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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Un bel exemple d’activisme en matière de RSE

Ivan Tchotourian 18 décembre 2016

« Amnesty International: Shareholder Activist » publié sur Human Rights Now Blog offre un bel exemple d’un activisme à vocation sociétalement responsable. Qui a dit que l’activisme était nécessairement court-termiste ? Reste tout de même à savoir si cet activisme fait avancer les choses…

 

This week, Amnesty International USA joined the New York State Comptroller, Thomas DiNapoli, in filing a shareholder resolution at Chevron Corporation. The resolution asks the company to appoint a board member with expertise in the impact on communities and the environment of its oil and gas extraction operations.

For over a decade, Amnesty International USA has retained a small amount of Chevron stock and other corporations for the purpose of engaging in shareholder activism. Owning this stock allows Amnesty International USA to join with other shareholders in filing resolutions and speaking out at corporate annual shareholder meetings. Our shareholder activism has given us the opportunity to advocate for human rights with companies, including ExxonMobil, Yahoo, and Dow Chemical.

 

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Ivan Tchotourian

divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire

Ivan Tchotourian 6 décembre 2016

Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).

Petit extrait :

 

Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale

Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.

La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.

 

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Critère ESG : comment les intégrer dans le travail des propriétaires d’actifs ?

Ivan Tchotourian 6 décembre 2016

Comment intégrer l’ISR et la RSE dans le travail des propriétaires d’actifs ? C’est à cette question que les principes d’investissement responsable tentent de répondre à travers un guide : « Principles for Responsible Investment launches ESG integration guide » (Eco-Business, 6 novembre 2016).

 

The Principles for Responsible Investment (PRI) today announced the launch of the publication Investment Policy: Process & Practice: Asset Owner’s Guide to Complete ESG Incorporation, which provides concrete, step-by-step guidance on how asset owners should be integrating ESG.

The new guide is aimed at assist asset owners—public and corporate pension funds, superannuation funds, insurance companies, endowments, foundations, family wealth offices—in revising their investment policy and incorporate all long-term factors, including ESG considerations.

 

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

BlackRock : une démarche pas si responsable

Ivan Tchotourian 6 décembre 2016

Selon Boursorama.com (« Des actionnaires attaquent le bilan des votes environnementaux de BlackRock », 1er décembre 2016), voici une nouvelle intéressante montrant tout l’intérêt d’éviter le greenwashing en matière de responsabilité sociétale.

 

Plusieurs actionnaires de BlackRock, dont une société de gestion, un fonds de pension public et deux investisseurs religieux, accusent le géant de la gestion d’actifs de mettre sa réputation en danger en raison de ses votes  » embarrassants et déconcertants » sur les sujets environnementaux et sociaux, indiquait récemment le Financial Times. Ces actionnaires, qui incluent aussi Walden Asset Management et le Center for Community Change, ont déposé une motion appelant le conseil d’administration de BlackRock à réaliser une revue complète des pratiques de vote de la maison de gestion lors des assemblées générales. Walden et les autres actionnaires ont déposé des motions similaires auprès de T Rowe Price, JPMorgan, BNY Mellon et Franklin Resources.

 

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Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Devoir de vigilance en France : c’est adopté !

Ivan Tchotourian 6 décembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire publié dans Les Échos.fr « L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales » revient sur un certain nombre de critiques :

 

Cette proposition de loi prévoit que les sociétés qui réalisent un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et qui emploient depuis deux ans plus de 5000 salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent en oeuvre un plan de vigilance « raisonnable ».

Le périmètre d’action se voit ainsi restreint puisque le Sénat avait ramené le volume de salariés à 500, l’Assemblée lui préférant 5000. Les entreprises visées seront donc moins nombreuses. Mais elles subiront un arsenal d’une contrainte toute autre que celle que le Sénat avait imaginé en s’inspirant plus heureusement des pratiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises.

 

Et encore :

 

(…) Le contenu du plan de vigilance est considérablement alourdi en prévoyant des cartographies de risques et autres mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la société.

Pire encore, le Palais Bourbon consacre le retour à l’amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui avait, bien heureusement, été enlevé par le Sénat. Le montant de cette amende peut même être majoré jusqu’à trois fois, en fonction de la gravité et des circonstances du manquement et du dommage.

Il est (aussi) prévu que l’action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d’un intérêt à agir à cette fin.

 

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Colloque étudiant : Perspective juridique sur la gouvernance d’entreprise

Ivan Tchotourian 1 décembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, j’espère vous voir nombreux pour le colloque étudiant qui aura lieu le 7 décembre de 11 h 30 à 15 h 20. Ce colloque abordera la gouvernance d’entreprise.

 

Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2016. Les étudiants présenteront leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative et ouverte aux autres disciplines. Les étudiants de l’équipe de recherche du professeur Tchotourian se joindront aux étudiants du cours DRT-7022 pour présenter le résultat de leur travaux menés sur le droit de vote des actionnaires. Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles et de susciter l’intérêt sur des sujets de grande actualité (mission et composition du CA, say on pay, théorie de l’agence, RSE, conformité, pouvoir des actionnaires… ).

 

Ce colloque sera placé sous la présidence de Mesdames Julie Bernard, étudiante au doctorat en Sciences de l’administration (Département de Management) et assistante de recherche et d’enseignement ainsi que Margaux Mortéo, étudiante-chercheuse au CÉDÉ, inscrite au mémoire de maîtrise en droit des affaires.

Pour vous inscrire, cliquez ici.

 

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Ivan Tchotourian