Nouvelles diverses | Page 11

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SEC : le temps du virtuel !

Ivan Tchotourian 20 mars 2020 Ivan Tchotourian

L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ».

Résumé

The Securities and Exchange Commission today announced that the SEC staff has published guidance to assist public companies, investment companies, shareholders, and other market participants affected by COVID-19 with their upcoming annual shareholder meetings.  The guidance is designed to facilitate the ability of companies to hold these important meetings, including through the use of technology, and engage with shareholders while complying with the federal securities laws.

Under the guidance, the affected parties can announce in filings made with the SEC the changes in the meeting date or location or the use of “virtual” meetings without incurring the cost of additional physical mailing of proxy materials.  The guidance also encourages companies to provide shareholder proponents with alternative means, such as by telephone, to present their proposals at the annual meetings in light of the difficulties that shareholder proponents face due to COVID-19.      

À la prochaine…

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La fin du greenwashing dans les produits financiers ?

Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian

L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ?

Extrait :

Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de l’information communiquée aux investisseurs, l’AMF publie une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. Une meilleure lisibilité de l’offre renforcera la protection des épargnants au moment où ces derniers démontrent un intérêt grandissant pour les placements qui mettent en avant la prise en compte de critères extra-financiers.

Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif tel que défini ci-dessous.

Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus. Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches. Ainsi, pour les approches dites « Best-in Class » – les plus utilisées par les gérants -, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement.  Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.

La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020.

À la prochaine…

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Rapport du Club des juristes sur l’activisme actionnarial

Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian

En France, le Club des juriste a publié le 7 novembre 2019 son rapport intitulé « Activisme actionnarial ».

Synthèse :

La Commission est parvenue à la conclusion que l’activisme actionnarial n’appelait pas de réforme législative ou réglementaire de grande ampleur, en raison des effets collatéraux sur l’image de la Place.

La composition multidisciplinaire de la Commission lui a également permis d’adopter une démarche consensuelle et équilibrée. Ainsi, la Commission recommande principalement des ajustements de la régulation boursière et des pratiques de marché de nature à encadrer le déroulement des campagnes des activistes et à améliorer le dialogue entre émetteurs et investisseurs. Les campagnes publiques sont, en effet, fréquemment la conséquence de l’absence ou de l’échec de ce dialogue et c’est à leur occasion que se posent les problèmes les plus délicats au regard de la transparence des positions, de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement du marché.

Les réflexions de la Commission se sont concentrées sur les conditions de déroulement des campagnes publiques initiées par les activistes et non sur les activistes eux-mêmes dont la caractérisation juridique peut s’avérer difficile tant l’activisme est protéiforme. Les premières recommandations de la Commission sont ainsi relatives à l’encadrement juridique des campagnes activistes par la promotion d’une meilleure transparence de leur exposition économique et de leurs positions de fond. Les propositions s’inspirent de règlementations existantes, notamment celles relatives aux recommandations d’investissement et à la sollicitation active de mandats. Sont également abordées les difficultés soulevées par les quiet periods, les positions courtes et l’empty voting.

Outre la création d’une plateforme de dialogue actionnarial, il est recommandé qu’une démarche de dialogue préalable au lancement d’une campagne activiste publique soit systématique. Avant la diffusion éventuelle d’un white paper par les activistes, les émetteurs devraient notamment disposer d’un délai suffisant pour répondre. Enfin, un guide du dialogue actionnarial pourrait être élaboré conjointement par les émetteurs, les investisseurs, les régulateurs et les autres acteurs de marché. Les investisseurs pourraient se réunir en un comité unique afin de parler d’une seule voix avec les émetteurs.

La Commission considère que le recours au droit souple doit être privilégié pour que les bonnes pratiques se répandent chez les investisseurs comme chez les émetteurs. À cet égard, les régulateurs de marché, AMF et ESMA, ont un rôle essentiel à jouer dans la régulation de l’activisme actionnarial, au moyen de leur « magistrature d’influence ». Il est également de la responsabilité des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs « indiciels » de contribuer, par leurs prises de position, à encourager l’observation de ces recommandations par les émetteurs et les investisseurs activistes.

Enfin, un renforcement des moyens et des pouvoirs – notamment d’injonction – de l’AMF semble indispensable pour éviter ou mettre fin à des situations de crise.

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Devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

L’Union européenne vient de publier son rapport final sur le devoir de vigilance concernant les chaînes d’approvisionnement : « Study on due diligence requirements through the supply chain ». Un document à lire…

Résumé

This study for the European Commission focuses on due diligence requirements to identify, prevent, mitigate and account for abuses of human rights, including the rights of the child and fundamental freedoms, serious bodily injury or health risks, environmental damage, including with respect to climate. It was conducted by the British Institute of International and Comparative Law (lead), Civic Consulting and LSE Consulting. Through desk research, country analyses, interviews and surveys it identifies Market Practices (Task 1) and perceptions regarding regulatory options. The Regulatory Review (Task 2), including twelve Country Reports, shows that UN Guiding Principles on Business and Human Rights’ standard of due diligence is increasingly being introduced into legal standards or proposed in Member States. The Problem Analysis, policy background and intervention logic concludes with the definition of four options for regulatory proposals (Task 3): No change (Option 1), new voluntary guidelines (Option 2), new reporting requirements (Option 3) and mandatory due diligence as a legal standard of care (Option 4). Option 4 includes sub-options limited to sector and company size, and enforcement through state-based oversight or judicial / non-judicial remedies. The assessment of impacts of regulatory options (Task 4) considers economic impacts, impacts on public authorities, social, human rights and environmental impacts.

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Président du CA : pour quoi faire ?

Ivan Tchotourian 4 mars 2020 Ivan Tchotourian

Mon dernier billet sur de Contact est consacré au président du CA : « Président du CA: rôle et légitimité » (7 février 2020). Je profite de l’actualité entourant la présidente du CA d’Exo pour commenter son attitude et réfléchir à la légitimité entourant le président du CA.

Résumé

Alors que le transport des voyageurs de la ligne de train Montréal/Deux-Montagnes va être bouleversé par la fermeture du tunnel sous le mont Royal (certains des 15 000 usagers de la ligne mettront deux fois plus de temps, voire davantage, pour se rendre au centre-ville de Montréal), la présidente du CA a invité ces voyageurs à réfléchir à ce qu’ils pouvaient faire eux-mêmes pour affronter les inconvénients qui devraient s’échelonner sur quelques années:

«Moi, comme architecte, généralement, quand il y a des contraintes, c’est source de créativité, c’est source d’invention. Alors j’ai l’impression qu’on va devoir un peu tous se mettre les mains à la pâte», a-t-elle dit, avant d’inviter les usagers à réfléchir à la question pendant la période des fêtes.
«On peut demander à nos employeurs d’un peu modifier l’horaire de travail. On peut demander à nos employeurs, peut-être, d’avoir une place pour avoir les enfants au travail quand on ne peut pas les mettre à la garderie», a-t-elle avancé.
«On peut peut-être embaucher quelqu’un qui n’a pas de travail et demander de faire des repas à l’avance. […] On peut penser à des étudiants, des étudiantes qui pourraient prolonger les heures de garderie si faire se peut». [Extrait de l’article de Radio-Canada]

Du point de vue du spécialiste de gouvernance d’entreprise que je suis, que penser de tels propos surtout venant d’une personne qui préside un CA? Faut-il partager le sentiment de révolte des usagers du train? Ce billet est l’occasion de revenir sur ce qu’est et ce que fait un président de CA… tout en s’interrogeant sur les conséquences de l’attitude adoptée par M^me Bérubé dans cette réunion publique.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…