Nouvelles diverses | Page 128

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La solution de l’éducation ? Billet d’humeur sur Contact

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier un nouveau billet sur le blogue de Contact de l’Université Laval sur la notion d’éducation financière. Le titre du billet est le suivant : « L’éducation financière contre les maux de l’économie » (25 novembre 2015). J’y aborde l’éducation, son effet de mode, ses incontestables apports mais aussi ses limites.

Qui n’a pas entendu parler d’éducation financière récemment? Depuis quelque temps, l’idée de doter les citoyens et les investisseurs que nous sommes de meilleures connaissances en ce qui concerne les marchés financiers et leurs produits a pris une grande place dans l’actualité.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités

Ivan Tchotourian 25 novembre 2015

Un beau titre non ? Si vous voulez en savoir plus, je vous renvoie à l’article de ma collègue Isabelle Cadet : CADET I. (2014), « Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités », Vie & sciences de l’entreprise, vol. 2, n° 198, p. 17 (ici).

Le résumé est le suivant : Le terme de « gouvernance » serait né en France au XIIème siècle avec un sens technique : la direction des bailliages. Il provient, étymologiquement, de l’anglais, governance, au sens de gouvernement, venant lui-même du latin “gubernare”, diriger un navire. Ce mot resurgit dans la langue anglaise dans le dernier quart du XXème siècle pour désigner « ce processus d’organisation et d’administration des…

Je vous livre aussi la conclusion de cette réflexion (mais chut…) : La gouvernance en réseau, et l’expression est presque un pléonasme, pose des dilemmes éthiques (Dionne-Proulx et Larochelle, 2010). Car ces formes modernes de gouvernement sans hiérarchie aucune apparaissent comme une nouvelle stratégie de contrôle social (Dufour, 2009) au profit des parties prenantes les plus puissantes très éloignée de l’intérêt général. Dans ce champ de forces qui se dessine, on peut considérer que le réseau prend le pas sur les modes hiérarchiques traditionnels, tant au niveau de la gouvernance internationale qu’au niveau du gouvernement d’entreprise. A terme, il n’est pas exclu que des hiérarchies se reforment, tel un empire sans territoire de rattachement, à l’issue de ce nouveau Moyen-âge (Minc, 1993).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne

Ivan Tchotourian 23 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici).

La réflexion porte principalement sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose ainsi de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :
  • suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ; le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions.
  • suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.
  • et, pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Réfléchir au changement climatique

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, je vous signale que les affaires viennent de publier un numéro spécial consacré au changement climatique : « Changements climatiques, ça doit s’arrêter là ! ». Plusieurs articles abordent la place des entreprises et des investisseurs dans le cadre de cette lutte.

À la veille de la COP21, des entreprises innovent pour enrayer le réchauffement planétaire

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence

Ivan Tchotourian 17 novembre 2015

Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence à la notion d’ « acceptabilité sociale ».

Le 21 octobre dernier, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) (2015, chapitre 23) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, et est entrée en vigueur le même jour (la « Loi »).

L’adoption de la Loi fait suite à la présentation, le 11 juin 2015, du projet de loi 55 (le « PL 55 »), lequel a fait l’objet de consultations particulières au début de l’automne 2015. Plusieurs intervenants de l’industrie et de la société civile ont été invités à participer à ces consultations, par voie de dépôt de mémoires et de représentations devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée Nationale du Québec. Des intervenants de l’industrie ont notamment insisté sur l’harmonisation de certaines dispositions du PL 55 avec celles équivalentes de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (L.C. 2014, ch. 39, art. 376), en vigueur depuis le 1er juin 2015 (la « Loi fédérale »).

Suite à ces consultations publiques, des amendements ont été apportés au PL 55, dont certains tiennent compte des préoccupations exprimées. La Loi incorpore néanmoins la plupart des dispositions du PL 55. Nous vous invitons donc à consulter notre bulletin intitulé « Le Projet de loi 55, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Québec), et certains autres développements en lien avec la Loi sur les mines (Québec) » pour un résumé des principales dispositions du PL 55, particulièrement quant à la déclaration qu’une entité assujettie doit déposer, à la fin de chacun de ses exercices financiers, à l’Autorité des marchés financiers du Québec au sujet des paiements de catégories prescrites qu’il a versés au cours de cet exercice financier à un ou des bénéficiaires spécifiés, incluant des communautés et gouvernements autochtones (une « déclaration annuelle de paiements »). Ces bénéficiaires sont plus amplement décrits dans notre bulletin dont il est fait mention plus haut.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian