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Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).
Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de marché
Finlande : nouveau Code de gouvernance
Ivan Tchotourian 28 décembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, la Finlande a récemment mis en ligne son nouveau Code de gouvernance : Code finlandais de gouvernance (Securities Market Association, « Finnish Corporate Governance Code », 2015).
Vous le retrouverez bien entendu dans notre lise de codes !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
L’ISR et l’après COP21
Ivan Tchotourian 23 décembre 2015
Très intéressant dossier publié par le quotidien Les Échos le 16 décembre 2015 et qui fait suite à la COP21 qui s’est tenue à Paris : « L’investissement responsable et la RSE post-COP21 ».
Changement climatique et responsabilité sociale influencent les modèles économiques. Entreprises et financiers bousculent leurs habitudes…
Je vous laisse lire la suite. Ce dossier est l’occasion de revenir sur les notions d’ISR et de responsabilité sociétale avec une approche peut-être moins juridique mais tout aussi intéressante.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché
À contre-courant mais si intéressant
Ivan Tchotourian 17 décembre 2015
Alors que le blogue se fait le relais de l’ISR et de la responsabilité sociétale, voici un article qui ne laissera aucun d’entre nous indifférent (c’est le moins que l’on puisse dire). Dans « La « finance verte » est une illusion » publié dans Le Monde, le chercheur Noël Amenc va à l’encontre de beaucoup d’idées reçues : résultats douteux, incapacité des acteurs financiers et recherche de rentabilité constituent autant de freins au développement de la vraie finance verte.
Depuis quelques années, les financiers veulent croire que le choix d’une exposition des portefeuilles à des titres à faible empreinte carbone serait à terme profitable. La seule logique du profit, de la meilleure rentabilité ajustée du risque des titres verts, devrait donc inciter les investisseurs institutionnels à réorienter naturellement leurs investissements vers les entreprises les plus vertueuses en matière d’empreinte carbone. En délaissant les moins bons élèves de la classe verte, ces investisseurs feraient pression sur le management des « mauvaises » entreprises pour qu’elles changent leur processus de production ou réorientent leurs activités afin d’être à nouveau attirantes pour les marchés financiers. Malheureusement, une analyse un peu sérieuse du fonctionnement des marchés financiers et de la formation des prix des actifs financiers laisse penser que cette évolution naturelle des marchés financiers vers un monde plus vert n’est pas du tout certaine !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de marché rémunération Valeur actionnariale vs. sociétale
Retraite chapeau : Peugeot en exemple ?
Ivan Tchotourian 16 décembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, l’entreprise Peugeot vient d’annoncer une drôle de nouvelle dans le domaine de la rémunération : « PSA réforme ses retraites chapeau, et redistribuera les économies à ses salariés ». Cette décision sera-t-elle suivie par d’autres entreprises ?…
Deux ans après une polémique au sujet de la retraite chapeau de son ancien patron, PSA Peugeot Citroën a annoncé mercredi une réforme de ce dispositif pour ses dirigeants, escomptant une économie de 34 millions d’euros dès l’exercice 2015, qui sera reversée aux salariés. Des syndicats ont salué cette décision qu’ils réclamaient pour certains de longue date.
« Sur proposition du président du directoire [Carlos Tavares], le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé le principe de mettre fin au régime de retraite supplémentaire à prestations définies dont bénéficiaient les dirigeants mandataires sociaux et les membres du comité exécutif du groupe », a détaillé le groupe automobile dans un communiqué.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Ivan Tchotourian 26 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .
Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.
En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :
- dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
- dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
- dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
- dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
- enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.
Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
À la prochaine…
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France : révision du code de gouvernance
Ivan Tchotourian 20 novembre 2015
Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.
Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
