Nouvelles diverses | Page 2

Larry Summers s’interroge dans un article du 3 mars 2016 sur les problèmes que soulèvent les profits records des entreprises américaines : « Corporate profits are near record highs. Here’s why that’s a problem ».

As the cover story in this week’s Economist highlights, the rate of profitability in the United States is at a near-record high level, as is the share of corporate revenue going to capital.   The stock market is valued very high by historical standards, as measured by Tobin’s q ratio of the market value of the nonfinancial corporations to the value of their tangible capital.  And the ratio of the market value of equities in the corporate sector to its GDP is also unusually high. All of this might be taken as evidence that this is a time when the return on new capital investment is unusually high.  The rate of profit under standard assumptions reflects the marginal productivity of capital.  A high market value of corporations implies that “old capital” is highly valued and suggests a high payoff to investment in new capital. This is an apparent problem for the secular stagnation hypothesis I have been advocating for some time, the idea that the U.S. economy is stuck in a period of lethargic economic growth.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens.

Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations à destination des entreprises et propose des pistes de réflexion pour faire évoluer les codes établis par les associations professionnelles. Afin d’identifier les meilleures pratiques en Europe et d’alimenter ses réflexions, l’AMF publie une étude comparée du code AFEP-MEDEF avec neuf codes de pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Parmi les principaux constats :

• A l’exception de la France et du Royaume-Uni, les pays de l’échantillon ne disposent que d’un seul code. Celui-ci est établi par une commission, un groupe de travail d’initiative privée ou privée-publique, par le régulateur ou par l’entreprise de marché. La France est le seul pays où les codes sont élaborés par des associations représentant les émetteurs.
• Dans cinq pays (Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le contrôle de l’application de ces codes donne lieu à la rédaction d’un rapport par le régulateur de marché. Dans les autres, ce rapport est élaboré par une ou plusieurs entités privées, le rédacteur du code assurant également le contrôle de sa mise en œuvre dans six des pays du panel.
• L’AMF a étudié quinze rapports de contrôle ainsi rédigés : pour plus d’un tiers d’entre eux, ils sont basés sur des constats exclusivement statistiques. Mais huit s’attachent, comme le rapport de l’AMF, à apprécier de manière plus qualitative le respect du principe « appliquer ou expliquer ». Deux pays (France et Belgique) émettent des recommandations à destination des entreprises sur l’application des codes.
• Seule la France, via le rapport de l’AMF, pratique le « name and shame ».

L’AMF a également comparé le contenu des différents codes sur différents thèmes structurants en tenant compte des contextes législatif et réglementaire dans lesquels ces codes s’insèrent. D’une manière générale, et comparativement aux autres codes, le code AFEP-MEDEF apparaît assez précis, notamment sur l’évaluation du conseil, la féminisation du conseil et les critères d’octroi de la rémunération variable. Cependant, d’autres codes vont plus loin sur l’indépendance du président du conseil et sa rémunération, le rôle et les missions de l’administrateur référent et son indépendance, la transparence des modalités de calcul du plafond d’indemnités de départ, et la mise en place de clauses de restitution de la rémunération variable (claw back).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’automne 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

M. Gabriel Béliveau et M. Carl Boulé viennent ainsi de publier une fiche de lecture d’un des articles les plus intéressants sur le débat entre l’activisme actionnarial et ses effets sur le blogue de Jacques Grisé intitulé : « L’activisme actionnarial vu selon un mécanisme correctif de la gouvernance ». Dans cet écrit, Gabriel et Carl ont travaillé sur un article de référence des spécialistes du droit des sociétés que sont Paul Rose et Bernard Sharfman intitulé : « Shareholder Activism as a Corrective Mechanism in Corporate Governance ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, voilà le retour de l’État actionnaire en France ! Les journalistes Maxime Amiot et Julien Dupont-Calbo de Les Échos.fr aborde cette thématique autour de l’exemple du fabriquant français de voitures Peugeot : « PSA : l’Etat conteste la rémunération de Tavares ».

Le sujet n’a pas fini de faire parler. Dans le sillage du retour en grâce de PSA, les revenus de son président du directoire ont quasiment doublé en un an, à 5,24 millions en 2015. Et selon nos informations, les deux représentants de l’Etat, premier actionnaire du constructeur aux côtés de la famille Peugeot et de Dongfeng, ont voté contre ce niveau de rétribution. L’exécutif recommande en effet, dans les entreprises où il dispose d’une participation minoritaire, « une baisse de 30 % de la rémunération du dirigeant », rappelle-t-on à Bercy.

Ivan Tchotourian