Structures juridiques | Page 19

Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs États comme le Delaware ou le Wyoming, permettent de créer une entreprise sans en révéler leur propriétaire.

À suivre donc…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières…

The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and financial institutions. There has been much coverage in the media about various corporate governance related issues in banks and other financial institutions, such as executive directors’ remuneration and bankers’ bonuses, board composition and board diversity. This engaging book, dedicated to the corporate governance of banks and other financial institutions, makes a timely and accessible contribution to the literature in this area. The chapters highlight many of the shortcomings of corporate governance which have led to financial scandals, whilst indicating areas where corporate governance can be strengthened and improved.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Envie de plaisanter en cette matinée ? Finance Watch a publié un billet de blogue le 14 décembre 2015 intitulé : « La liste des écarts de conduite des banques, élaborée par Robert Jenkins ».

Cette liste a été élaborée par Robert Jenkins, ancien banquier, ancien gestionnaire de fonds et ancien régulateur, professeur associé de finance à la London Business School et Senior Fellow chez Better Markets, qui y faisait référence pour la première fois lors son intervention à la conférence de Finance Watch intitulée « Confidence, ethics, and incentives in the financial sector » qui avait lieu le 17 November 2015.

Je vous laisse regarder cette liste… Bonne lecture !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article publié aujourd’hui, Mélissa Schweyer revient sur le thème de la Benefit Corporation pour en prôner une adoption au Canada : « Benefit Corporations for a Sustainable Economy » (TripleUndit, 20 janvier 2016).

In 2015, we witnessed what is possible when large groups of people come together to change the world. But with the adoption of both the Sustainable Development Goals (SDGs) and the Paris Agreement, we have a lot of promises to keep and work to get done.

A sustainable economy is within our reach, but it will take the cooperation of multiple stakeholders, the investment of billions of funds and the dedication of the entire world.

Lobbyists, activists, scientists and politicians have already — quite successfully — mapped out some of the important policies that need to be adopted by governing bodies around the world in order to propel us into a sustainable economy by 2030.

(…) Any policy that can boost cooperation, facilitate multi-channel communications, incentivize information-sharing, strengthen scalable impact, create new sustainable capital, mitigate environmental degradation, motivate early adoption and provide long-term solutions are policies worth lobbying for.

Today, I’m lobbying for a policy that can do all of those things.

I strongly believe that governments should adopt policies that provide companies with the ability to register as purpose-driven corporations. Purpose-driven corporations are different from traditional for-profit companies and nonprofit organizations because they operate with a triple bottom line, equally valuing profits, people and the planet.

Legislative terminology refers to them as Benefit Corporations.

Pour rappel, le Barreau canadien avait pris position à l’été 2014 pour demander au gouvernement fédéral de faciliter la création des Benefit Corporation (ici).

The Canadian Bar Association (CBA) has recommended that Parliament change the federal statute under which businesses are established to make it clear that corporations can pursue public benefit purposes beyond pure profit.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…

While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ».

L’année 2015 restera dans les annales comme celle où trois groupes du CAC 40 – Lafarge, Alstom et Alcatel-Lucent – seront passés sous contrôle étranger. Une première dans l’histoire du capitalisme français.

Certains y voient une preuve de l’attractivité de la France pour les investisseurs du monde entier. Aux yeux de Patrick Kron, le patron d’Alstom, ce type de cessions constitue surtout dans bien des cas la meilleure solution pour assurer la pérennité d’activités fragiles. « Avoir un emploi durable est plus important que la nationalité de l’employeur », a-t-il plaidé, fier que l’acquéreur d’Alstom ait promis des créations de postes.

Pour beaucoup, cependant, ces opérations sont surtout révélatrices des faiblesses de l’industrie bleu-blanc-rouge.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian