Gouvernance | Page 18

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Nos étudiants publient : propositions actionnariales en matière de rémunération

Ivan Tchotourian 26 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mmes Sabrina Carlier et Alice Yanni viennent ainsi de publier un article sur les propositions des actionnaires dans le domaine de la rémunération et leurs impacts en termes de bonne gouvernance sur le blogue du CÉDÉ : « Propositions d’actionnaires au Canada et aux États-Unis en 2013 et 2014 en matière de rémunération: Billet de Sabrina Carlier et Alice Yanni, étudiantes du cours DRT-7022 ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rémunération et RSE : comment faire ?

Ivan Tchotourian 23 août 2015

En 2012, l’ORSE avait publié une très intéressante étude sur l’intégration des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers : « Comment intégrer des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants et managers ? ». En partenariat avec PwC, il s’agissait du premier état des lieux en France sur l’intégration par les entreprises françaises de critères RSE dans la rémunération variable de leurs dirigeants et managers. Sept sociétés témoignaient de leurs pratiques : Crédit Agricole, Danone, La Poste, France Télécom-Orange, Rhodia (membre du Groupe Solvay), Schneider Electric et Vivendi.

Les interrogations abordées étaient les suivantes : pourquoi intégrer des indicateurs RSE dans la rémunération variable ? Quels critères sélectionner ? A qui les appliquer ? Comment mettre en place un tel dispositif ? L’analyse et les recommandations de l’ORSE et de PwC ont pour objectif de guider les entreprises dans leur démarche.

Pour réussir, voici les clés :

  • Align the objectives of the CSR action on general corporate strategy
  • Develop a motivating system
  • Find the right balance between collective and individual shares
  • Include the action in the company’s general CSR program
  • Set an appropriate pace of implementation for the maturity of the company
  • Ensure compliance with the applicable legal framework
  • Coordinate goals with levers for action
  • Ensure consistency with other HR processes
  • Adopt an evolutionary approach based on feedback

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rapport du High Pay Centre d’août 2015

Ivan Tchotourian 19 août 2015

The High Pay Centre de Grande-Bretagne a publié le 6 août 2015 un rapport sur la rémunération des dirigeants intitulé : « New High Pay Centre report: Executive pay continues to climb at expense of ordinary workers » (ici). Il faut croire que si les réformes se suivent et se ressemblent, leur impact ne se font pas vraiment ressentir !

Voici la synthèse de cette étude :

FTSE 100 CEO pay jumped to £4.964 million in 2014 according to a new report published today by the High Pay Centre think-tank.

The figures represent a slight increase on CEO pay of £4.923 million in 2013, but a more drastic rise from the £4.129 million average in 2010.

The High Pay Centre analysed data disclosed in companies’ annual reports as a result of requirements introduced by the coalition government in 2013.  The research also found that:

  • The top 10 highest-paid CEOs alone were paid over £156 million between them
  • Despite average CEO pay of nearly £5 million, only a quarter of FTSE 100 companies are living wage accredited
  • Average FTSE 100 CEO pay in 2014 was 183 times the earnings of the average full-time UK worker, up from 182 times in 2013 and 160 times in 2010
  • Shareholders have the power to voice their opposition to executive pay policy at company AGMs, but the average vote against pay awards across the FTSE 100 was just 6.4%

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Dernière minute : SEC Adopts Rule for Pay Ratio Disclosure

Ivan Tchotourian 9 août 2015

Voici l’une des dispositions emblématiques de la loi Dodd-Frank adoptée par la SEC il y a 2 jours (nous avions évoqué ce projet de loi dans un billet précédent du blogue : ici) ! Quasiment 5 ans jour pour jour après l’adoption de la loi, la SEC a adopté à la plus petite majorité les règles concernant la publication du pay-gap ratio. A partir de 2017, les groupes américains cotés devront publier l’écart entre la rémunération du directeur général et la moyenne des employés.

L’Agefi nous apporte quelques informations statistiques complémentaires (ici). « Selon the Economic Policy Institute, proche des syndicats, les directeurs généraux des 350 plus grandes entreprises américaines ont gagné 303 fois le salaire moyen de leurs employés en 2014, alors que le rapport n’était que de 30 pour 1 en 1978. Pour le syndicat AFL-CIO, le rapport serait de 373 pour 1, soit une rémunération de 13,5 millions de dollars pour le directeur général d’un groupe du S&P 500 contre un salaire annuel moyen de 36.000 dollars pour les employés ».

The new rule will provide shareholders with information they can use to evaluate a CEO’s compensation, and will require disclosure of the pay ratio in registration statements, proxy and information statements, and annual reports that call for executive compensation disclosure.  Companies will be required to provide disclosure of their pay ratios for their first fiscal year beginning on or after Jan. 1, 2017.

The rule addresses concerns about the costs of compliance by providing companies with flexibility in meeting the rule’s requirements.  For example, a company will be permitted to select its methodology for identifying its median employee and that employee’s compensation, including through statistical sampling of its employee population or other reasonable methods.  The rule also permits companies to make the median employee determination only once every three years and to choose a determination date within the last three months of a company’s fiscal year.  In addition, the rule allows companies to exclude non-U.S. employees from countries in which data privacy laws or regulations make companies unable to comply with the rule and provides a de minimis exemption for non-U.S. employees.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour accéder à la loi finalement adoptée, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Les pdg rapportent-ils de l’argent ?

Ivan Tchotourian 7 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires.com s’est posée une question très pertinente le 30 mai 2015 : « Combien rapportent les pdg? ». A priori beaucoup devriez-vous me répondre (notamment au regard de la rémunération de certains), mais les choses ne sont pas aussi simples !

Actionnaires, les pdg des grandes sociétés québécoises vous en donnent-ils pour votre argent ? La réponse risque de vous décevoir : il n’y a pas de lien entre leur rémunération et la performance de leur entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit place des salariés rémunération

Loi Macron : conséquences pour la gouvernance d’entreprise

Ivan Tchotourian 6 août 2015

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 5 août, l’essentiel de la loi sur la croissance et l’activité (nous avions évoqué cette loi dans un précédent billet notamment sur le thème des retraites chapeau : ici). En termes de gouvernance d’entrerise, ce texte va avoir 3 conséquences :

  • Une modification des règles en matière de retraites chapeau (cela vous le saviez déjà !) : il y aura désormais publication d’un rapport annuel d’information sur les retraites chapeau et un encadrement et une mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
  • Le renforcement de l’information en matière de transmission d’entreprise : « L’information porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à la détention de son capital, notamment sur le contexte et les conditions d’une cession de celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et les conditions d’un changement capitalistique substantiel ». L’article 18 de de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire précisait simplement que : l’information ne portait jusque-là que sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier.
  • Une réduction du cumul des mandats : avant de 5, le nombre est de 3 (toutefois, cela ne vise que les mandats déjà détenus dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et qui emploie au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger)
  • Une incitation à l’actionnariat salarié : la loi permet une généralisation aux petites et moyennes entreprises (PME) et rendre plus attractifs fiscalement l’actionnariat salarié. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés pour financer l’économie. La loi abroge en parallèle en revanche la prime de partage des profits mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui obligeait les entreprises augmentant leurs dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian