Bonjour à nos lectrices et lecteurs, je signale ce numéro spécial de la RIDE consacré à la concurrence des normativités. De beaux articles tant juridique qu’économiques avec des auteurs de référence.
Bonne lecture et à la prochaine…
Sur le site de Lesaffaires.com, Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins ont publié le 6 mai 2019 un billet particulièrement intéressant autour d’une question simple : « Doit-on tout dire à son conseil d’administration? ».
Extrait :
Doit-on tout dire à son conseil d’administration ? Cette question habite plusieurs PDG lorsqu’ils préparent les rencontres avec le CA. «Dire», et exposer ses faiblesses ou des éléments plus préoccupants de l’entreprise ou «ne pas dire», et risquer que ça nous rattrape. Notre position est claire: nous favorisons la transparence.
Notre expérience démontre que le fait de partager peu d’information avec ses administrateurs, ou de la contrôler, a pour conséquence un conseil d’administration peu engagé et inactif. Au contraire, un partage d’information proactif et fluide favorise le développement de la valeur ajoutée d’un conseil d’administration. Lorsque l’équipe de direction et le conseil agissent dans l’intérêt supérieur de l’entreprise et placent la pérennité de l’entreprise au sommet de leurs priorités, il n’y a pas de raison pour que la direction ou le CA se cachent mutuellement de l’information pertinente et essentielle.
À la prochaine…
Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog.
Extrait :
Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by introducing supranational organisational forms, the Parliament’s suggested solution represents a cautious departure in approach. Exacerbated by the implications of Brexit, this may stem from a climate of general hostility to new initiatives in areas where there have been calls for redistributing matters dealt with by the EU back to Member States. Similar to the Societas Unius Personae directive following the failure of the European private company project, the proposal would take the shape of a directive introducing partially harmonised rules. It would only concentrate on the “core” elements of social enterprises, leaving other aspects of regulation to the national law of each Member State. The legal status would be voluntarily conferrable on any private law entity. To be eligible, an interested firm would be required to include within its articles of association certain express provisions:
The “European Social Enterprise” (ESE) legal status would be valid and recognised in all Member States, also extending to a certification label for social enterprises’ products.
À la prochaine…
Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée !
Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le 11 avril 2019
À la prochaine…
Fin octobre 2018, une tribune est passée dans L’Écho qui permet de faire le point sur la réforme belge qui s’en vient touchant au droit des sociétés : « Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne » (L’Écho, 22 octobre 2018). Une belle occasion d’en savoir plus…
Ces derniers jours, on a pu lire dans la presse de nombreuses critiques à propos du projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations. Cette critique se fonde sur le deuxième avis du Conseil d’État qui, selon la presse, était » destructeur « , obligeant ainsi le Parlement à réviser entièrement le projet (De Tijd, 29 septembre 2018). Ce n’est pourtant pas ce que dit l’avis du Conseil d’État. L’avis indique principalement que le projet peut encore être amélioré sur le plan technique et grammatical sur un certain nombre de points. C’est ce qui se fait d’habitude au Parlement. Les amendements nécessaires ont été soumis récemment afin de remédier à ces points. Mais les juristes sont d’accord: ce nouveau code a une structure logique, un fil conducteur, des règles claires et articulées, et est nécessaire pour répondre aux besoins et aux exigences de la pratique.
À la prochaine…
Ivan
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
À la prochaine…
Ivan