divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses
Guide du reporting extra-financier : le MEDEF le publie
Ivan Tchotourian 28 septembre 2017
En France, le MEDEF vient de publier son guide du reporting extra-financier.
Convaincu que les éléments extra-financiers jouent un rôle crucial dans la performance et l’activité d’une entreprise, le Medef poursuit son travail d’accompagnement en matière de reporting RSE. Il publie, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra-financier visant à expliquer les évolutions du dispositif français.
La France a en effet transposé cet été la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Ce nouveau dispositif législatif et réglementaire modifie en profondeur le champ des entreprises concernées par le reporting extra-financier et les informations à communiquer. Le guide entend ainsi aider les entreprises à comprendre et intégrer ces évolutions :
– les entités concernées ;
– la nature et le périmètre des informations à produire ;
– les travaux de vérification prévus ;
– les liens entre la déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables en matière de reporting.
Ce nouveau dispositif affirme clairement la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il s’agit désormais de renseigner une déclaration de performance extra-financière proactive et sur-mesure, présentant :
– le modèle d’affaires de l’entreprise ;
– les principaux risques sur de grandes thématiques non financières (social, environnement, droits de l’Homme et lutte contre la corruption) ;
– les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
– et les résultats de ces politiques.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit
RSE : un changement de paradigme en France
Ivan Tchotourian 26 septembre 2017
M. Bertrand Desmier publie un billet pertinent sur LinkedIn que je vous conseille : « De la RSE à la performance extra-financière, le pas est franchi par le gouvernement français » (12 septembre 2017). Il revient sur les dernières évolutions françaises au regard de la responsabilité sociétale.
A quelques jours des vendanges, l’année 2017 s’affirme déjà comme grand millésime, celui de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ! Si l’on a constaté de nombreuses initiatives et évolutions aux quatre coins de la planète (montée en puissance de l’iSBT, GRI Standards, l’expansion de l’IIRC, Directive Européenne sur la publication extra-financière…), l’actualité RSE de la France est également féconde.
En effet, après la loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance, l’ordonnance du 19 juillet et son décret d’application du 9 août ont rendu effective la transposition de la directive européenne sur la publication des informations sociales et environnementales.
Désormais, le rapport extra-financier fait place à la déclaration de performance extra-financière. Une nouvelle appellation qui concrétise le passage à une RSE reconnue pour ses apports en matière de création de performance et de valeur, et donc à intégrer au cœur de la stratégie et du modèle d’affaire des entreprises.
(…) Avec ce décret d’application, la RSE change réellement de paradigme. Elle est désormais intrinsèquement liée à la performance globale de l’entreprise et sa capacité à générer de la valeur ajoutée est – enfin – reconnue. L’exigence d’indicateurs clés de performance constitue un élément décisif dans sa mise en œuvre et son pilotage, et induit une plus forte implication du board des entreprises. A l’heure de la prolifération des questionnaires extra-financiers auxquels sont soumises les entreprises du monde entier, la future déclaration de performance extra-financière devrait constituer le nouveau cœur de la communication extra-financière appelée à adresser les parties prenantes de plus en plus désireuses d’interagir avec les entreprises.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Nouvelles diverses
Divulgation extra-financière : la RSE au-delà de la conformité
Ivan Tchotourian 25 septembre 2017
Selon Novethic, le reporting RSE devient partie intégrante du business model des entreprises (ici) (18 septembre 2017).
Après quelques années de pratiques, le reporting RSE cesse d’être un rapport de conformité pour devenir un outil de pilotage stratégique. La prise en compte d’indicateurs clés en matière de risques en fait un indicateur pertinent pour les comités de direction, quand bien même il reste encore difficile de donner une valeur aux démarches RSE. C’est ce qui ressort, entre autres, de la cinquième édition du baromètre du cabinet Tennaxia.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière normes de droit
Reporting extrafinancier : un tableau comparatif intéressant
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien utile !
