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COVID-19 : quel impact sur la rémunération des dirigeants américains ?

L’Harvard Law School Forum on Corporate Governance publie un bel article sur les conséquences de la COVID-19 sur la rémunération des hauts dirigeants des entreprises américaines : « COVID-19 and Executive Pay: Initial Reactions and Responses«  (de Stephen Charlebois, Phillip Pennell, and Rachel Ki).

Extrait :

Though businesses have managed executive pay programs through tough economic conditions before, they now must do so under an unprecedented confluence of external expectations and scrutiny, from the advent of Say on Pay to increased shareholder engagement to the beginning of an era of stakeholder primacy.

While results vary across industries, findings indicate that a majority of U.S. corporations have not yet formulated a response to COVID-19 on executive pay but anticipate taking some form of action later in 2020.

What should you take away from the results of this survey?

  • There is no universal response. Findings indicate a variety of approaches influenced by company outlook, industry dynamics and broader context
  • That said, most companies are delaying action until there is greater clarity. Companies that already made pay decisions are generally waiting until payout determinations to see if adjustments are necessary, and those that have not yet made decisions in 2020 are delaying until the impact of COVID-19 is better understood
  • Companies acting now are doing so out of necessity and are primarily in the hardest-hit industries where immediate cash preservation is a key priority

What are key considerations going forward?

  • Timely, effective communication is key. Shareholders, employees and customers are all closely monitoring the actions companies are taking in response to the crisis; if decisions are made, transparent and honest communication can build positive alignment and strengthen relationships with key stakeholders
  • Align executive pay with the stakeholder experience. Company actions are being closely monitored and the expectation is that shareholder experience should be reflected in compensation decisions (i.e., significant shareholder value losses or headcount reductions are accompanied by lower pay outcomes for executives)
  • Establish objective principles for using discretion. While quantitative metrics may be difficult to rely on at this time, establishing a list of factors for Committees to consider if they decide to apply discretion at the end of the year will allow companies to demonstrate that decisions were made in ways that demonstrably tie back to business context.

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Pour un ratio d’équité au Canada

Bonjour à toutes et à tous, voici une intéressante tribune parue dans The Globe and Mail : « Why Canada should adopt pay ratio disclosures » (19 avril 2020).

Extrait :

In particular, securities regulators should make pay ratio disclosures mandatory to improve transparency of executive pay packages at public companies. Pay ratio disclosures reveal the difference in the total remuneration between a company’s top executives and its rank and file workers….

À la prochaine…

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Quand le Covid-19 impacte la rémunération des dirigeants des grandes sociétés

Bonjour à toutes et à tous, voici une tribune compréhensible sur les liens entre rémunération de la direction et COVID-19 parue dans La Tribune : « Quand le Covid-19 impacte la rémunération des dirigeants des grandes sociétés » (par Ali Dardour et Adam Elage, 15 mai 2020).

Extrait :

 Dans ce contexte sans précédent, en plus du sujet de distribution des dividendes par les entreprises, la question de la rémunération des dirigeants est remise sur le devant de la scène par les annonces volontaires de certains dirigeants à renoncer à une partie de leur rémunération pendant la période de confinement. Nous présentons certaines explications à ces annonces.

La première explication puise son origine dans des pressions institutionnelles à travers les conditions, non contraignantes à ce jour, définies par l’Etat pour pouvoir bénéficier des aides publiques (prêts garantis par l’Etat, report de charges sociales et fiscales, recours au chômage partiel).

Parmi ces conditions, les dirigeants des entreprises qui souhaiteraient bénéficier de ces aides devraient renoncer à 25% de leur rémunération globale en cas de recours à des mesures de chômage partiel (déclaration de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher du 31 mars). A noter que lors de la crise financière de 2008, les dirigeants des entreprises aidées ont vu leur rémunération variable baissée, notamment dans le secteur financier. Le graphique ci-dessous montre que même pour les dirigeants des sociétés non-financières, la moyenne de la rémunération annuelle totale a diminué de 43% en 2009 par rapport à celle de 2007. Cette diminution est essentiellement liée à la baisse de 42% de l’attribution des rémunérations incitatives (variable annuel, stock-options et actions de performance) puisque la valeur moyenne de la rémunération fixe est relativement stable. Ceci démontre que l’effort demandé par le gouvernement est relativement modeste par rapport à l’ampleur de la crise sanitaire actuelle.

A cette condition de baisse de la rémunération des dirigeants s’ajoute celle initialement annoncée par le Président de la république le 12 mars d’un appel à la modération quant aux versements des dividendes aux actionnaires. D’ores et déjà certaines entreprises annoncent renoncer aux aides de l’Etat et choisir une gestion individuelle de la crise (Total, Hermès, Danone, Publicis, STMicroelectronics) tout en contribuant à la solidarité nationale (Total verse 50 millions d’euros de bons d’essence à destination des soignants et Hermès 20 millions d’euros pour les hôpitaux de Paris) alors que d’autres ont suspendu le versement des dividendes au titre de l’exercice comptable de 2019 (1 milliard d’euros pour Safran, 1,4 milliards pour Airbus); d’autres entreprises ont réduit le montant des dividendes (Véolia, Bic, Michelin).

La seconde raison de ces annonces volontaires peut s’expliquer par l’ampleur de l’impact direct du COVID-19 sur les résultats comptables de l’entreprise.

En effet, la réduction voire l’arrêt de l’activité productive limite drastiquement la capacité des dirigeants à atteindre un certain nombre d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, qui leur avaient été assignés par leur conseil d’administration. Mécaniquement, la rémunération variable annuelle souvent fixées sur des critères comptables sera revue à la baisse. De même pour la valeur potentielle des rémunérations en actions (stock-options et actions de performance) qui sera affectée par la baisse des cours boursiers, mais cette perte n’est pas définitive tant que les actions ne sont pas vendues. A noter que la baisse des rétributions concerne également les hauts dirigeants et certains administrateurs de sociétés.

La troisième raison de ces annonces consiste à une stratégie de communication délibérée par les dirigeants et représente une manière de lier leurs sorts à la situation financière de l’entreprise.

Les dirigeants occupent le devant de la scène pour montrer leur solidarité avec le pays et avec leurs salariés au chômage partiel qui auront des sacrifices à faire (perte d’une partie du salaire net, jours de congés posés pendant le confinement, etc.). La décision volontaire des dirigeants de renoncer à une partie de leur rémunération parfois couverte par le devoir d’exemplarité est aussi une façon d’éviter les critiques internes et externes des différentes parties prenantes (salariés, actionnaires, Etat, opinion publique, etc.).

Que ce soit de la part de l’Etat avec l’attribution conditionnelle des aides publiques contre la diminution des rémunérations des dirigeants ou la donation charitable et volontaire par ces derniers d’une partie de leur rémunération pour financer des actions de solidarité en relation avec le COVID-19, l’aveu est le même : c’est la reconnaissance des pratiques de rémunérations, qui malgré les avancées sur la transparence dans les rapports annuels, restent néanmoins questionnables. En résumé, dans ce contexte de crise, on associe les aides de l’Etat à une diminution de la rétribution du dirigeant, ce qui dénote en creux une appréciation négative de cette dernière. Si le législateur reconnaît une telle démesure en temps « hors-crise », alors pourquoi ne pas vouloir restreindre la rémunération des dirigeants ?

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COVID-19 : où sont la RSE et les parties prenantes ?

Dans FastCompany, le journaliste Christopher Zara publie un intéressant article reprenant une étude menée actuellement par The Conference Board sur la réduction des rémunérations : « Pandemic pay cuts: The growing list of companies reducing salaries during COVID-19 ». Le constat est éloquent pour l’application de la RSE et de la théorie des parties prenantes par les entreprises, je vous le laisse découvrir ci-dessous :

Extrait :

More than 30 million Americans have filed for unemployment benefits since the economy first began to unravel due to the coronavirus pandemic. That figure may not count untold millions of freelancers or self-employed individuals who are also out of work, nor does it factor in countless people who simply couldn’t get through to their state labor department to file a claim. And of those who are still working, many are making considerably less money due to reduced hours.

And then there are the company-imposed pay cuts. Over the past few weeks, the Conference Board has been tracking pay reduction announcements for publicly traded companies, using SEC filings by firms listed in the Russell 3000 Index.

Some the findings may surprise you: For instance, the salary reductions are not just hitting top executives and their fat bonuses. At last count, 61% of the affected companies applied pay reductions to the base salaries of senior managers who make less than top-tier executives, the Conference Board says. It adds that 11% of all companies in the index announced base pay cuts between March 1 and April 24.

The good news is, the announcements peaked in early April and have declined a bit in recent weeks. The bad news? The group anticipates a “second wave” of salary reductions could emerge in the weeks ahead as the ripple effects of COVID-19 continue to wreak havoc on bottom lines.

The Conference Board posted the insights in a new report that also includes a wealth of data visualizations and the full list of companies. It says the list will be updated weekly as long as the crisis continues. The data is being compiled in collaboration with consulting firm Semler Brossy and Esgauge Analytics. It shows that the industries hardest hit by the coronavirus are what you would expect, including retail and hospitality.

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Moraliser les dividendes et la rémunération : ma tribune dans Le Devoir

Bonjour à toutes et à tous, j’ai eu l’immense honneur de voir mon opinion publiée dans le quotidien québécois Le Devoir sous le titre « Moraliser les dividendes et la rémunération » (10 avril 2020).

Extrait :

En comparant les positions de part et d’autre de l’Atlantique, on constate que le Canada et le Québec ne se sont pas prononcés sur deux sujets brûlants de la gouvernance d’entreprise : les dividendes et la rémunération des hauts dirigeants. Les fonds publics sont certes mobilisés, mais la responsabilité des entreprises l’est peu en comparaison, si ce n’est à travers de simples déclarations publiques énonçant ce qui est attendu d’elles. En ces deux domaines, faut-il réellement faire reposer les espoirs d’une responsabilisation des entreprises sur une base volontaire ? Le message que les liquidités ne devraient pas payer des dividendes ou rémunérer l’équipe de haute direction (mais aider les entreprises à affronter la COVID-19) est-il à l’heure actuelle suffisamment clair pour les entreprises ? Elles ont parfois une ouïe sélective… Le passé l’a démontré. Aux États-Unis par exemple, la crise économico-financière de 2007-2008 a montré que l’octroi d’aides d’État ne s’accompagnait pas nécessairement d’une moralisation des rémunérations de la direction.

Les silences canadien et québécois sont dommageables. 

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Des rémunérations à la baisse ?

Très intéressant article du Financial Times au titre très clair : « Investors and politicians demand coronavirus pay cuts » (4 avril 2020). L’Angleterre démontre un changement de perspective dans le domaine de la rémunération de la haute direction… Un exemple à suivre ?

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Vote sur les rémunérations : tout un défi en France

Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF recommande plusieurs résolutions.

Extrait :

En revanche, les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux résolutions contestées – celles adoptées à moins de 80% – et surtout aux réponses apportées par les sociétés. L’Association française de la gestion financière (AFG) a donné le ton en début d’année et demande désormais dans ses recommandations sur le gouvernement d’entreprise que «le conseil d’administration examine attentivement et prenne position en conséquence sur toute résolution adoptée avec plus de 20% d’opposition» de la part des minoritaires. «Nous voulons que les émetteurs aient la volonté de comprendre cette opposition et en tirent les conséquences, précise Michael Herskovich, responsable de la gouvernance d’entreprise chez BNP Paribas AM. C’est déjà une recommandation au Royaume-Uni. En France, l’attention donnée par les émetteurs au dialogue avec les investisseurs en amont des AG permet de progresser. Sur les 125 grandes entreprises occidentales avec lesquelles nous dialoguons, près d’un tiers ont accepté de modifier certaines de leurs pratiques, contre seulement un quart il y a deux ans. En particulier, les sociétés contrôlées s’ouvrent beaucoup plus au dialogue, à l’instar de Kering.»

De son côté, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) vient de publier sur son site un avis de son comité juridique sur les nouvelles règles concernant la rémunération des dirigeants. «Le législateur a voulu unifier la procédure sur les rémunérations mais il a mis en place un régime qui reste terriblement lourd, étendu maintenant aux commandites par actions, et le plus exigeant en Europe, avec deux votes contraignants, ‘ex ante’ et ‘ex post’, chaque année, explique Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Ansa. La suppression de la procédure des conventions réglementées est sans doute une simplification et il nous semble important de ne pas multiplier les votes, même si beaucoup d’émetteurs auraient souhaité par sécurité maintenir le régime des conventions réglementées.»

Les engagements post-emploi (indemnités de départ, de non-concurrence, retraites chapeau…), autrefois dans les conventions réglementées, sont maintenant intégrés à la politique de rémunération. «Cette réforme élimine le risque juridique d’une politique de rémunération adoptée et d’une convention rejetée, ou inversement», précise Muriel de Szilbereky.

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