Normes d’encadrement | Page 10

Bonjour à toutes et à tous, Jeroen Bos aborde dans le CFA Institute Magazine (Mars 2017, Volume 28, numéro 1) un article qui revient sur le classement des fonds d’investissement en matière de durabilité : « Sustainability Scores for Investment Funds ».

“How sustainable is your investment fund?” is a question that asset managers hear with increasing regularity. This trend is hardly surprising given the rising use of environmental, social, and governance (ESG) factors in the investment process in recent years, along with the growing number of “sustainable” and “ethical” funds being launched across the industry. In response, investment funds that label themselves as “sustainable” or “ethical” need to demonstrate that they are true to their label. Sustainability ratings for investment funds can show investors which funds are living up to their name and which are not.

In 2016, Morningstar tried to address this question by developing a system for measuring investment funds’ sustainability. Other firms, including MSCI, have followed suit, introducing their own sustainability measures and ratings. These developments help intensify fund managers’ focus on ESG factors and sustainability. At the same time, such measures should be approached with caution. They can fail to capture certain aspects of sustainability (such as intention, engagement, and impact) and often include implicit biases regarding such factors as size and normalization. Drawing conclusions about investment funds’ sustainability from a holdings-based scoring model is more difficult than it might seem and should be done with care.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions :

1. du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25
2. de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and Advance Notice Policies » (du cabinet McCarthy tetrault)
3. du gouvernement de l’Ontario : « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report »

Une belle mise à jour !

A previous post on this site was written about (i) the Toronto Stock Exchange (“TSX”) adopting a majority voting listing requirement, effective June 30, 2014, which requires each director of a TSX listed issuer (other than those which are majority controlled) to be elected by a majority of the votes cast, other than at contested meetings (the “TSX Majority Voting Requirement”) and (ii) Bill C-25 which was introduced by the federal Canadian government on September 28, 2016 and proposes amendments to the Canada Business Corporations Act (“CBCA”) that include true majority voting (i.e., by requiring shareholders to cast their votes “for” or “against” each individual director’s election and prohibiting a director who has not been elected by a majority of the votes cast from serving as a director except in prescribed circumstances) (the “Bill C-25 Amendments”). This post explains the latest developments in Canada with respect to both of these initiatives, as well as a further development with respect to majority voting in the Province of Ontario.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde m’apprend qu’Euronext lance un nouvel indice au travers duquel les entreprises vont être évaluées sur leur gouvernance : « Euronext lance un indice CAC 40 gouvernance ».

Nouveau produit lancé par Euronext  : le CAC Governance. Cet indice thématique va évaluer la performance des sociétés de l’indice phare de la place de Paris quant à la gouvernance d’entreprise. Il s’appuie sur la composition du CAC 40 et sur les scores obtenus par les entreprises en matière de gouvernance responsable, selon la méthodologie développée par Vigeo Eiris.

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Ivan Tchotourian

Mme Nathalie Côté publie un intéressant article sur l’ISR que je vous relaie ici : « Investissement responsable : comment s’y retrouver? » (Économies et cie, 21 mars 2017).

Voici le début qui vous donnera sans doute envie d’aller plus loin !

Vous souhaitez un REER sans pétrolières ou un CELI plus respectueux des droits de la personne? L’investissement responsable est pour vous! Cette option est de plus en plus populaire. Les investissements responsables dépassaient les 1500 milliards au Canada en 2015. Cependant, entre le marketing, les compromis et les réels efforts, il est souvent difficile de s’y retrouver.

Depuis 2006, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a mis de l’avant six principes pour l’investissement responsable (PRI). Au Québec, le Réseau PRI compte 44 membres. Ils sont convaincus de « l’importance d’intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs pratiques d’investissement ». Cela ne signifie toutefois pas que tous les produits offerts par ces organisations sont responsables.

D’ailleurs, contrairement aux aliments biologiques par exemple, aucune certification n’existe pour les produits financiers responsables au Canada. Chaque entreprise a sa propre façon de voir les choses. « Certains fonds ont rejeté l’entreprise de logiciels CGI sur la base des exclusions militaires, illustre Brenda Plant, cofondatrice de la plateforme Éthiquette, site indépendant d’information et d’analyse sur l’investissement responsable. Pourtant, d’autres fonds qui excluent aussi les activités militaires l’acceptent. C’est parce qu’ils ont des définitions différentes. Certains fonds tournent le dos seulement aux entreprises de bombes et munitions. D’autres rejettent celles qui tirent plus de 10 % de leurs revenus de contrats avec des entreprises en armement. »

Extrait provocateur (vraiment ?) :

Rendements

Par ailleurs, plusieurs investisseurs croient, à tort, qu’ils devront sacrifier leurs rendements pour investir de manière responsable. « C’est un mythe répandu, note Mme Vendette. En fait, la plupart des produits responsables existants offrent des rendements comparables. Des études universitaires l’ont démontré. On peut aussi le voir dans l’historique des rendements des produits qui existent depuis longtemps. »

L’Association pour l’investissement responsable (AIR) abonde dans le même sens. « Dans le rapport Sustainable Investing de 2012, DB Climate Change Advisors ont consulté : 100 études universitaires, 56 rapports de recherche, deux rapports littéraires et quatre méta-études sur l’investissement responsable dans le monde. Leur analyse a montré que les facteurs ESG sont toujours en corrélation avec les rendements supérieurs ajustés en fonction des risques au niveau des valeurs mobilières ou de l’action. »

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Ivan Tchotourian

La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.

1. Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
2. Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.

Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.

Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.

The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.

The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.

The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.

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Ivan Tchotourian

L’ISR prendrait de plus en plus d’ampleur selon un article de Finance et investissement : « L’investissement responsable change le monde de la finance ».

L’investissement responsable (IR) occupe une place de plus en plus importante dans le monde, au point de « changer la donne sur le marché de la finance », rapporte Le Devoir. Le quotidien a rencontré Corinne Gendron, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, pour l’interroger sur ce qui est en passe de devenir un véritable phénomène de société.

Les plus récentes données de l’Association canadienne pour l’investissement responsable montrent qu’en 2014, les actifs sous gestion de ce secteur au pays représentaient quelque 1 000 milliards de dollars, soit une progression de 68 % en l’espace de deux ans. À l’époque, l’IR représentait 31 % des actifs sous gestion dans le secteur canadien des placements

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Ivan Tchotourian