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Gouvernance
OPINION : Gouvernance de Soccer Canada… le temps de l’éthique organisationnelle ?
Ivan Tchotourian 6 août 2024
Nous avons tous été choqués d’apprendre l’affaire de tricherie de l’équipe féminine de soccer qui est parue dans la presse la semaine passée. Nous l’avons été encore plus en apprenant que l’espionnage était une pratique institutionnalisée sans que personne au sein de l’équipe d’encadrement (et peut-être au niveau de la direction) ne se pose la moindre question d’éthique sportive ! Vous me direz que d’autres fédérations, sportifs ou pays trichent parfois, mais ce n’est pas une raison pour le faire.
Une tache indélébile
Les équipes nationales et Soccer Canada vont devoir dorénavant vivre avec cette affaire qui éclabousse le Canada en plein Jeux olympiques 2024 de Paris, une épreuve mythique parmi les plus regardées au monde. Faut-il le rappeler, dans le domaine sportif, la tricherie est le comportement le plus grave tant il viole l’esprit même entourant l’activité sportive. Dans notre cas, il y a eu clairement violation d’une règle. Ce comportement n’est pas excusable. La tricherie ou, simplement, son apparence entache toute performance passée d’un doute sérieux et d’une perte de légitimité si dure à gagner pour tout sportif. Si l’équipe nationale féminine gagne depuis des années, triche-t-elle pour obtenir ce résultat ? Et que penser des résultats de l’équipe masculine ? Il y a un « doute » en dépit de ce que clament les joueuses dans les médias. Qu’elles ne trichent pas sur le terrain, tout le monde en convient. Mais, il reste que préparer un match en espionnant est interdit et contribue à tronquer la performance. Pour l’avenir, ce sont les membres de la communauté de soccer – professionnels et amateurs – qui vont être qualifiés de tricheurs, sérieusement ou sur le ton de la plaisanterie (ce qui est peut-être pire, tant ce genre de plaisanterie demeure de nombreuses années). Qu’importe le ton, le mal est fait et il faut gérer ce qu’il s’est passé. La réaction doit être à la hauteur de ce qu’il s’est passé.
Un urgent changement de culture
Au niveau de la gouvernance, Soccer Canada doit prendre conscience d’un fait : l’impensable s’est produit. L’espionnage par drone soulève un enjeu d’éthique organisationnelle et de gouvernance. Derrière cette affaire, c’est la culture de l’organisation de Soccer Canada qui est en question. Soccer Canada traverse une crise majeure, voire existentielle. Cet actif incorporel bâti avec le temps qu’est la réputation, est ébranlée. Plus que jamais, Soccer Canada doit remettre en place une relation éthique et responsable avec ses parties prenantes sous peine de mettre à mal sa crédibilité. Dans un contexte hautement concurrentiel des pratiques sportives, le soccer a perdu la bataille de l’image et risque également de perdre à terme, celle du chiffre (les pratiquants ne vont-ils pas aller vers d’autres sports : basket-ball, hockey, volley-ball… ?). Les commanditaires resteront-ils partenaires ? Comment les gouvernements vont-ils réagir par rapport à leur soutien ? Le conseil d’administration (CA) et la direction de Soccer Canada doivent donc envoyer un message fort et agir pour influencer positivement les comportements de ses équipes d’encadrement. Le CA doit prendre sa responsabilité au sérieux. En matière de culture et d’éthique, il est fondamental que le message provienne d’en haut : tone at the top. L’objectif de performance ne doit pas tout justifier. Dans le sport, il faut échouer et l’accepter, l’éthique sportive est à ce prix. Sinon que seraient les valeurs prônées par une organisation comme Soccer Canada ?
Or, pour le moment, il faut constater que le CA et la direction se font bien discrets. Certes, il y a eu ouverture d’une enquête et retour au pays de l’entraîneuse canadienne. Mais, le temps n’est pas à la sous-réaction, il faut gérer les conséquences de cette crise. À terme, il va falloir un changement de l’équipe d’encadrement accompagné du départ de certains membres de la direction, aussi douloureux soit-il. Trêve de naïveté, il est impensable que personne ne soit au courant et encore moins les entraîneurs. Les excuses récentes de l’entraineuse ne sont pas suffisantes, tant l’image et la réputation de Soccer Canada sont à reconstruire. Le CA va devoir aussi mener une réflexion profonde sur la gouvernance de Soccer Canada et prendre un engagement réel de changement afin de prévenir ce genre de comportement. Pour cela, il va falloir :
- Identifier les contextes organisationnels et sociaux ayant poussé l’équipe d’encadrement à systématiser la tricherie et à fouler aux pieds une norme fondamentale du sport;
- Repenser le leadership, les valeurs et la culture prônés par l’organisation (est-il admissible que le mot représailles ait été évoqué dans la presse ?);
- S’assurer dorénavant d’intégrer les valeurs et la mission sportive et éthique de Soccer Canada dans les décisions quotidiennes;
- Revoir la cartographie des risques de l’organisation et les mesures de mitigation et de gestion;
- Repenser les structures et les programmes d’éthique organisationnelle : existe-t-il une ligne de dénonciation ? Qu’en est-il d’un comité éthique ? Pourquoi pas une participation des salariés dans l’élaboration d’initiatives éthiques ? Et que penser de l’intégration de critères éthiques et sportifs dans l’évaluation des salariés ?…
Sur le site Internet de de Soccer Canada, le cadre de gouvernance conduit étonnamment à une page vide. Il est temps de revoir cette page blanche pour avoir un processus de réflexion débouchant sur une décision sportivement éthique et assumée. A défaut, le plan stratégique 2022-2026 de Soccer Canada visant à s’assurer de son leadership responsable risque de n’être que de la poudre aux yeux. Soccer Canada n’est peut-être que l’arbre qui cache la forêt : chaque fédération sportive canadienne devrait s’inspirer de cette situation pour mettre à jour sa gouvernance en matière d’éthique et de gestion de risques.
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Publications
Prix de la ministre de l’Enseignement supérieur : une grande fierté
Ivan Tchotourian 22 mai 2024
Afin de souligner l’innovation et l’excellence pédagogiques dans les établissements collégiaux et universitaires du Québec, la ministre de l’Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, a remis récemment ses prix et mention dans le cadre de la cérémonie des Prix de la ministre en enseignement supérieur.
Remis depuis 1978, les Prix de la ministre se déclinent en deux volets. Le premier permet de souligner la qualité des ressources éducatives développées par des gens passionnés de pédagogie dans toutes les disciplines, comme des volumes originaux, des ressources didactiques et des outils de formation à distance. Le deuxième volet reconnaît l’excellence et l’engagement en enseignement, autant au collégial qu’au premier cycle universitaire.
Pour l’édition 2024, j’ai eu le plaisir d’être lauréat dans la catégorie Enseignement universitaire :
- Catégorie Volumes originaux : Ivan Tchotourian pour le volume Droit des sociétés et des groupes : sociétés par actions, sociétés contractuelles et groupes de sociétés;
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actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance rapport
Nouveau rapport de l’IGOPP sur les entrées en bourse
Ivan Tchotourian 9 août 2024
Bravo à l’IGOPP qui vient de publier un nouveau rapport portant sur les entrées en bourse : « Entrée en bourse, un rêve du passé ? » (16 juillet 2024). Une belle occasion d’aborder le capital-actions à classe multiple.
- Pour accéder au rapport : cliquez ici
Résumé :
Au Canada, l’année 2023 fut famélique en matière de nouvelles sociétés procédant à un premier appel public à l’épargne (PAPE) sur le principal marché boursier, le TSX. En effet, une seule société, Lithium Royalty Corp., a procédé à une telle opération, levant ainsi environ 150 M $ en mars 2023. Plus d’un an plus tard, au terme du mois de juin 2024, aucune nouvelle société conventionnelle[1] n’a depuis été introduite par voie de PAPE sur le TSX. Il s’agit d’une période anormalement longue, voire historique.
