Nouvelles diverses | Page 2

JDSupra offre une belle photographie des litiges judiciaires canadiens occasionnés par le changement climatique : « Climate Change litigation in Canada: Recent developments » (15 novembre 2019). Je vous place ci-dessous les litiges concernant les entreprises, notamment celles du secteur énergétique.

Extrait :

Litigation against energy companies

The British Columbia cities of Vancouver, Victoria, Richmond and Port Moody are all considering filing claims against large conventional energy companies, potentially as a class action. The City of Victoria had previously advanced a motion at the Union of British Columbia Municipalities calling for its members to explore a class action lawsuit “to recover costs arising from climate change from major fossil fuel companies.”

While the City of Victoria later withdrew its motion and a similar motion by the City of Port Moody was defeated, municipalities in British Columbia appear to be continuing to consider litigation. Victoria has obtained an internal legal opinion, and a British Columbia law firm intends to share a legal opinion on the viability of a claim against conventional energy companies with Victoria and Vancouver later this fall.

Several municipalities have also requested British Columbia enact legislation that would support a claim against conventional energy companies, as the provinces did for their claims against tobacco companies. Greenpeace Canada and West Coast Environmental Law Association previously assisted with drafting such a bill that was introduced in the Legislative Assembly of Ontario, but was not enacted.

À la prochaine…

Bonjour à toutes et à tous, l’investissement socialement responsable et la RSE prennent de l’ampleur au Québec. Le 26 octobre 2017, vient d’être diffusé l’appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques.

30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 1,2 billion de dollars canadiens, et 13 organisations qui appuient la présente Déclaration, lancent un appel aux sociétés inscrites en bourse au Canada afin que celles-ci s’engagent dans une divulgation accrue d’information sur les risques auxquels elles sont exposées en matière de changements climatiques, ainsi que sur les mesures qu’elles prennent pour les gérer.

Les signataires de la Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques souhaitent collaborer avec ces sociétés canadiennes afin de les accompagner dans la gestion de leurs risques liés aux changements climatiques. Les différents acteurs du système économique et financier pourront ainsi joindre leurs efforts afin de faire croître l’économie mondiale de manière durable, tout en réduisant les impacts sur le climat.

Pour accéder à la déclaration, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le 2 mars 2017, l’Initiative pour la finance durable a accueilli Timothy Lane, sous-gouverneur de la Banque du Canada au Club Saint-James de Montréal pour parler des impacts du changement climatique dans un discours intitulé : « Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne ». Inauguré par François Boutin-Dufresne, membre du conseil d’administration de l’IFD et stratège en économie et marchés mondiaux chez Pavilion Marchés Mondiaux. Je vous communique ici le récapitulatif de ce dîner-conférence en remerciant l’IFD de cette magnifique initiative !

Le discours de M. Lane marque la première déclaration publique de la Banque du Canada au sujet des changements climatiques. Le sous-gouverneur a indiqué que les changements climatiques et les mesures prises pour mitiger et s’adapter aux impacts, auront des effets significatifs et généralisés sur l’économie et le système financier canadien. En réalité, il est estimé que l’absence d’action pour remédier aux changements climatiques pourrait coûter à l’économie canadienne entre 21 et 43 milliards de dollars par an d’ici 2050. Le sous-gouverneur a souligné les risques liés aux changements climatiques spécifiques à certains secteurs, notamment le secteur forestier, l’agriculture et l’industrie minière en faisant référence à l’impact important des feux de forêt de 2016 en Alberta.

Politique monétaire, tarification du carbone et la finance verte

Après avoir discuté des impacts économiques des changements climatiques, le sous-gouverneur s’est tourné vers les outils et les politiques disponibles pour y remédier: la tarification du carbone et la finance verte.

• La Banque du Canada croit que l’établissement d’un prix pour le carbone par le biais d’une taxe ou d’un système de plafonnement et d’échange créera des incitatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la façon la plus efficace possible. Le sous-gouverneur a reconnu les potentielles conséquences économiques négatives de la tarification du carbone sur les ménages les plus vulnérables tout en notant qu’elles peuvent être minimisées en utilisant les revenus de la taxation du carbone pour alléger la charge d’autres impôts. En saluant les ententes mondiales telles que l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016, M. Lane a appelé à un régime mondial cohérent et harmonisé de tarification du carbone. Cette harmonisation encourage la réduction des émissions et évite le possible déplacement des activités à émissions intensives vers d’autres régions.

Le sous-gouverneur a également remarqué que la finance verte, qui facilite les flux financiers du secteur privé vers des investissements écologiquement durables, est un puissant outil pour atteindre les cibles liées aux changements climatiques. À l’avenir, une transparence accrue et de meilleurs outils d’analyse seront essentiels pour informer les investisseurs des risques physiques, de passif et de transition de politique qui pourraient avoir une incidence sur les actifs financiers. Le sous-gouverneur a fait référence à l’important travail réalisé par le groupe de travail sur les informations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière et le groupe d’étude sur la finance verte du G20

Un changement structurel majeur

M. Lane a indiqué que « le passage à une économie à faibles émissions de carbone représente un changement structurel majeur pour l’économie mondiale et l’économie canadienne » qui modifiera à la fois la façon dont les biens et services sont produits et quels types de biens et services sont produits et consommés. Ces changements seront probablement plus profonds pour le Canada que pour n’importe quel autre pays en raison de la production d’énergies fossiles et de la consommation élevée d’énergie par personne. Le sous-gouverneur a souligné que l’introduction d’une tarification du carbone n’aura qu’un effet transitoire sur l’inflation et a commenté que les profondes modifications structurelles qui vont s’opérer sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes tant pour l’offre globale que pour la demande et que cela sera soigneusement considéré par la Banque du Canada dans la conduite de la politique monétaire. M. Lane a rappelé que la Banque du Canada ne règlemente pas les marchés financiers et ne peut donc pas décider comment les banques, les compagnies d’assurance et les autres institutions financières devraient se prémunir contre les risques liés aux changements climatiques. Cependant, il a conclu son discours en indiquant que la Banque du Canada continuera de travailler pour prendre en compte les risques dans les modèles économiques et les décisions stratégiques tout en jouant un rôle important dans les futures discussions sur les politiques. Le discours du sous-gouverneur a été suivi d’une période de questions et de réponses animée par Roger Beauchemin, président et chef de la direction d’Addenda Capital, qui a permis d’en connaître davantage sur la façon dont la Banque du Canada considère la science du climat et les risques liés au carbone, comment elle peut influencer diverses décisions politiques et comment elle incorpore les réflexions liées au climat dans ses activités quotidiennes. Les questions et les commentaires des participants ont conduit à une discussion sur la politique monétaire de la Banque du Canada et ses stratégies pour accroître le dialogue sur les changements climatiques entre les communautés scientifique et financière

Obligations vertes du Québec

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a ensuite pris la parole pour détailler la récente mise en place  d’un programme d’obligations vertes, incluant la première émission d’obligations vertes le 24 février 2017, faisant du Québec la seconde province, après l’Ontario, à instaurer un tel programme financier novateur. Le programme est basé sur les Principes d’obligations vertes de l’Association internationale des marchés de capitaux et permet au gouvernement de lever du capital pour des projets spécifiques qui ont des bénéfices tangibles sur l’environnement au Québec tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’adaptation aux changements climatiques. Les nouvelles obligations vertes du Québec ont les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en terme de prix, rendement, échéance et cote de crédit. En outre, le ministre a affirmé que le programme sera déployé de façon transparente et sera guidé par un processus de responsabilité rigoureux. En conclusion, M. Leitão a souligné le rôle important que le programme jouera en permettant à la province de développer un marché pour l’investissement responsable, en attirant de nouveaux investisseurs sur le marché obligataire québécois et de faire progresser le Québec vers une économie moins utilisatrice de carbone.

Pour avoir plus de détail sur cette intervention : cliquez ici.

Pour accéder à la vidéo de l’intervention : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon un rapport du Intact Centre on Climate Adaptation of Waterloo, « Canada is ill-prepared for the increased flooding and extreme weather that will occur under climate change, and needs to act now or face much higher costs to fix damaged buildings and infrastructure in the future, a new report warns » (ici, The Globe and Mail, 30 octobre 2016).

“The one factor that is not well understood in Canada is that every day we don’t adapt is a day we don’t have,” said Blair Feltmate, the centre’s head and a professor in the faculty of environment at the university.

“We do not have the luxury of time; we’ve got to move on this file immediately. … We must build adaptation into the system now because if we don’t, the economic consequences and the social disruption it’s going to bring to the country will be very substantial.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article de Le Devoir daté d’aujourd’hui (par François Desjardins), j’apprends que l’entreprise ExxonMobil a résisté à l’assaut des actionnaires pro-climat : « La proposition sur la mesure du risque carbone a été battue ».

Faute d’appuis suffisants, il n’y aura pas d’analyse pour l’instant : 38 % des actionnaires d’ExxonMobil et 41 % de ceux de Chevron ont appuyé mercredi des résolutions demandant à la direction d’évaluer l’impact qu’auront les politiques en matières de lutte contre les changements climatiques sur la viabilité des activités.

(…) Par ailleurs, 18,5 % des actionnaires ont voulu forcer l’entreprise à appuyer explicitement l’importance de l’objectif de 2 degrés et 21 % voudraient qu’un expert climatique soit nommé au conseil.

(…) La seule résolution qui a obtenu une majorité de votes est celle permettant à des actionnaires minoritaires de mettre en nomination des candidats souhaitant accéder au conseil, ce qui pourrait ouvrir une fenêtre à des personnes issues du mouvement environnemental. Le conseil d’ExxonMobil avait recommandé à ses actionnaires de rejeter toutes les propositions.

L’entreprise américaine devrait tout de même se méfier comme je l’ai exprimé sur le blogue Contact : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Le désinvestissement est une menace plus que devenue sérieuse…

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon le site de Novethic (ici), 17 nouveaux investisseurs institutionnels ont décidé de soutenir, lors de son assemblée générale qui aura lieu le 25 mai, la résolution exigeant d’ExxonMobil qu’elle se soumette à un stress test climatique. L’objectif : que le groupe pétrolier analyse l’impact financier d’un scénario 2°C sur ses activités et qu’il en informe ses actionnaires.

Parmi ces investisseurs, Aviva Investors, Mercy Health, ACTIAM… Ils rejoignent notamment BNP Paribas, Axa, Natixis, Calpers, AP4.

Cette initiative, qui prend de l’ampleur et qui est à replacer dans le contexte d’un nombre grandissant de résolutions climat dans les AG, intervient alors qu’Exxon est de plus en plus malmené.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian