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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration

Ivan Tchotourian 5 février 2020 Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières.

Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes dans les pratiques de surveillance des conseils d’administration. Ces résultats font l’objet d’une analyse dans un nouveau rapport intitulé Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration.

Je vous invite à lire les lacunes relevées et les façons permettant aux CA de mieux se préparer à composer avec les difficultés financières en prenant un certain nombre de mesures pendant que l’organisation est encore solvable, notamment :

Travailler de concert avec la direction pour établir des mesures régulières

Élaborer un plan de gestion des difficultés financières

Comprendre les options à la disposition d’une entreprise en situation de difficulté financière

La planification préalable offre plus de souplesse pour gérer les difficultés financières et entraîne de meilleurs résultats pour l’entreprise.

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Publication au Bulletin Joly Sociétés !

Ivan Tchotourian 28 novembre 2019 Ivan Tchotourian

« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52

Résumé :

La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a été audacieuse, elle n’est pas isolée. À ce titre, le Canada a récemment déposé un projet de loi modifiant le contenu du devoir de loyauté défini dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Au travers de cette proposition déposée le 8 avril 2019 devant la Chambre des communes, le législateur canadien offre une définition originale de l’intérêt de la société.

À la prochaine…

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LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral.

Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale.

Extrait :

De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin, notamment de :

a) prévoir les facteurs dont les administrateurs et les dirigeants d’une société peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société;

b) prévoir que les administrateurs de certaines sociétés sont tenus de présenter aux actionnaires certains renseignements relatifs à la diversité, au bien-être et à la rémunération.

Pour accéder au dossier législatif : ici

Pour un commentaire récent et complet : Stikeman Elliott, « Corporate Governance Developments Set to Be Codified into the CBCA », 20 novembre 2019

À la prochaine…

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ESG : les financiers font ce qu’ils veulent

Ivan Tchotourian 1 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Bel article de M. Décary « Pas de règles pour utiliser le terme «ESG» » (Les affaires.com, 28 septembre 2019). Cet article rappelle le flou entourant la qualification d’investissement responsable lorsque la thématique des produits financiers est abordé.

Extrait :

«Il n’y a rien dans la Loi sur les valeurs mobilières ni dans les règlements qui définissent la notion d’ESG ou d’investissement socialement responsable. Les fonds sont libres d’adopter leur propre définition des critères ESG», signale d’emblée Caroline Trottier, conseillère à la direction générale des affaires publiques et des communications de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette définition peut varier d’un émetteur ou d’un fonds à un autre, car, précise Mme Trottier, c’est l’émetteur lui-même qui choisit la désignation du fonds, ses objectifs de placement fondamentaux, ainsi que sa stratégie. «En effet, la notion d’investissement responsable n’est pas encadrée», reconnaît Olivier Gamache, président-directeur général de Groupe investissement responsable inc. (GIR). Selon lui, la définition courante permet une large interprétation, ce qui, en soi, n’est pas nécessairement une mauvaise chose. «Cela permet de développer des produits qui répondent à plusieurs besoins en modulant les stratégies utilisées et les seuils de sensibilité à un ensemble d’enjeux. Bref, elle permet de concilier des démarches basées sur les valeurs, sur les risques ou sur l’impact au sein d’une même pratique.»

Le problème, selon M. Gamache, se situe au chapitre de la présentation des fonds. «Malheureusement, la mise en marché d’une panoplie de produits cherchant à se distinguer les uns des autres n’a fait que créer de la confusion.» Il mentionne les nombreux noms de fonds dits responsables (vert, éthique, durable, etc.). «Ils font tous partie de l’investissement responsable, mais leur nom ne guide pas efficacement l’investisseur sur les éléments clés (démarches, stratégies et sensibilités). Il revient donc au conseiller financier, souvent mal informé sur ces « nouveaux » produits, de guider l’investisseur. Bref, l’investisseur doit s’assurer que son conseiller financier est bien informé en lui posant les bonnes questions.»

(…) Mme Trottier, de l’AMF, rappelle que les émetteurs, incluant les organismes de placement collectif (OPC), doivent respecter les articles 11 et 13 de la Loi sur les valeurs mobilière. «Ils doivent révéler de façon complète, véridique et claire, tout fait important relatif à un titre émis ou qui fait l’objet du placement (art. 13). De plus, conformément à la réglementation, un OPC qui établit son prospectus se doit de divulguer dans ce dernier ses objectifs de placement fondamentaux, ainsi que les principales stratégies de placement qu’il compte utiliser pour atteindre ses objectifs.»

Elle ajoute que l’OPC doit indiquer la façon dont le conseiller en placement de l’OPC choisit les titres qui composent le portefeuille de l’OPC, y compris la méthode, la philosophie, les pratiques ou les techniques de placement qu’il utilise, ou tout style particulier de gestion de portefeuille qu’il entend adopter. «Il doit aussi indiquer quels types de titres, autres que ceux détenus par l’OPC, conformément à ses objectifs de placement fondamentaux, sont susceptibles de faire partie de son portefeuille dans des conditions normales.»

À la prochaine…