’aventure, les premières SAM étaient des entreprises de service de taille réduite. Les choses ont radicalement changé, à tel point que d’après Valérie Brisac, déléguée générale de la CEM, “les grandes entreprises sont sur-représentées parmi les sociétés qui ont obtenu la qualité, et 6 % de l’ensemble des grandes entreprises françaises sont désormais des sociétés à mission” (Carenews, 22 mai 2024).
Les SAM s’acclimatent à la bourse. En 2023, quatre nouvelles entreprises cotées sur la place Euronext Paris ont adopté la qualité de SAM, qui s’ajoutent aux 8 entreprises cotées qui l’avaient fait les années précédentes. On observe aussi le développement du secteur industriel, plus gourmand en capitaux, qui doit convaincre des actionnaires de l’intérêt de la SAM : 30 nouvelles SAM industrielles en 2023, dont 7 sont des ETI. A fin 2023, l’industrie représente 8% des SAM, une part qui se rapproche encore un peu plus de celle de l’industrie dans l’économie française (13% du PIB en 2020).
Par ailleurs, à une échelle plus micro-économique, la société à mission a produit de très belles expériences, riches en cohésion d’équipe, en innovations, et en impacts positifs pour la société et pour la planète. J’invite le lecteur, par exemple, à télécharger le troisième rapport du Comité de mission du Groupe La Poste, publié début avril 2024 et à visiter le site de la CEM pour constater la richesse des initiatives mises en avant par les PME.
Belle lecture que cet ouvrage sur le concept de tétranormalisation qui est au coeur de mes recherches dans le domaine de la RSE : TÉTRANORMALISATION : PROFUSION DES NORMES ET DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (EMS éditions, 2020). Je ne suis pas certain que vous aviez appris la parution de ce livre…
Résumé :
De nombreux ouvrages ont abordé la question des normes. Parmi les théories existantes, celle de la Tétranormalisation soulève la question de l’intégration constructive des normes au sein de l’entreprise ou de l’organisation, permettant de préserver sa capacité de survie et de développement.
L’objectif est de comprendre l’environnement réglementaire et normatif pour le piloter de manière proactive, de mettre en commun les compétences, les expériences innovantes et d’identifier les impacts du management socio-économique innovant. Cet ouvrage permet d’ouvrir de nouvelles réflexions afin de mettre en valeur la gestion des normes en vue de développer la responsabilité sociale durablement supportable des entreprises.
La 33e édition du Colloque d’Automne de l’ISEOR rassemble un large éventail d’acteurs concernés par les enjeux de la prospérité, du management comme source de création de valeur socio-économique et de développement humain : Adelphi University (États-Unis), CNAM-Paris, CNAMLIRSA Paris, Democracy Reporting International (Liban), EADA – Business School Barcelone (Espagne), ESSEC Business School, IAE de Bordeaux, iaelyon – Université Jean Moulin, Institute “AI and change management” – Shanghaï University of International Business and Economics (Chine), Institut international de l’Audit Social et Académie de l’Éthique, Institut de Management socio-économique Minneapolis (États-Unis), Institut SAPIENS, Université Alberta (Canada), Université Autonome de Chihuahua (Mexique), Université de Balamand (Liban), Université de Franche-Comté, Université Gustave Eiffel, Université de Málaga (Espagne), Université de Montpellier, Université Saint-Joseph (Liban), Université Technologique de Aguascalientes (Mexique), St. Scholastica College (États-Unis).
L’ouvrage met aussi en évidence, par de nombreux témoignages internationaux de dirigeants, cadres d’entreprises industrielles, tertiaires et d’organisations de service public, l’efficacité et l’efficience du management socio-économique, implanté avec succès depuis plus de 44 ans. Les témoins de ces actions innovantes sont représentés par : Adapei Les Nouelles Côtes d’Armor, Adminima, Aguacates Sánchez Hass (Mexique), Akoros Stratégie, AnD HR Solutions LLP (Inde), Arcenciel (Liban), Caisse d’Épargne Région Auvergne-Rhône-Alpes, Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise – CJD (Maroc), Centre Médical Régional, St. Croix (États-Unis), CUB Architecture, CX Machinery Ltd (Chine), Étude Canllo Montoto (Argentine), EY Consulting, E. Leclerc Luçon, E. Leclerc St Gilles-Croix-de-Vie, France Silver Eco, Intersport, Lebanon Reforestation Initiative (Liban), Manpower Belgique & Luxembourg, MR Asesoria (Espagne), MSE France, Néobulle, OPCO EP, Persea Trucking (Mexique), Robert-Louis Meynet, Savoie Volailles, Siléane, SLB Médical, Ville de Lyon.
Le concept de management socio-économique, né en Europe, est largement publié aux États-Unis, où son originalité a été reconnue par l’Academy of Management.
Le 6 juin 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) a publié son rapport final sur l’écoblanchiment dans le secteur financier : ESMA36-287652198-2699.
NCAs can leverage on their mandate to protect investors and on existing provisions in the EU Regulatory Framework, for sustainability-related supervision and enforcement. As a type of miscommunication or misconduct, greenwashing can be captured by existing EU rules prohibiting misleading information. Greenwashing can also be addressed by acting on infringements against a series of specific sustainability-related requirements introduced in the EU in recent years.
So far, NCAs have reported having detected only a limited number of actual or potential occurrences of greenwashing.
Formal enforcement decisions are, up to now, limited as well.
To address the need for specialised knowledge, NCAs and ESMA have started building sustainability-related capacities and expertise through training programs, recruitments, cooperation with relevant national agencies or dialogue with nongovernmental organizations (NGOs).
Quelles priorités ?
NCAs are expected to gradually deepen their critical scrutiny of sustainability-related claims. To achieve this, they are invited to continue increasing human resources and expertise, making investments in supervisory tools such as SupTech solutions and further embed greenwashing risks in their respective supervisory work programmes.
ESMA will continue to support the monitoring of greenwashing risks, the deployment of SupTech tools, and capacity building. In addition, ESMA will prompt Common Supervisory Actions where needed. ESMA may produce additional guidance for market participants and supervisors in high-risk areas of greenwashing.
The European Commission is invited to reinforce NCAs’ and ESMA’s mandates in certain areas, such as for benchmarks, and make sure all NCAs have the powers to promote retail investors’ financial education. Whenever possible, the Commission should ensure the legislative framework supports NCAs’ access to data.
