Gouvernance | Page 10

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF France a publié récemment un bilan d’étape deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées (pour le bilan, cliquez ici). Le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées.

À cette occasion, l’AMF a émis 3 nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.

• Encourager l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires
• Ne pas faire participer aux délibérations et au vote un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple)
• Assurer une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années

Enfin, l’AMF en a profité pour renouveller ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.

Pour consulter la recommandation DOC-2012-05 modifiée et applicable au 11 février 2015, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Commission Finance durable de Paris Europlace a publié à l’hiver 2015 une bien intéressante enquête réalisée auprès d’entreprises cotées en bourse (indices CAC 40 et SBF 120), des principales banques de détail, des sociétés d’assurance, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels (caisses de retraite notamment) de la place financière de Paris touchant la RSE et l’investissement socialement responsable (ISR) : « Attentes et pratiques des acteurs de la place de Paris en matière d’ISR et de RSE ». Vous pourrez en apprendre plus sur cette enquête (et ses implications sur le monde de la finance) dans un billet que j’ai récemment publié sur les Blogues de Contact : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! » (ici). Je vous glisse ci-dessous l’introduction :

Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une enquête dirigée par la commission Finance durable de Paris Europlace. Elle démontre que la RSE et l’ISR sont de moins en moins une utopie… même dans la sphère financière!

Rappelons que Paris Europlace oeuvre depuis plusieurs années maintenant au développement de la RSE et de l’ISR et se place comme un des leaders dans ce secteur au regard de ses prises de position innovantes. Mais, je ne vous en dis pas plus et vous laisse découvrir tout cela dans le billet.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ceres et BlackRock viennent de publier un document de travail en vue de faciliter l’intégration des critères ESG dans la relation qu’ils entretiennent avec une entreprise : 21^st Century Engagement: Investor Strategies for Incorporating ESG Considerations into Corporate Interactions.

La notion d’engagement est de plus en plus présente en matière de gouvernance d’entreprise comme le relève le document de travail :

Engagement—direct communication between investors and companies—on environmental, social and governance matters is on the rise in the United States. A number of factors seem to be driving this change. First, companies seem more interested in understanding their shareholders’ views. Many are engaging with the ESG specialists at their long-term investors as part of their broader investor relations programs, which have historically focused solely on Wall Street. Second, investors are developing specialist teams to conduct those conversations, in recognition of the connection between sound ESG management and corporate resilience. And third, there is today much greater public scrutiny of companies and investors and the role they play in the economy and society more generally.

Au plan davantage juridique, il est significatif de relever – ce qui avait déjà été fait par le passé – qu’en matière de devoir fiduciaire, il n’existe pas d’incompatibilité avec la prise en compte de valeurs extra-financières (tel est le message du chapitre intitulé : « Fiduciary Duty and ESG Engagement » de Keith L. Johnson et de Reinhart Boerner Van Deuren) :

Ater a year-long study of fiduciary duty in the UK, a country with which the US shares the common law of trusts, the Law Commission concludes, « There is general agreement that wider investment factors may be considered, but concern that pension trustees may continue to receive risk-averse legal advice on the issue. We hope we can finally remove any misconceptions on this issue: there is no impediment to trustees taking account of environmental, social or governance factors where they are, or may be, finally material (UK Law Commission, Fiduciary Duties of Investment Intermediaries,  par. 6.28, 6.29 juin 2014).

The duty of loyalty includes an obligation to identify and fairly balance conflicting interests of different beneficiary groups, including those of younger and older generations

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Canada ne peut que difficilement se défaire des tendances qui caractérisent sont voisin du sud. Dernier exemple en date : la volonté des actionnaires de pouvoir nommer plus facilement des administrateurs au conseil. Un article du Financial Post du 22 mai 2015 revient sur une initiative récente du CCGG : « Big Canadian investors push for more say in director nominations » (ici).

The Canadian Coalition for Good Governance, whose members include the Canada Pension Plan Investment Board and CIBC Asset Management Inc., is urging Industry Canada to amend the Canada Business Corporations Act to give shareholders owning as little as three per cent of a company’s shares the right to name up to three nominees who would be included in documents circulated to all shareholders who would vote on the nominees at the company’s annual general meeting.

N’oublions tout de même pas une chose importante : cette facilitation de nommer des administrateurs (aussi souhaitable soit-elle) peut servir des fins de court-terme et créer un climat de tension au sein du conseil. Des effets négatifs à ne pas négliger…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian