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Proposition actionnariale et meilleur intérêt d’une entreprise
Ivan Tchotourian 6 février 2017
Yin Wilczek synthétise une intéressante étude qui remet en question le dogme de la souveraineté actionnariale. Dans « Study : Executives Act in Company Interest when Challenging Résolutions » (30 décembre 2016), l’auteure résume habillement un article publié récemment établissant que des dirigeants d’une entreprise agissent dans le meilleur intérêt de cette dernière lorsqu’ils contestent une proposition actionnariale.
This may surprise some shareholder advocates, but executives appear to act in the company’s best interest when they challenge shareholder resolutions via the Securities and Exchange Commission’s no-action process.
(…) The study concluded that corporate managers resist these shareholder resolutions because they could hurt the company’s bottom line, and that investors agree the proposals are “value-destroying.” The study also found that investors are especially skeptical of resolutions by so-called “gadfly” proponents, i.e., individual shareholders who submit numerous resolutions at companies.
“Among the different types of shareholders whose proposals are challenged by managers, we find that proposals from individual shareholders are the most value-destroying,” the study said.
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L’activisme fait-il performer ?
Ivan Tchotourian 3 février 2017
En voilà une question ! Rien n’est moins sûr comme le révèle un article de M. Olivier Pinaud publié dans L’Agefi : « L’activisme ne garantit pas la surperformance boursière » (6 septembre 2016).
L’arrivée d’un activiste au capital d’une entreprise provoque souvent un choc positif sur le cours de Bourse. Mais cette stratégie n’est pas la garantie d’une surperformance assurée par rapport au marché, démontre une récente étude de FactSet qui a passé en revue 269 campagnes activistes lancées entre le début de 2010 et août 2016, sur des sociétés américaines capitalisant plus de 500 millions de dollars.
L’effet instantané est indéniable. 82% des sociétés de ce panel ont vu leur cours de Bourse progresser le jour de l’annonce de l’irruption de l’activiste au capital. Sur la période étudiée, le gain moyen pour le premier jour ressort à 3,9%. Il monte à 5,9% pour les campagnes lancées en 2016. La réaction la plus forte jamais enregistrée a été celle de PetSmart : +15,3%, au moment de l’annonce de l’arrivée au capital de Jana Partners en juillet 2014.
En revanche, dans la durée, l’effet positif est plus discutable. Certes, 57% des sociétés du panel étudié par FactSet ont vu leur cours de Bourse progresser entre le moment de l’entrée de l’activiste et l’arrêt de sa campagne, fin matérialisée soit par une sortie du capital ou par un accord avec la direction du groupe. Mais seulement 44% ont fait mieux que l’indice S&P500 durant la période de la campagne, et moins de la moitié des sociétés en prise avec un activiste (47%) ont surperformé leur secteur.
«Les partisans de l’activisme actionnarial peuvent avancer que la tactique est positive car ces investisseurs sont en mesure d’aider les directions et les conseils d’administration à libérer et maximiser la valeur à long terme», rappelle FactSet. Pour vérifier cette affirmation, FactSet a donc étudié la performance des sociétés une fois la campagne achevée. Là encore, la surperformance n’est pas flagrante : trois années après la fin de la campagne, avec comme point de référence le début de l’attaque, seulement 42% des sociétés étudiées avaient fait mieux que le S&P500.
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Futures assemblées annuelles : que va changer le say on pay ?
Ivan Tchotourian 26 janvier 2017
Dans un article de Le Revenu (24 janvier 2017), Alain Chaigneau propose une intéressante synthèse des implications du vote de la loi Sapin II sur la rémunération des hauts dirigeants (et l’adoption du fameux say on pay) : « Un contrôle encore plus serré de la rémunération des dirigeants ».
Cette année, lors des assemblées générales, le contrôle de la rémunération des entreprises cotées en Bourse va encore se durcir. Les actionnaires avaient déjà leur mot à dire en la matière, sous forme du fameux « say on pay ».
Mais la loi dite Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie), adoptée dans sa forme définitive le 8 novembre dernier, va encore resserrer les mailles du filet.
La place attend avec impatience les décrets d’application de ces textes, d’ici la fin mars. Mais l’essentiel du nouveau dispositif est maintenant connu, comme l’a écrit Stéphanie de Robert Hautequere, avocat expert au cabinet Fidal : « Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant – et non plus simplement consultatif – des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext ».
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Activisme actionnarial : guide de Fasken
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».
Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage entrepreneurial au Canada. Des entreprises de toutes les tailles et de toutes les industries sont maintenant la cible d’activisme actionnarial, partiellement en raison d’un paysage réglementaire qui est considéré comme étant plus propice aux actionnaires que d’autres territoires.
Il s’avère aussi que les activistes ont eu du succès. Ces dernières décennies, des activistes ont connu des victoires partielles, et parfois même totales, dans une majorité de courses aux procurations formelles.
Dans le contexte actuel, toutes les sociétés ouvertes devraient prendre des mesures pour diminuer les probabilités d’être la cible d’un activiste et pour être prêtes, si ce devait être le cas.
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Hedge fund et activisme : un ouvrage
Ivan Tchotourian 10 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale cet ouvrage de John C Coffee Jr et Darius Palia sur l’activisme des fonds de couverture : « The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance ». Un bel ouvrage pour compléter une bibliothèque.
The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance has three basic aims: (1) to understand and explain the factors that have caused the recent explosion in hedge fund activism; (2) to examine the impact of this activism, including whether it is shortening investment horizons and discouraging investment in research and development; and (3) to survey and evaluate possible legal interventions with an emphasis on the least restrictive alternative. Although there have been other lengthy surveys, the landscape of activism is rapidly changing and this brings into doubt the relevance of empirical papers that study hedge fund activism in earlier decades. The authors suspect that the recent success of such activism may be fueling a current « hedge fund bubble » under which an increasing number of activist funds are pursuing a decreasing, or at least static, number of companies that have overinvested. This monograph is particularly focused on those markets and the legal forces that may be driving this bubble. After an introduction, Section 2 begins with an analysis of those factors that have spurred greater activism on the part of hedge funds. Section 3 considers evidence suggesting that as the composition of a firm’s shareholder population shift towards more « transient » holders, its investment horizon shortens. Section 4 surveys recent studies to reach assessments about who the targets of hedge fund activism are; the stock price returns from hedge fund activism and the distribution of those returns; the degree to which wealth transfers explain the positive stock price returns to activism; the post-intervention evidence about changes in operating performance of hedge fund targets; and the holding periods and exit strategies of hedge fund activists. Section 5 evaluates some policy options looking for the least drastic means of accomplishing policy goals. Finally, Section 6 offers a brief conclusion that surveys how the changing structure of shareholder ownership and the recent appearance of temporary shareholder majorities complicate corporate governance, both empirically and normatively.
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Say on pay : article scientifique sur la situation canadienne
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot et Michel Coulmont proposent un bel article intitulé « Les facteurs déterminants de la mise en place du Say on Pay au Canada » dans la revue Finance Contrôle Stratégie [En ligne], 19-2 | 2016.
Le Say on Pay (SoP) autorise le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Contrairement à de nombreux pays, le SoP n’est pas réglementé au Canada, mais de plus en plus d’entreprises le pratiquent. Nous mettons en évidence les facteurs contribuant à l’adoption volontaire du vote consultatif. Ils résultent d’une volonté de réduction des coûts d’agence, et d’un isomorphisme des pratiques organisationnelles. Ainsi, l’activisme sous forme de propositions de résolutions, la taille de l’entreprise et la double cotation favorisent l’adoption du vote consultatif, contrairement au niveau de rémunération du dirigeant.
Quelle conclusion par rapport au droit ?
Faut-il légiférer en matière de SoP ? Le Canada se pose actuellement la question de le rendre obligatoire, comme dans les autres pays, pour l’ensemble des entreprises. Dans un contexte économique qui n’a pas connu la crise bancaire de 2008 et compte tenu de la popularité de l’adoption volontaire du vote consultatif par les entreprises, certains argumentent qu’une loi s’avèrerait inutile et coûteuse. De même, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques estime qu’une telle réglementation n’est pas appropriée considérant que lorsque les membres du CA ne remplissent pas leurs responsabilités fiduciaires, les actionnaires ont la possibilité de les sanctionner par un vote négatif au moment des élections des administrateurs. Des travaux complémentaires sont nécessaires avant de trancher.
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Activisme actionnarial : que faire pour le CA ?
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
Face à l’activisme croissant des actionnaires (dont les « hedge funds ») dans la gouvernance des entreprises, les CA et les directions des entreprises doivent être prêts à lutter à armes égales. Dans son blogue, Jacques Grisé revient sur l’article de Merritt Moran publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance et intitulé « Ten Strategic Building Blocks for Shareholder Activism Preparedness« pour le vulgariser (ici).
Jacques Grisé résume comme suit la liste des étapes à réaliser afin d’être mieux préparé à faire face à l’adversité :
- Préparez un plan d’action concret ;
- Établissez de bonnes relations avec les investisseurs institutionnels et avec les actionnaires ;
- La direction doit entretenir une constante communication avec le CA ;
- Mettez en place de solides pratiques de divulgations ;
- Informez et éduquez les parties prenantes ;
- Faites vos devoirs et analysez les menaces et les vulnérabilités susceptibles d’inviter les actionnaires activistes ;
- Communiquez avec les actionnaires activistes et tentez de comprendre les raisons de leurs intérêts pour le changement ;
- Comprenez bien tous les aspects juridiques relatifs à une cause ;
- Explorez les différentes options qui s’offrent à l’entreprise ciblée ;
- Apprenez à connaître le rôle des autorités réglementaires.
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Ivan Tchotourian
