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conférences Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique.

Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016.

 

Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman, avocate chez Norton Rose Fulbright, revient dans le cadre de cet Atelier pratique sur plusieurs questionnements entourant le conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera : Quels sont les principaux rôles d’un CA? Existe-t-il un nombre idéal de membres pour un CA? Quels sont les avantages des CA de petite taille ou de grande taille? Quels sont les avantages d’introduire un conseil consultatif au sein d’une entreprise? Quelle est la composition idéale d’un CA? Quelle est la place de l’indépendance?

 

Pour plus d’information et vous inscrire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Engagement et gouvernance d’entreprise

Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ».

 

Petit extrait :

 

Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and boardroom. Traditionally, executives put a lot of emphasis on the role of Investor Relations in the engagement process, only rolling up their sleeves and getting involved if there was an issue or an event that called for additional effort.

Calls for more frequent director communication

But now we’re hearing investors say that they would like to hear from key executives—and even directors—on a more regular basis. Depending on the facts and circumstances, investors might like to hear from the company annually, or in some cases, more often. For some executives and directors, this is a new paradigm

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Quel rôle doit jouer le CA dans la gouvernance de l’innovation ? Résumé de l’IAS

L’IAS Section Québec propose une synthèse d’un des événements qu’il a organisé il y a peu consacré au rôle du CA face à l’innovation des entreprises (« Quel rôle le CA doit jouer dans la gouvernance de l’innovation »).

 

Pour favoriser l’innovation, quel rôle doivent jouer les administrateurs ? Doivent-ils rester passifs, s’engager de plain-pied ou être proactifs ?

C’est la question qu’a posée Jean Philippe Deschamps, le conférencier de la Soirée d’ouverture 2016 de l’Institut des administrateurs de sociétés.

Sans surprise, ce professeur émérite en management de la technologie et de l’innovation à l’IMD, en Suisse, favorise une participation active du CA dans la gestion de l’innovation.

 

À la prochaine..

Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses place des salariés

Alstom, une explication de la gouvernance s’impose !

Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.

Cette décision interpelle sur 2 points.

  1. Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
  2. Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.

Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses place des salariés

Système allemand de codétermination : un modèle exportable ?

Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller,  Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn  reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).

 

On 13 July 2016, Theresa May took up office as Prime Minister of the United Kingdom. Only shortly before, she had made headlines when she proposed to adopt European-style worker representation on the boards of leading companies.

Corporate co-determination hence seems to gain a certain degree of popularity with the British government – which is highly astonishing, considering that it was the UK which most fiercely fought against co-determination on a European level. It was mainly the diverging views of the UK and Germany on co-determination which have thwarted projects like the Draft Fifth Company Law Directive or the establishment of a European Private Company (Societas Privata Europaea, SPE). It is downright ironic that while the UK now shows an interest in co-determination, the concept is being questioned in Germany after decades of lying dormant. The reason for the new German discussion of co-determination are doubts regarding the compatibility of its specific form of co-determination with higher-ranking Union law. This post provides a brief overview of the most recent developments in German co-determination law that were the focus of a joint Oxford/Munich conference at the Ludwig-Maximilians-Universität (LMU) in Munich in March 2016.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Mauvaise conduite du P-DG : quelle réponse du CA ?

« How should the board respond when a ceo’s bad behavior makes the news? », c’est sous ce titre que David Larcker et Brian Tayan propos une analyse sur le « comment » un CA réagit aux mauvaises nouvelles induites par la mauvaise conduite d’un P-DG

 

Corporations engage in a variety of responses to allegations of CEO misconduct. The most common is a press release or formal statement on the matter. This occurred 84 percent of the time. In 71 percent of cases, a spokesperson provided direct commentary to the press. Board members were much less likely to speak to the media, making direct comments only 37 percent of the time. In over half of cases (55 percent), the board of directors was known to initiate an independent review or investigation. The board is most likely to announce an independent review in cases of potential financial misconduct. However, the willingness of an individual director to discuss the matter directly with the press does not appear to be associated with the type of behavior involved or the “severity” of the CEO’s actions”.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian