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Gouvernance normes de droit rémunération

Rémunération : changer les règles

Pour Paul Hodgson, il est temps de changer la done dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Change to U.K. CEO pay or regulation seen as inevitable » (Compliance Week, 20 juillet 2016).

Voici un extrait :


wC’s latest report, called Time to Listen, is subtitled, “We need to find a way to respond to public concern about executive pay, or matters will be taken out of our hands.”

The report draws its conclusions on the need to address income inequality from both its own research and the British Social Attitudes 32 survey, published in 2015, which showed strong agreement, even among those voting conservative, to some stark statements:

  • There is one law for the rich and another for the poor
  • Ordinary people do not get their fair share of the nation’s wealth
  • Management will always try to get the better of employees if it gets the chance
  • Big business benefits owners at the expense of workers

(…) The paper concludes that CEO pay in listed companies is probably the result of market forces operating in imperfectly. It says that the current system of shareholder votes is working but has not been given time to “bed down” and that further regulation may do more harm than good. Finally, it says: “We should in any case be more concerned about pay structures than pay levels.” But the report says that action is not simply required at the top but also at the bottom; addressing stagnating pay and employment uncertainty for ordinary workers. Especially in a period of uncertainty caused by Brexit, “companies will be judged by how they treat the most vulnerable in their workforce.”


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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération

Éclairage sur la récente réforme française sur le say on pay

Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération

Executive pay returns to focus as report shines light on hypocrisy

Selon Anne Crothy de Business Day – et sans étonnement -, la rémunération des dirigeants est encore sur la sellette : « Executive pay returns to focus as report shines light on hypocrisy ». Notons qu’en Afrique du Sud, l’introduction d’un Say on pay contraignant est loin de faire l’unanimité selon cet article : « The South African report discourages the introduction of even binding votes, saying South African shareholders first need to have a better understanding of remuneration policies ».

 

EXECUTIVE directors awarded themselves considerably more than inflation-linked increases in pay during 2015, even as they called on workers to be responsible in their wage demands.

PwC’s latest remuneration report, released on Thursday, showed that executive directors of the largest JSE-listed companies had awarded themselves increases in total guaranteed pay of between 9% and 12%.

The report understates the full extent of the generosity enjoyed by executives, as it does not deal with variable pay, which can boost guaranteed pay between 30% and 200%, and which increased at much higher rates.

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération

Salaire des patrons : oui au vote des actionnaires !

Proxinvest relaie sur son site la tribune de Gaspard Koenig (Philosophe, Ecrivain, et Directeur du Think-Tank GenerationLibre) consacrée à la place et au rôle des actionnaires dans la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Vous pourrez lire avec intérêt cet article intitulé : « Salaire des patrons, un débat lunaire ».

 

Je propose donc une troisième voie, libérale : rendre aux actionnaires la propriété de leur entreprise, en abandonnant la fiction selon laquelle le conseil d’administration serait seul apte à agir dans son « intérêt social », et en inscrivant dans le Code du commerce la compétence de l’assemblée générale des actionnaires en matière de rémunération. Il faut introduire non pas moins de responsabilité, mais plus de marché. En un sens, je suis certain que beaucoup de dirigeants seraient ravis de bénéficier d’une sorte de « salaire maximal garanti », avec la bénédiction de la puissance publique. Soumettons-les plutôt à l’inconfort de la concurrence, et à l’incertitude de la délibération collective.

 

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Ivan Tchotourian

rémunération

Combien vaut un patron ? La réponse de M. Chavagneux

L’économiste Christian Chavagneux propose une belle vidéo concernant la rémunération des grands patrons : « Conbien vaut un patron? ».

 

Les batailles autour des rémunérations de certains grands patrons d’entreprises privées posent une question simple mais à laquelle il est difficile de répondre : combien vaut un patron ?

Sur le plan empirique, selon une enquête publiée par La Tribune, en 2015, un patron du CAC 40 touchait en moyenne 4,2 millions d’euros. Mais entre les 16,8 millions d’Olivier Brandicourt (Sanofi) et les 993 000 euros de Martin Bouygues, il existe un écart de 1 à 17. La diversité des rémunérations est donc grande.

Une étude, plus ancienne, de l’Insee pour la CGPME permet de se faire une idée des rémunérations des dirigeants de PME. Les patrons d’entreprises de moins de 20 salariés touchaient en 2010 en moyenne 51 000 euros par an et ceux de plus de 50 salariés 107 000. Dans chaque catégorie – moins de 20 salariés, entre 20 et 50, plus de 50 – les différences de rémunérations selon les secteurs d’activité vont de 1 à 3

(…)

Les actionnaires peuvent-ils représenter un contre-pouvoir ? Ils jouent de plus en plus ce rôle. A cet égard, on attend avec impatience les nouvelles règles que souhaite imposer le premier fonds souverain mondial, celui du fonds public norvégien présent au capital de 9000 entreprises dans le monde. Selon son dirigeant, après avoir regardé de près la structure de ce que touchent les grands patrons « nous devons examiner de près ce qu’est un niveau adéquat de rémunération pour un dirigeant ».

Le gouvernement et le parlement mise sur ce contre-pouvoir en rendant obligatoire pour les conseils d’administration de suivre l’avis des Assemblées générales. Mais cela ne changera rien pour la grande majorité des entreprises où les AG continuent de voter des salaires exorbitants

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération

Proxinvest mécontent : le vote contraignant remis en question devant le Sénat

Après étude du texte proposé par la Commission des Lois du Sénat, Proxinvest (société française de conseil aux investisseurs) constate que celui-ci entrave sur certains points les droits des actionnaires et constituerait un recul de la démocratie actionnariale. Proxinvest s’étonne de voir les droits des actionnaires affectés sans que ceux-ci n’aient été auditionnés et dénonce ici quatre reculs des droits de l’assemblée générale sur la rémunération des dirigeants, les conventions réglementées, le traitement de l’abstention et l’obligation de rédaction d’un procès-verbal de toute assemblée.

Revenons sur ce qu’exprime Proxinvest concernant le vote sur la rémunération :

 

Sujet polémique suite à l’affaire Carlos Ghosn, l’Assemblée Nationale avait adopté un article 54 bis qui prévoyait un vote préalable de l’assemblée générale avant tout versement de rémunération (cf. annexe 1). La Commission des Lois revient sur ce texte (cf. annexe 2).

La commission des Lois du Sénat a tenu selon elle à « clarifier  les modalités d’approbation par les actionnaires des rémunérations individuelles des dirigeants de société cotées afin de respect la démocratie actionnariale ». La réalité est moins glorieuse… En fait, celle-ci fait machine arrière en remplaçant le vote contraignant annuel sur la rémunération des dirigeants par un vote annuel consultatif ! La commission des Lois propose en fait d’introduire dans le droit français le modèle britannique (vote contraignant sur la politique de rémunération tous les trois ans + vote annuel consultatif). Bien sûr ce modèle Britannique va plus loin que le simple Say On Pay consultatif du code AFEP-MEDEF, il présente toutefois des limites par rapport au texte de l’article 54 bis du projet de Loi Sapin 2 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture. Par exemple, une fois le cadre de la politique de vote adopté, l’assemblée générale ne pourrait empêcher le versement de certains variables puisque son vote chaque année serait consultatif. Or il est crucial que l’assemblée générale connaisse la performance de l’exercice considéré afin de pouvoir valider le niveau de rémunération.

 

Pour en savoir plus : « Discussion de la Loi Sapin 2 au Sénat : Proxinvest dénonce quatre mesures défavorables au droit de contrôle de l’AG ».

 

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement rémunération

Alstom ou la résistance des actionnaires

Encore un exemple de résistance des actionnaires à la rémunération proposée au PDG : « Les actionnaires d’Alstom se prononcent contre la rémunération de Patrick Kron » (Les Échos.fr, 5 juillet 2016). 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 janvier dernier.

 

L’assemblée générale des actionnaires d’Alstom a émis un vote négatif sur la rémunération de Patrick Kron, ancien PDG du groupe industriel français. Au total, 62% des actionnaires ont voté contre la septième résolution présentée à l’assemblée générale, définissant les éléments de rémunération de Kron, qui a quitté l’entreprise le 31 janvier dernier, deux mois avant la fin de l’exercice décalé (2015-2016) de l’entreprise.

 

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Ivan Tchotourian