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engagement et activisme actionnarial normes de droit place des salariés

Le droit de vote des salariés (plutôt) bien traité en Europe

Ivan Tchotourian 2 juin 2016

La Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) a publié en mars dernier une étude sur les droits de vote des salariés. Cette étude démontre que dans l’ensemble les salariés ne subissent pas de discriminations.

Selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), publié en mars dernier, dans la plupart des pays européens, les droits de vote des actionnaires salariés ne subissent pas de discrimination. Par contre, des discriminations négatives existent dans six pays.

Les droits de vote des actionnaires salariés souffrent de discriminations négatives dans six pays européens : Danemark, Allemagne, Finlande, Suède, Pays-Bas et Suisse (…).

Extrait concernant la France :

L’édition 2015 de l’étude annuelle d’Eres sur l’actionnariat salarié a analysé les droits de vote des salariés actionnaires dans les grandes entreprises cotées en France.

La France, quant à elle, fait aussi partie des pays où des discriminations dans les droits de votes sont observées. Les discriminations sont par contre « positives » suite à la Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange » qui instaure, dans les sociétés cotées, un droit de vote double automatique pour tous les titres inscrits au nominatif depuis au moins deux ans. Ainsi, en 2014, 57% des entreprises du SBF120 (57,5% du CAC40 et 56% du NEXT80) appliquent les droits de vote double. Par ailleurs, les salariés pèsent plus de 5% des droits de vote pour 3,3% du capital détenu, dans les entreprises du SBF120 qui pratiquent le droit de vote double.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial

Un court-termisme finalement bénéfique ?

Ivan Tchotourian 30 mai 2016

Bonjour à toutes et à tous, beau Working paper de l’ECGI Finance Series 467/2016 consacré aux effets bénéfiques du court-termisme des investisseurs : « The Corporate Finance Benefits of Short Horizon Investors » (par Mariassunta Giannetti et Xiaoyun Yu).

We show that firms with more short-term institutional investors have better long-term performance in dynamic economic environments. Following exogenous increases in competitive pressure due to large cuts of import tariff rates, firms with more short-term institutional investors gain larger market shares and achieve higher growth rates of sales, employees, and assets in comparison to other firms in the industries affected by the tariff cuts. To do so, these firms invest more in fixed assets, R&D, and advertising, and differentiate their products from those of the competitors. Firms with more short-term investors also conduct more diversifying acquisitions and have higher executive turnover in the aftermath of large tariff cuts, suggesting that they put stronger effort in adapting their business to the new competitive environment. These results are not specific to tariff cuts but also robust to increases in competitive pressure due to deregulation shocks. Our findings suggest that firms with more short-horizon investors adapt more promptly to changing economic environments and highlight a potential benefit of short-horizon investors.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Actions et contrats financiers : un travail prometteur

Ivan Tchotourian 27 mai 2016

M. Romain Dambre propose un bel ouvrage aux éditions Bruylant intitulé : « Les contrats financiers sur actions : Droit français et européen des sociétés ». Un beau sujet que l’auteur aborde !

Les contrats financiers permettent aux parties de façonner le monde à l’image d’un profil de risque optimal : les parties y créent les conditions d’une réalité dérivée, un monde synthétique purgé de risques indésirables. Instruments de transfert de risque, les contrats financiers portent la marque d’une forte abstraction à l’égard du bien sous-jacent. Si les parties peuvent souhaiter fixer les conditions d’un transfert différé de la propriété, elles privilégient souvent la vertu protectrice ou le potentiel spéculatif de ces instruments en considérant les attributs économiques attachés à la propriété du bien sous-jacent plutôt que sa titularité sur le plan juridique.

Se dégage alors une règle d’autonomie du contrat financier à l’égard du bien comme du contrat sous-jacents, justifiée notamment par des considérations d’ordre systémique tenant à la protection des marchés financiers. Cette logique est toutefois mise à l’épreuve au contact du droit des sociétés.
Technique contractuelle de synthétisation de la propriété, le contrat financier opère un hiatus potentiel entre le statut juridique de l’actionnaire et son exposition à l’aléa social, menaçant de ce fait les équilibres traditionnels du droit des sociétés, notamment en termes d’attribution de la qualité d’actionnaire et d’exercice du droit de vote.

Si la règle d’autonomie, bien qu’ébranlée, reste le principe en droit des sociétés, les principes directeurs du droit boursier – Transparence, Égalité, Intégrité – conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique, que l’on pense aux hypothèses de vote « vide » ou de prises de contrôle rampantes. Aussi la réglementation boursière soumet-elle les contrats financiers sur actions à un régime similaire à celui applicable aux titres financiers sous-jacents, notamment en matière de transparence des participations, d’offre publique et de répression des abus de marché.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Les fonds activistes montent en puissance en Europe

Ivan Tchotourian 21 mai 2016

Le quotidien L’Agefi (ici) nous apprend qu’une étude de Conatus Finance dévoile les grandes tendances de l’activisme des fonds d’investissement européens.

Les fonds d’investissement continuent d’affirmer leur pouvoir d’influence sur les directions des entreprises dont ils sont actionnaires, y compris en Europe, selon une étude réalisée par Conatus Finance. « Le marché de l’activisme est toujours dominé par les gros fonds américains mais deux nouvelles tendances apparaissent », selon l’étude intitulée « Actionnaires actifs: un modèle d’activisme long terme adapté au marché européen ». Ces deux tendances sont résumées ainsi: un renforcement de leur action en Europe et « un focus sur le long terme ».

(…)

La majorité des fonds européens se concentrent d’avantage sur le long terme que les Etats-Unis mais la plupart des gros fonds activistes de long terme restent américains. En Europe, les sociétés les plus ciblées publiquement par les activistes sont très largement anglaises (134), suivies par les allemandes (19), les françaises (15) et les suisses (12).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian