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Vers un militantisme actionnarial constructif
Ivan Tchotourian 4 mars 2016
Le MÉDAC relaie une information percutante relativement aux thématiques du blogue : existerait un militantisme actionnarial constructif ! (ici). Selon le MÉDAC, les investisseurs institutionnels auraient exigé, au cours des dernières années, de plus en plus de transparence, d’engagement et de responsabilité des conseils d’administration à l’égard des performances des entreprises.
Selon un rapport intitulé Global and Regional Trends in Corporate Governance for 2016, la volonté des investisseurs d’avoir accès à plus de divulgations et d’interactions sans langue de bois procéderait d’un désir de contribuer en collégialité à l’amélioration des performances, à l’augmentation de la responsabilité sociale des sociétés et à la progression des pratiques de bon gourvernement d’entreprise, et non simplement de l’idée de leur mettre du sable dans l’engrenage.
Ces constats de la firme Russell Reynolds Associates seraient basés sur des entrevues réalisées auprès de dirigeants et de spécialistes en gouvernement d’entreprise qui évoluent au sein de sociétés de gestion d’actifs, de caisses de retraite, d’associations d’actionnaires et de sociétés de conseil mandataires à travers le monde. Le rapport offre un portrait d’une page pour chacune des grandes régions financières suivantes : les États-Unis-d’Amérique, le Brésil, l’Europe, l’Inde et le Japon.
À la prochaine…
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Activisme au Canada : Brian Cheffins commente
Ivan Tchotourian 16 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, je suis tombé par hasard ce matin sur cet article du professeur Brian Cheffins intitulé : « Hedge fund activism Canadian style« (UBC Law Review, vol. 47, no 1, janvier 2014). Cet article est l’occasion de revenir sur la notion d’activisme sous un angle canadien.
The forthright brand of shareholder activism hedge funds deploy became during the 2000s a significant feature of Canadian corporate governance. This paper examines hedge fund activism “Canadian style.” The paper characterizes the interventions hedge funds specialize in as “offensive” shareholder activism and uses a heuristic device, “the market for corporate influence”, to identify the variables that dictate how frequent such activism is likely to be. This analytical structure is used to explain why hedge fund activism has become part of the Canadian corporate governance landscape and has displaced at least partly a Canadian shareholder “culture of passivity.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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La question du désinvestissement
Ivan Tchotourian 7 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
