Normes d’encadrement | Page 16

Bonjour à toutes et à tous, Mme Diane Bérard a publié une synthèse sur l’avènement progressif du rapport annuel intégré en lieu et place du simple rapport financier traditionnel (ici)… Nous ne pouvons que souscrite à ce qu’écrite Mme Bérard (sans pour autant cacher les difficultés de mettre en place un tel rapport et le fait qu’un tel rapport ne tienne pas compte des externalités négatives qui affectent les parties prenantes à moins que l’entreprise estime que ces externalités représentent un risque ou une opportunité pour elle) :

Il donne au lecteur un portrait plus complet de l’entreprise qu’un simple rapport annuel. Mais le rapport intégré est d’abord utile à l’organisation qui le publie. Pour le produire, elle doit identifier tous les facteurs – tangibles et intangibles – qui influencent sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme. Si cette démarche est bien conçue, elle mène à des changements dans les priorités, les comportements et la prise de décision dans l’organisation.

Dans la RTDEurop., j’ai eu l’occasion de m’exprimer il y a quelques temps sur l’évolution du rapport annuel des entreprises. Si l’hésitation entre publication entre rapport financier traditionnel accompagné d’un rapport DD ou rapport intégré est encore présente, il n’en reste pas moins que le rapport annuel ressemble (en Europe) de moins en moins à ce qu’il a été longtemps : un amalgame de chiffres et de données exclusivement financiers.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ceres et BlackRock viennent de publier un document de travail en vue de faciliter l’intégration des critères ESG dans la relation qu’ils entretiennent avec une entreprise : 21^st Century Engagement: Investor Strategies for Incorporating ESG Considerations into Corporate Interactions.

La notion d’engagement est de plus en plus présente en matière de gouvernance d’entreprise comme le relève le document de travail :

Engagement—direct communication between investors and companies—on environmental, social and governance matters is on the rise in the United States. A number of factors seem to be driving this change. First, companies seem more interested in understanding their shareholders’ views. Many are engaging with the ESG specialists at their long-term investors as part of their broader investor relations programs, which have historically focused solely on Wall Street. Second, investors are developing specialist teams to conduct those conversations, in recognition of the connection between sound ESG management and corporate resilience. And third, there is today much greater public scrutiny of companies and investors and the role they play in the economy and society more generally.

Au plan davantage juridique, il est significatif de relever – ce qui avait déjà été fait par le passé – qu’en matière de devoir fiduciaire, il n’existe pas d’incompatibilité avec la prise en compte de valeurs extra-financières (tel est le message du chapitre intitulé : « Fiduciary Duty and ESG Engagement » de Keith L. Johnson et de Reinhart Boerner Van Deuren) :

Ater a year-long study of fiduciary duty in the UK, a country with which the US shares the common law of trusts, the Law Commission concludes, « There is general agreement that wider investment factors may be considered, but concern that pension trustees may continue to receive risk-averse legal advice on the issue. We hope we can finally remove any misconceptions on this issue: there is no impediment to trustees taking account of environmental, social or governance factors where they are, or may be, finally material (UK Law Commission, Fiduciary Duties of Investment Intermediaries,  par. 6.28, 6.29 juin 2014).

The duty of loyalty includes an obligation to identify and fairly balance conflicting interests of different beneficiary groups, including those of younger and older generations

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Canada ne peut que difficilement se défaire des tendances qui caractérisent sont voisin du sud. Dernier exemple en date : la volonté des actionnaires de pouvoir nommer plus facilement des administrateurs au conseil. Un article du Financial Post du 22 mai 2015 revient sur une initiative récente du CCGG : « Big Canadian investors push for more say in director nominations » (ici).

The Canadian Coalition for Good Governance, whose members include the Canada Pension Plan Investment Board and CIBC Asset Management Inc., is urging Industry Canada to amend the Canada Business Corporations Act to give shareholders owning as little as three per cent of a company’s shares the right to name up to three nominees who would be included in documents circulated to all shareholders who would vote on the nominees at the company’s annual general meeting.

N’oublions tout de même pas une chose importante : cette facilitation de nommer des administrateurs (aussi souhaitable soit-elle) peut servir des fins de court-terme et créer un climat de tension au sein du conseil. Des effets négatifs à ne pas négliger…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Un peu ancienne, une entrevue de Mme Fiona Reynolds (directrice générale des PRI des Nations Unies) est à souligner. Dans cette entrevue réalisée par Mme Diane Bérard, on y apprend :

• Que l’importance que le système financier se soucis des investisseurs
• Que la nécessité d’évaluer tous les risques et pas seulement des risques financiers à court terme
• Qu’une société bien gérée se préoccupe des critères extrafinanciers
• Que les caisses de retraite troquent souvent des résultats financiers stables et pérennes pour des rendements instantanés
• Que les ciasses de retrsite peuvent provoquer le changement
• Que l’investisseur responsable ne se soucie pas que de son rendement
• Que les enjeux sociaux et environnementaux relèvent de l’univers de l’investissement et pas seulement du politique
• Que le principal obstacle à l’ISR est le système de rémunération basé sur le court-terme

Consulter cette entrevue dans le jounral Les affaires du 20 septembre 2014 à la page 17.

à la prochaine…

Ivan Tchotourian