« Les marchés publics sont un grand facteur d’égalisation économique, ce qui permet aux petits épargnants, soutenus par des protections appropriées pour les investisseurs, de participer directement à la croissance de l’économie » (Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, 2021). Des études montrent que la taille du marché des capitaux d’un pays est positivement corrélée à son développement économique (mesuré par le taux de croissance réel à long terme du PIB par habitant), et que, dans le cas des marchés boursiers, la relation est estimée à 1 pour 1 (Kaserer et Rapp, 2014). Des marchés en santé et attrayants sont essentiels, car ils favorisent également l’innovation, la diversification de l’économie, un plus grand partage de la richesse créée tout en rendant l’économie d’un pays plus robuste aux chocs (European IPO Task Force, 2020).
Pour les entrepreneurs, les avantages d’une introduction en bourse sont nombreux. Il s’agit bien sûr d’abord d’un moyen de financer la croissance, mais aussi d’améliorer la notoriété de la marque et la réputation (Pešterac, 2020). Les exigences de conformité imposées par les régulateurs et les opérateurs boursiers confèrent une forte crédibilité aux entreprises, ce qui facilite grandement le recrutement et la rétention des employés et dirigeants. C’est aussi un avantage indéniable lors de la négociation auprès de fournisseurs locaux et étrangers.
Bien sûr, une introduction en bourse s’accompagne inévitablement de coûts additionnels liés aux exigences associées à la divulgation publique de renseignements et autres obligations de conformité, sans compter les risques associés aux tentatives hostiles de prise de contrôle ou encore de devoir composer avec une attaque d’un actionnaire activiste. Le Tableau 1 reprend certains des arguments favorables et défavorables les plus fréquemment soulevés pour justifier une introduction – ou non – en bourse.
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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Composition du CA : petits conseils
Ivan Tchotourian 9 août 2024
Intéressante synthèse de M. Stéphane Vidal sur LinkedIn qui revient dans un billet sur l’importance de la composition d’un conseil avec quelques conseils à la clé : « La composition du conseil d’administration : un facteur clé de la gouvernance d’entreprise » (9 juillet 2024).
Extrait :
Un conseil d’administration bien composé réunit des administrateurs aux compétences et expériences variées. Cette diversité d’expertise permet d’aborder les défis de l’entreprise sous différents angles et d’enrichir la prise de décision. Par exemple, la présence d’experts financiers, juridiques, technologiques ou sectoriels apporte des perspectives complémentaires essentielles.
- Indépendance et objectivité
La présence d’administrateurs indépendants, sans lien direct avec la direction, est primordiale. Ils apportent un regard extérieur et objectif, limitant les risques de conflits d’intérêts. Leur indépendance favorise une surveillance efficace de la direction et la protection des intérêts des actionnaires minoritaires.
Une composition diversifiée en termes de genre, d’âge, d’origine ethnique et culturelle enrichit les débats du conseil. Elle permet de mieux refléter la diversité des parties prenantes et d’intégrer différentes sensibilités dans les décisions. Cette diversité est aussi un atout pour attirer les talents et améliorer l’image de l’entreprise.
La composition du conseil doit assurer un juste équilibre des pouvoirs, notamment entre le président et le directeur général/chef de l’exploitation. Une répartition claire des rôles et responsabilités, ainsi qu’une représentation équilibrée des différents actionnaires ou parties prenantes, contribuent à une gouvernance saine.
- Compétences adaptées aux enjeux
La composition du conseil doit évoluer pour répondre aux défis actuels et futurs de l’entreprise. L’intégration de compétences en transformation digitale, en responsabilité sociale d’entreprise ou en cybersécurité, par exemple, permet d’accompagner efficacement les mutations de l’entreprise.