En attendant l’arrêté, partage du tableau comparatif des deux décrets :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Gouvernance normes de droit
RSE : éclairage sur le projet de décret en France
Ivan Tchotourian 24 février 2017
« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.
Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements du droit national existant », présente Bercy en mettant en consultation, le 7 février 2017 et jusqu’au 1er mars, les projets d’ordonnance et de décret transposant la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive « RSE » ou « reporting ». En effet, en 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Puis en 2012, pris en application de l’article 225 de la loi Grenelle II, un décret est venu approfondir le dispositif : un pilier sociétal est alors ajouté, le champ des sociétés concernées est étendu, une liste de reporting est créée. Les nouvelles modifications auront vocation à s’appliquer immédiatement, c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste
Ivan Tchotourian 15 février 2017
Merci à Diane Bérard pour cette synthèse qu’elle propose sur son blogue : « Communiquer son impact social sans avoir l’air opportuniste » (Les affaires.com, 10 février 2017). Ce billet est une occasion supplémentaire de réfléchir sur la manière dont les entreprises doivent communiquer sur la RSE.
«L’effet boomerang» évoqué par Valérie Sapin c’est la réaction négative qu’une organisation peut rencontrer lorsqu’elle présente son impact social ou environnemental à la population. Le spectre de cette réaction est vaste. Il va du scepticisme au cynisme.
(…) Et si on parlait de «décommunication»? Quelles informations les entreprises devraient-elles communiquer aux citoyens? Je ne parle pas ici de camouflage de faits peu flatteurs pour l’organisation. Les membres du panel évoquaient plutôt la notion de justesse. Dans un monde où la communication sociale est à la mode, la tentation du socioblanchiment et de l’écoblanchiment est grande. Les entreprises pourraient éviter ce piège en communiquant moins et mieux.
Communiquer moins ne signifie pas agir moins. «La communication responsable est une mode. Le citoyen/consommateur est submergé de messages, souvent contradictoires, de la part des entreprises. C’est ce qui le rend cynique vis-à-vis les intentions des organisations et son influence. Puisqu’il doute de la sincérité des entreprises, il ne voit d’impact positif à consommer leurs produits ou leurs services», souligne Stéfany Chevalier de Quintus Marketing. Elle poursuit, «Les organisations doivent migrer de l’effet mode au mode de vie.»
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Une bonne nouvelle pour la RSE
Ivan Tchotourian 8 février 2017
Option finance du 6 février 2017 nous apprend que « Le rapport intégré perce dans les entreprises ». Une belle nouvelle pour la RSE tant ce rapport donne une vision globale des choses !
Il y a deux ans, seul Engie publiait en France un rapport intégré. Ce document destiné à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise a vocation à leur expliquer quels sont les leviers créateurs de valeur pour le groupe, en particulier à long terme, qu’ils soient financiers ou bien sociaux, environnementaux et de gouvernance. Depuis la démarche d’Engie, une vingtaine d’entreprises hexagonales ont franchi le pas, dont Orange, Danone ou encore Atos. Un chiffre qui reste encore très faible, mais qui pourrait progresser au fil des années. «D’ici à 2020, tous les grands groupes auront mis en place un rapport intégré, estime Jean-Marie Pivard, vice-président de l’Institut français d’audit et de contrôle internes (Ifaci). Et ce même en l’absence d’obligation légale.» En effet, s’il n’est pas question pour l’instant de contraindre les entreprises à produire un tel document, l’incitation est de plus en plus forte du côté des investisseurs. «Ils exigent un nombre croissant d’informations sur la stratégie de long terme des entreprises, observe Blaise Duault, président de la commission ESG de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) et responsable de la conformité et des affaires publiques de PAI Partners. A titre d’illustration, 80 % des investisseurs en relation avec PAI Partners s’intéressent aujourd’hui aux données extra-financières, contre seulement un tiers en 2009.»
Or ce type d’informations ne figure pas dans le document de référence.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
