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Capsule vidéo : Peut-on et doit-on repenser la gouvernance d’entreprise ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2016
M. Jean-Philippe Timsit relaie cette capusle vidéo où 2 experts échangent sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise.
Les 26, 27 et 28 mai 2014, l’ESC Rennes a accueilli la XXIIIème conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique (AIMS). Cette session Controverse « Peut-on et doit-on repenser la gouvernance d’entreprise ? » a été l’occasion d’un débat d’une grande richesse entre:
- Blanche Segrestin, Pr. à Mines Paris Tech;
- Michel Albouy, Pr. Senior de Finance à Grenoble Ecole de Management
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Européanisation de la gouvernance d’entreprise par la soft law
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres juridiques étatiques (et ce, sans avoir besoin d’édicter des règles contraignantes !) ? La réponse est oui…
Europeanization addresses the impacts of EU membership on national politics and policies, via both the processes by which EU decision-making manifests itself at the national level; and the outcomes of that EU decision-making. Over time, as EU membership and policy scope have expanded, new approaches to policy-making have been developed and, therefore, new channels created by which Europeanization can occur. One such has been the use of ‘soft law’ processes. These have allowed for greater discussion of ‘sensitive’ policy issues, where national policy sovereignty continues to dominate, given that these discussions do not result in legal texts binding on the member states. That said, the purpose of soft law is still to deliver national policy change. Which begs the question – can they work?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Synthèse du colloque du 1er avril 2016 !
Billet par Jean-Christophe Bernier
« L’art de la bonne gouvernance consiste à avoir des objectifs qui se trouvent juste à la limite de ce qu’une société peut accepter. S’ils sont au-delà, c’est l’échec. S’ils sont en deçà, vous n’exploitez pas toutes vos chances. Il faut trouver un équilibre. » (Henri Kissinger)
Ce colloque, organisé conjointement par le professeur Jean Bédard de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés (Faculté des sciences de l’administration) et le professeur Ivan Tchotourian du Centre d’étude en droit économique (Faculté de droit) de l’Université Laval, fût l’occasion pour plusieurs professionnels du domaine de la gouvernance d’entreprise de faire part de leurs recherches, expériences et points de vue sur certains enjeux de ce domaine aux avenues nombreuses. Ce rendez-vous multidisciplinaire exposait ainsi quelques problématiques de la gouvernance d’entreprise et tentaient d’y proposer certaines explications et solutions. Riche d’une cohorte incomparable de conférenciers, cet évènement s’est ainsi inscrit en tant qu’évènement de l’étude québécoise de la gouvernance d’entreprise, notamment quant à la mission et de la composition du conseil d’administration, quant au sujet sensible de la divulgation d’informations et des devoirs des administrateurs liés à cette réalité, ou encore, quant à l’exercice du droit de vote des actionnaires et autres formes d’activisme actionnarial.
Suite à un bref rappel de Me Charles-Hubert Dion de l’Autorité des marchés financiers sur l’importance d’une bonne gouvernance comme assise d’une gestion saine et prudente de l’entreprise, Me Olga Farman a ouvert les présentations du premier panel. Traitant de la mission et de la composition du conseil d’administration, Me Farman a ainsi rappelé aux participants du colloque que celle-ci doit répondre aux besoins de l’entreprise et dépend ainsi de sa taille et de la complexité de ses opérations. Qui plus est, le conseil d’administration devrait être composé d’une majorité d’administrateurs indépendants, assurant ainsi une certaine impartialité quant au processus décisionnel et une diversité d’expertises au sein du conseil. Enchaînant sur la composition du conseil d’administration, Me Sonia Struthers a exposé le fait que les émetteurs assujettis à la règlementation canadienne n’avaient accompli que de minces avancées en matière de gouvernance, notamment quant à la parité hommes-femmes au sein du conseil, et ce, malgré la modification du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance en novembre dernier. Les professeurs Jean Bédard et Sophie Brière ont conclu les présentations de ce premier panel en exposant les résultats de leur recherche portant sur la féminisation des conseils d’administration des entreprises québécoises et son impact dans la culture de ces dernières. Ils ont été également forcés d’admettre que, au cours de dernières années, très peu de progrès avaient été faits en la matière, et ce, possiblement en raison de la passivité de la règlementation pertinente.
La matinée s’est poursuivie par la présentation de la professeur Michelle Rodrigue portant notamment sur le rôle du conseil d’administration quant à la divulgation d’informations extra-financières. Elle a ainsi rappelé à son auditoire qu’un conseil d’administration exécutant une surveillance efficace sur la qualité de l’information divulguée permettait à la société d’exercer un contrôle sur son capital « réputationnel » et d’améliorer ainsi ses relations avec l’ensemble de ses parties prenantes. Ceci dit, Mes Bergeron et Fournier-Simard, lors de la présentation subséquente, ont soutenu, par divers exemples de l’actualité du monde des affaires, que l’exercice de ce contrôle devenait de plus en plus difficile pour les conseils d’administration, notamment en raison de l’utilisation croissante des médias sociaux par les parties prenantes et du risque rattaché à une mauvaise divulgation, intentionnelle ou non, de l’information. Concluant sur le sujet de la divulgation de l’information, les professeurs Jean Bédard et Ivan Tchotourian, ainsi que le doctorant en droit, Me Jérôme Turcotte, ont présentés les résultats de leur recherche portant sur le régime particulier de responsabilité civile de la Loi sur les valeurs mobilières. Indécis quant à l’efficacité actuelle du régime, les conférenciers ont démontré que ce dernier semblait un pas dans la bonne direction, particulièrement quant à son encadrement qui reflète la volonté du législateur de permettre aux investisseurs, notamment les moins importants, de faire valoir leurs droits, et ce, tout en préservant un certain contrôle quant aux dommages octroyés.
Le colloque s’est terminé par une table ronde composée d’experts de l’activisme actionnarial. Animée par M. Daniel St-Onge, la table ronde avait pour objectif d’analyser l’exercice des pouvoirs des actionnaires et les visages contemporains de l’usage du droit de vote. Conséquemment, M. Daniel Thouin, du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires, a exposé le rôle de son organisme dans le soutien de l’activisme actionnarial dit traditionnel, qui s’inscrit dans la proposition de modifications règlementaires portant notamment sur la séparation des postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction, ou encore, sur le vote consultatif sur la politique de rémunération des hauts dirigeants. La professeur Sylvie Berthelot s’est par la suite prononcée sur une forme un peu plus agressive d’activisme actionnarial, à savoir l’activisme par les fonds spéculatifs et son impact sur la gouvernance d’une société. Elle a ainsi exposé que ces activistes, dits « durs à cuire », prenaient toutes les mesures possibles pour que l’entreprise opère en leur faveur. Ainsi peut-on penser à des batailles de procurations ou encore à des offres d’achats hostiles. Force est d’admettre que bien qu’il peut y avoir des améliorations sur les performances opérationnelles de l’entreprise, le positionnement stratégique à long terme de celle-ci s’en voit tout autant négligé, ce qui peut nuire au maintien d’une saine culture au sein de l’entreprise. La table ronde s’est conclue sur la présentation du professeur Stéphane Rousseau qui a rappelé l’importance d’une règlementation efficace et adaptée aux réalités de l’activisme actionnarial et qui doit prendre en compte l’intérêt de tous les actionnaires, les plus petits comme les plus grands.
Présidé par Mme Nicolle Forget, le colloque du 1er avril s’est ainsi inscrit comme un évènement majeur de l’Université Laval en termes d’éducation et de sensibilisation aux réalités de la gouvernance d’entreprise, notamment quant aux défis contemporains et futurs de ce domaine multidisciplinaire.
Merci à Jean-Christophe pour cette belle synthèse !
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Six enjeux de gouvernance d’entreprise
Ivan Tchotourian 5 mai 2016
Excellent dossier de La presse consacré à la gouvernance d’entreprise publié ce 3 mai ! Plusieurs articles sont ainsi consacré à la gouvernance d’entreprise et notamment un que je retiens dans le cadre du blogue : « Six enjeux de la gouvernance d’entreprise ».
L’activisme des actionnaires d’entreprises cotées en Bourse fait maintenant partie du paysage. Dénote-t-il des besoins de réformes majeures ? Va-t-il amener des changements de comportement chez l’élite des sociétés ? Survol des principaux enjeux en gouvernance d’entreprise.
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2016 NACD Private Company Governance Survey Results
Ivan Tchotourian 1 mai 2016
Rapport sur la gouvernance des sociétés fermées par le NACD (pour une synthèse, cliquez ici) !
The National Association of Corporate Directors recently released its 2015-2016 NACD Private Company Governance Survey. In an article in the March 2016 edition of “Private Company Director” – a monthly publication sponsored by NACD – senior research analyst, Ted Sikora, highlighted a few of the results. Some of the more interesting take-aways were those that distinguished family owned business from other privately held companies. For example:
- Approximately three-quarters of all family owned business lack any kind of formal CEO/leadership succession plan. At the same time, respondents to the survey from family owned businesses identified leadership and management training as some of the most important and time consuming parts of their job (more so than other privately held companies). This interesting juxtaposition might arise from the fact that many family owned businesses (although certainly not all) already have a presumptive leadership heir. As such, there does not appear to be any need for a formal process for identifying a new CEO. Because the next generation of leadership is frequently already with the business, however, there is a constant reminder of the training they need
- Barely half of family owned businesses have any kind of board evaluation mechanism. Again, it is not difficult to imagine the relationship dynamics in a family business that would lead to this result. If everyone on the board of directors is in the family, a formal review process would seem particularly awkward.
- A majority of family owned businesses have no limitations or restrictions on time spent in management or on the board. Many privately held companies will have term limits, age limits and other restrictions, but these appear notably less used in family owned businesses.
- Respondents from family owned businesses strongly identified the need for outside, industry expertise on their boards. Yet family owned businesses are the most likely to have boards lacking in outsiders, industry experts and others identified as adding value.
- Consistent with nearly every other survey in this area, family owned businesses demonstrated a longer vision and a greater priority of long-term planning, as compared with their non-family owned counterparts.
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Ivan Tchotourian
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Colloque du 1er avril : un franc succès
Ivan Tchotourian 8 avril 2016
Le colloque du 1er avril 2016 consacré aux enjeux contemporains de la gouvernance d’entreprise qui a réunit la Faculté de droit et la FSA a connu un très beau succès. La salle était comble (plus d’une quarantaine de personnes était présente) et les débats ont été plus qu’enrichissants !
Merci à toutes et à tous et à nos commanditaires : FSA, Faculté de droit, Chaire en gouvernance des sociétés, CÉDÉ, AMF et éditions Yvon Blais.
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Ivan Tchotourian
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Colloque en gouvernance : cela approche !
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
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Ivan Tchotourian