- Culture de débat constructif
Au-delà des compétences individuelles, la composition du conseil doit favoriser une dynamique collective positive. La complémentarité des profils et la capacité à travailler ensemble sont essentielles pour créer une culture de débat ouvert et constructif.
- Renouvellement et continuité
Un équilibre entre renouvellement et continuité dans la composition du conseil est nécessaire. L’arrivée régulière de nouveaux administrateurs apporte un regard neuf, tandis que la présence d’administrateurs expérimentés assure la transmission des connaissances et la stabilité.
- Alignement avec la stratégie
La composition du conseil doit refléter les orientations stratégiques de l’entreprise. Par exemple, une société visant une expansion internationale gagnerait à intégrer des administrateurs ayant une expérience des marchés visés.
La composition du conseil doit respecter les exigences légales et réglementaires, qui varient selon les pays et les secteurs d’activité. Ces règles concernent notamment la proportion d’administrateurs indépendants ou la représentation des exécutifs.
- Engagement et disponibilité
Enfin, la composition du conseil doit privilégier des administrateurs engagés et disponibles. Leur capacité à consacrer du temps et de l’énergie à leur mission est cruciale pour une gouvernance efficace.
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Structures juridiques
Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation
Ivan Tchotourian 9 août 2024
Le 23 juillet 2024, John Dammann a publié pour ECGI un bel article (papier no 788/2024) consacré aux entreprises à mission : « Publicly Traded Public Benefit Corporations: An Empirical Investigation ».
Résumé :
Many corporations seek to persuade their investors, customers, and employees that they care not only about profits but also about corporate constituencies such as workers, communities, and the environment. So-called public benefit corporations (“PBCs”) are at the forefront of this movement. The law requires the directors of PBCs to balance the goal of profit maximization with the public benefit specified in the corporation’s charter and the interests of other stakeholders. In theory, therefore, PBCs are truly and effectively committed to their declared public benefit.
In practice, however, the statutory defaults governing PBCs have significant limitations that undermine their commitment value. Overcoming these limitations requires PBCs to modify the statutory defaults in their charters. But do PBC charters actually contain provisions that modify the default rules in such a way as to strengthen PBCs’ legal commitment to their stated public benefits?
To answer this question, I have hand-collected and hand-coded a novel dataset of 359 corporate charters. The dataset includes all non-SPAC PBCs that are or used to be publicly traded—nineteen in total—and matches each PBC with twenty general business corporations of similar size that are incorporated in the same state and have been publicly traded for the same number of years. I then compare the PBC charters with the corresponding general business corporation charters. I also examine PBCs’ use of potential signaling mechanisms outside corporate law, such as the composition of corporate boards and certification by the non-profit organization B Lab.
The picture that emerges from this analysis is complex and shows substantial heterogeneity across different PBCs. Whereas some PBC charters contain multiple provisions seeking to reinforce the companies’ commitments to social or environmental causes, others forego such provisions entirely, and most fall somewhere between these two extremes. Similarly, the use of non-legal signaling mechanisms varies across corporations. Furthermore, I find that PBCs advised by law firms with more relevant experience were more likely to utilize charter provisions strengthening their commitment. Overall, my results suggest that the governance practices of publicly traded PBCs are still evolving and that the low levels of commitment observed in some PBCs’ charters may be due to limited experience on the part of law firms.
My findings have important legal policy implications. Numerous scholars have proposed reforms that would tighten the statutory restrictions on publicly traded PBCs. However, the fact that publicly traded PBCs still appear to be at an early stage of evolution suggests that regulators would be wise to exercise restraint.
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devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Devoir de loyauté : vers une évolution couplée à la raison d’être ?
Ivan Tchotourian 6 août 2024
Très intéressant papier de recherche de l’ECGI de Susan Watson et Lynn Buckley intitutlé « Directors’ Positive Duty to Act in the Interests of the Entity: Shareholders’ Interests Bounded by Corporate Purpose ». La maximisation actionnariale a du plomb dans l’aile !
Résumé :
Directors’ duty to act in good faith and to act in the best interests of the company relates to the interests of shareholders held in the company as a separate legal entity. The obligation to act in the best interests of shareholders is potentially bounded by corporate purpose as the office requires directors to act in accordance with the constitution and Companies Act. The origin of the duty is traced to the emergence of permanent capital in the business corporation and the resulting new oaths sworn by directors in the seventeenth and eighteenth centuries with Charitable Corporation v Sutton considered in that historical context.
The analysis illustrates that the duty is not owed to shareholders collectively at any time, but rather to the company as a separate entity from its shareholders. The interests of shareholders are held in the company as its capital base. The duty is considered in relation to the even longer-standing obligation that officers of corporations act faithfully to ensure compliance with the corporation’s charter.
The article concludes that the re-inclusion of purpose provisions in company constitutions combined with recognition that the modern company is an entity rather than contractual could significantly influence the application of the good faith and best interests duty.
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finance sociale et investissement responsable Responsabilité sociale des entreprises
Banques canadiennes : du travail pour appuyer la transition
Ivan Tchotourian 1 août 2024
Le 13 mai 2024, L’actualité relayait cette information inquiétante : « Les banques canadiennes s’illustrent par leur aide «démesurée» à l’industrie fossile » (par Stéphane Blais).
Extrait :
Alors que la planète a connu les températures les plus chaudes jamais enregistrées l’an dernier, les principales banques canadiennes se distinguent par leur aide «démesurée» à l’industrie des combustibles fossiles et continuent d’être parmi les plus grandes bailleuses de fonds de ce secteur au niveau mondial, selon les données de la plus récente étude de Banking on Climate Chaos.
L’aide financière des 60 plus grandes banques du monde au secteur des combustibles fossiles aurait atteint 708 milliards de dollars américains pour l’année 2023, portant le total depuis l’Accord de Paris à 6900 milliards $ US.
Sur ces 6900 milliards $ US octroyés depuis 2016, «une contribution démesurée» de 911 milliards de dollars provient des cinq principales banques canadiennes selon le dernier rapport de Banking on Climate Chaos, publié lundi par un consortium de groupes écologistes.
(…) Trois banques canadiennes font partie de la liste des 12 plus grands financiers de l’industrie fossile.
(…) Principaux bailleurs des sables bitumineux
Le rapport souligne qu’à l’échelle mondiale, le financement des entreprises œuvrant dans les sables bitumineux a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes. Toutefois, quatre banques canadiennes continuent d’investir massivement dans ce secteur, au point d’occuper les quatre premières places du classement dans la catégorie des sables bitumineux. La CIBC, la RBC, la Banque Scotia et la TD ont chacune investi entre 516 et 523 millions de dollars dans ce secteur en 2023, selon le rapport.
Projets d’expansion
Selon les données du rapport Banking on Climate Chaos, la RBC (4e) et la Banque Scotia (6e) figurent toutes deux parmi les 10 principales bailleuses de projets d’expansion des combustibles fossiles en 2023.
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Responsabilité sociale des entreprises
Un ouvrage traitant de l’être humain en management
Ivan Tchotourian 1 août 2024
Bravo à M. Sébastien Bouthillier pour la parution de son dernier ouvrage aux Presses de l’Université Laval : « L’être humain en management » (31 juillet 2024). Quel beau thème !
Résumé :
À quelles conceptions de l’être humain les théories du management se rattachent-elles? La réponse implique, d’une part, de présenter le management comme une manière d’organiser les comportements des personnes. D’autre part, elle implique que la conception de l’être humain découle d’une réflexion sur la manière de reconnaître ou non la légitimité des actions posées. Cet essai croise les idées du philosophe Daniel Jacques et celles de l’épistémologue du management Richard Déry.
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