Gouvernance | Page 147

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

• Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

• À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les journalistes Simon Auffret et Mathilde Damgé viennent de publier un article sur l’un des blogues du Monde au titre évocateur : « Pas de femmes, peu d’étrangers… le profil immuable des patrons du CAC 40″. Sans surprise, la France est caractérisé par un manque de diversité du « corps » dirigeant . Ce que confirme – s’il le fallait – l’analyse des mouvements survenus au sein des directions des entreprises du CAC 40 au cours de l’année écoulée.

Dans cet article, vous trouverez un tableau interactif très bien fait et illustratif du caractère homogène des profils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Deloitte a publié en septembre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement auprès des actionnaires. Au regard de l’actualité de cette thématique, je ne pouvais pas ne pas en parler dans le blogue !

Morceau choisi :

En engageant un dialogue proactif, les sociétés s’assurent que les actionnaires disposent des renseignements dont ils ont besoin et établissent avec eux des rapports placés sous le signe de la confiance et de la crédibilité, ce qui peut revêtir une grande valeur advenant une tentative d’acquisition hostile ou une autre crise, ou même dans des conditions d’affaires normales. De bonnes pratiques d’engagement donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

ISS vient de faire savoir dans une étude récente que les actionnaires vont faire pression pour que leurs voix soient davantage entendues au travers du mécanisme de l’élection et des procurations.

ISS’s 2015-2016 global voting policy survey indicate investors are prepared to vote against directors at companies that ignore shareholders wishes and adopt proxy access mechanisms with overly burdensome ownership requirements.

Pour en savoir plus, vous pourrez lire l’article suivant : James McRitchie, « ISS: Vote Against Directors Adopting Lite Proxy Access », October 14, 2015,

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

The Globe and Mail publie un article sur la diversité dans les CA : « Organizations vie to help women climb corporate ladder » (21 septembre 2015).

This week alone, two new programs for women are having their official launch events in Toronto. The 30% Club, which is aimed at convincing board chairs to boost the proportion of female directors, is launching its Canadian chapter at a Tuesday event, while Women Get on Board, a new advisory service for would-be female directors, is holding its launch Wednesday.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian