divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Exxon, changement climatique et transparence
Ivan Tchotourian 2 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr nous a fait savoir que le procureur de New York s’est énervé un grand coup contre l’entreprise ExxonMobil (ici). Il reproche le manque de transparence de cette entreprise vis-à-vis de ses actionnaires. Très intéressant !
ExxonMobil a-t-il été suffisamment transparent vis-à-vis du public et des investisseurs à propos de l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique ? C’est, en résumé, le sens de l’assignation adressée, mercredi 4 novembre, par le procureur de New York, Eric Schneiderman, au géant du pétrole. La procédure est inédite et pourrait ouvrir un vaste front juridique pour toutes les entreprises qui vivent des énergies fossiles.
La justice exige ainsi d’ExxonMobil qu’il lui fournisse un certain nombre de documents, courriels, rapports financiers, afin de vérifier si la compagnie pétrolière, par le lobbying qu’elle a pu exercer ces dernières années, n’a pas, d’une part, cherché à masquer les conclusions des scientifiques sur le changement climatique, et, d’autre part, manqué à ses obligations en n’alertant pas ses actionnaires sur les risques pesant sur les activités de l’entreprise et sa capacité à continuer d’utiliser des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Inscrivez-vous !
Ivan Tchotourian 30 novembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, le colloque étudiant du 16 décembre prochain est maintenant en ligne. Vous pouvez vous inscrire (c’est gratuit !) en cliquant sur le suivant : ici.
Pour rappel, cet événement est placé sous la présidence de Me Paule Gauthier
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses
Retour sur les rencontres 2015 de l’AMF
Ivan Tchotourian 30 novembre 2015
« Copieux menu législatif », c’est sous ce titre que Guillaume Poulin-Goyer propose un résumé des rencontres 2015 de l’AMF. Très intéressant pour celles et ceux qui n’y étaient pas (comme moi !)…
Le gouvernement du Québec devrait adopter plusieurs règles qui bouleverseront l’encadrement des représentants en 2016, a-t-on appris lors du 10e Rendez-vous avec l’AMF, à la mi-novembre.«[En ce qui concerne] la Loi sur les instruments dérivés ou la Loi sur la distribution de produits et services financiers, il y a toute une série de révisions législatives que l’on doit faire, car ces lois n’ont pas été revues depuis longtemps au Québec. Nous y travaillons, et je pense qu’en 2016, nous pourrons déposer toutes ces nouvelles lois», a mentionné Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec, pendant une mêlée de presse.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Qu’apprendre des grandes sociétés ?
Ivan Tchotourian 30 novembre 2015
Très bel article de Private Company Director publié à la fin novembre par Maureen Bujno et intitulé : « Three Lessons for Private Companies from Public Company Governance« . 3 choses peuvent être apprises par les petites sociétés (les sociétés à capital fermé) :
- L’importance de la composition du CA : Private companies also should consider evaluating diversity. Family-owned businesses may have multiple generations represented, but age isn’t the only consideration. Is there ethnic and gender diversity? In ad-dressing these issues, companies may want to consider their customer base and whether the makeup of the board reflects that base. It’s also important for private company directors to understand their fiduciary duty to stakeholders, just as a public company board does.
- Planifier la relève : Recruiting and talent retention is an outgrowth of succession planning. Public companies typically identify key employees and determine who will fill their roles if they leave. Private companies should be equally prepared for key executive changes, even in family businesses where the possibility of turnover may seem remote. The board may consider creating a compensation and nominating committee to handle these processes.
- Gérer le risque : Risk management is a key part of corporate strategy, and the board may consider creating a separate risk committee. Depending on the industry and size of the company, the audit committee may be responsible for overseeing risk management. Generally, the committee is responsible for overseeing the risk policies and program. The full board ultimately is accounting for risk oversight and is responsible for discussing the strategic risks to the business.
Closely held companies may not be able to afford to accept the mom-and-pop style governance that has long separated public and private concerns. Increasingly, private company executives are embracing the more structured governance processes used by their public counterparts.
There’s a challenge for closely held companies: strengthening governance without compromising the flexibility that many see as their primary advantage in the marketplace. While most public companies have clear rules and strict procedures to ensure everything from regulatory compliance to risk assessment, private companies may be wary of becoming too bureaucratic or beholden to process.
Based on our research with both public and private companies, Deloitte has identified three key areas in which private companies can emulate public company governance in developing their oversight.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance
Ivan Tchotourian 30 novembre 2015
Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière d’environnement, de droits humains et de corruption dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales et chez leurs sous-traitants en France et dans le monde. Il doit désormais repasser devant l’Assemblée.
Wait and see…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses
Actualité jurisprudentielle québécoise (septembre et octobre 2015)
Ivan Tchotourian 27 novembre 2015
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes
Septembre et octobre 2015
Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !
RBS International inc. c. Groupe Nissi inc (2015 QCCS 4485)
Le recours porté contre les administrateurs et actionnaires d’une société est irrecevable, celui intenté contre cette dernière n’ayant pas interrompu la prescription à leur égard.
Langlois c. Langlois (2015 QCCS 4203)
Si l’entreprise mise en cause, depuis sa création, a été gérée de façon autocratique par le père de famille, l’arrivée en 2009 d’un nouveau gestionnaire et ses nouvelles manières de faire ont éveillé chez les demandeurs actionnaires minoritaires et administrateurs des attentes raisonnables en matière de gouvernance et de gestion.
Cabanes c. Archambault (2015 QCCS 3194)
Une requête pour ordonnance de sauvegarde et mesures provisoires dans le contexte d’un recours en oppression doit répondre aux quatre critères traditionnels, à savoir l’urgence, l’apparence de droit, le préjudice sérieux et irréparable et, en présence d’un droit douteux, la prépondérance des inconvénients; ce n’est que devant une preuve prima facie forte d’oppression que le tribunal peut passer outre à ces critères, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Black c. Alharayeri (2015 QCCA 1350)
Le juge de première instance n’a pas erré en condamnant personnellement et solidairement des administrateurs d’une société à payer un dédommagement de 648 310 $ à un actionnaire, vu leur rôle prépondérant dans l’oppression dont ce dernier a été victime.
conférences Nouvelles diverses
Colloque étudiant en gouvernance d’entreprise : 16 décembre
Ivan Tchotourian 27 novembre 2015
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, j’organise un colloque étudiant le mercredi 16 décembre 2015 de 12 h 30 à 15 h 20. La salle est la 2419 du pavillon Charles-De Koninck. Ce colloque est organisé en collaboration avec le CÉDÉ et le Club de droit des affaires de l’UL (CDAUL).
J’espère vous y rencontrer !
Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2015. Prenant la forme d’un débat d’idées, les étudiants échangeront et défendront leurs points de vue sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative. Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian