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Inversion fiscale : la guerre contre les multinationales est-elle perdue ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, un article du Financial Post publié fin novembre 2015 « Governments’ war on multinationals » par Jack M. Mintz (Fellow du président, School of Public Policy, University of Calgary) revient sur les problématiques de l’inversion fiscale. L’affaire Pzifer sert de trame de fond…
While the multinational companies have won this battle, the desire of G20 countries to combat corporate tax avoidance with OECD-proposed measures may heighten. Will governments ultimately win the war over corporate profits?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Évitement fiscal : le bilan peu flatteur des ONG
Ivan Tchotourian 20 décembre 2015
Merci à Novethic de relayer un rapport du 3 novembre émanant du réseau d’ONG Eurodad (European Network on Debt and Development) et 15 associations européennes parmi lesquelles Oxfam et le CCFD-Terre solidaire : « »50 nuances d’évasion fiscale » : comment la France continue de privilégier les multinationales » (Novethic, 5 novembre 2015)
Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent encore aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux au détriment des pays les plus pauvres. Quinze pays européens ont été comparés parmi lesquels la France. Autrefois leader, elle est désormais reléguée au rang des pays passifs en raison de son refus d’entreprendre toute réforme en dehors de l’UE ou de l’OCDE.
Cela laisse songeur…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Le Parlement européen auditionne sur l’évitement fiscal
Ivan Tchotourian 5 décembre 2015
Fin novembre, le Parlement européen a auditionné plusieurs grandes entreprises internationales (Amazon, Google et Facebook) pour les entendre concernant leur politique d’optimisation fiscale (pour en savoir plus cliquez ici).
Les géants américains de l’Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.
« Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales », a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable de la politique publique du sud de l’Europe pour son entreprise. Outre les trois géants américains de l’Internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald’s Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l’invitation du Parlement européen d’aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
Rappelons que les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement lundi, lors de leur sommet d’Antalya, le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Paradis fiscaux : les banques sont-elles responsables ?
Ivan Tchotourian 2 octobre 2015
Selon le MÉDAC, les grandes institutions financières et les firmes comptables du Canada auraient décidé de ne pas participer aux travaux d’une commission parlementaire sur les paradis fiscaux à Québec. Toutefois, selon le Journal de Montréal, l’Assemblée nationale du Québec pourrait « contraindre » ces banques, incluant le Mouvement Desjardins, à collaborer à ses travaux et à témoigner sur les paradis fiscaux dans le cadre de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.
Les paradis fiscaux seraient étudiés depuis mercredi à Québec par les membres parlementaires de cette commission. Ces derniers voudraient en apprendre davantage sur le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscal, ce qui prive les États de revenus fiscaux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
