Pour rappel, la TCFD « rassemble des utilisateurs et fournisseurs de reporting issus du secteur privé afin de travailler sur la question de la publication et de l’utilisation des informations liées au climat dans le secteur financier »[1]. La TCFD a publié ses recommandations[2] spécifiques pour construire un cadre au reporting sur les risques climat en juin 2017.
Ce guide a pour but d’identifier
les meilleures pratiques dans l’application des recommandations de la TFCD et
de donner aux entreprises des exemples concrets sur ce que peut-être un bon
rapport TCFD. Il peut alors s’agir d’une ressource utile pour des entreprises
afin d’améliorer la qualité de la transparence extrafinancière en matière d’environnement,
mais aussi l’efficience des marchés financiers en général. Ce guide fait l’état
des lieux des bonnes pratiques à travers les pays du G20 sous le prisme de
quatre grands domaines : la gouvernance, la stratégie, la gestion du
risque ainsi que les indicateurs et cibles.
À noter tout de même qu’il ne s’agit ici que de normes en rapport avec les risques liés au changement climatique. En effet, il ne s’agit ici que d’un segment bien spécifique — mais important — de la divulgation extrafinancière. Une des raisons est notamment que ces risques liés au changement climatique peuvent avoir un réel impact financier sur les entreprises. En témoigne par exemple la faillite récente de l’électricien américain PG&E en Californie[3].
Il faut aussi souligner le fait
qu’il ne s’agit de que de bonnes pratiques, découlant de recommandations… Rien
n’oblige en effet les entreprises à suivre ces consignes même s’il peut exister
dans les faits certains incitatifs — comme le marché — qui mènent les
entreprises à prendre sérieusement en compte ce type de rapport.
Enfin, nous avons aussi ici un
bel exemple du rôle que peut jouer un acteur parfois ignoré : le
normalisateur. La SASB et la CDSB sont en effet des organismes à but non
lucratif qui ont pour but d’harmoniser, voire de standardiser certaines normes
afin d’améliorer la fiabilité et la comparabilité entre entreprises. Cela peut
avoir de nombreux effets bénéfiques notamment sur la transparence et l’efficience
informationnelle. Mais certaines questions peuvent aussi se poser, comme la
légitimité de ces organismes à orienter la transparence vers certains acteurs
seulement.
On ne peut toutefois qu’encourager
ce type d’initiative qui ne peut qu’ aider à une plus grande divulgation et
compréhension des enjeux de la transparence extrafinancière par les grandes
entreprises.
[1] France, Ministère
de l’économie, Rapport
du gouvernement relatif à l’application par les entreprises des dispositions de
l’article L.225-102-1 du code de commerce et du décret « Grenelle II », septembre 2016 à
la p 20.
[2] Task Force on
Climate-Related Financial Disclosures, Final Report :
Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures,
(2017), en ligne :
Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a présenté, le 16 octobre 2018 à la 73e session de l’assemblée générale des Nations unies, son rapport annuel en application des résolutions 17/4 et 35/7 du Conseil des droits de l’homme. Ce rapport porte essentiellement sur l’application par les entreprises et les Etats de la notion de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Soulignons que cette notion sera au cœur des discussions du prochain forum des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme[1].
Buts et objectifs du rapport:
4. Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises vise à mettre en lumière : a) les principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ; b) les lacunes et difficultés actuelles ; c) les bonnes pratiques qui s’ébauchent ; d) comment les principales parties prenantes – les États et les milieux de l’investissement, en particulier – peuvent contribuer au l’application à plus grande échelle de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
5. Le Groupe entend également contribuer à faire en sorte que les efforts déployés à l’échelle internationale pour promouvoir la responsabilité des sociétés soient en phase avec le concept de diligence raisonnable des Principes directeurs. À cet égard, la publication récente du Guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le devoir de diligence pour des entreprises responsables (OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct) constitue une autre référence importante.
Deloitte a récemment publié un rapport sur les tendances en capital humain 2018 traitant de l’entreprise sociale au Canada. Quatre aspects faisant prendre conscience de l’urgence de favoriser l’essor de l’entreprise sociale y sont notamment développés : une haute direction harmonieuse, le pouvoir de l’individu, l’incidence sociale et la technologie.
Extraits :
Les organisations ne sont plus jugées uniquement en fonction de leur RCI, de leur croissance ou d’autres paramètres traditionnels, mais aussi en fonction de leurs relations avec les travailleurs, les clients et les collectivités, et de leur incidence sur l’environnement et la société en général.
(…)
L’essor de l’entreprise à responsabilité sociale exige une détermination à créer du capital social en établissant des communications avec les diverses parties prenantes, en tenant compte des tendances externes, en suscitant un sentiment d’avoir une mission et un objectif dans l’ensemble de l’organisation, et en mettant en place des stratégies pour gérer les nouvelles attentes sociétales ».
