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Les figures de l’associé aujourd’hui

Ivan Tchotourian 5 janvier 2017

La revue Droit des sociétés (no 3, mars 2016) a publié les actes du colloque « Les figures de l’associé » organisé le 16 octobre 2015 par la faculté de droit de l’université de Corse Pascal Paoli. Ce numéro est l’occasion de faire le point sur les figures de l’associé qui sont aujourd’hui très diversifiées.

 

Au programme, les lectures suivantes :

  • Recherche notion d’associé, désespérément !
  • Les personnes publiques actionnaires
  • L’actionnariat salarié, un développement résistible
  • L’associé investisseur
  • L’associé indivis
  • L’associé en difficulté
  • L’associe unique
  • Le dirigeant associé
  • Holding familiale et optimisation fiscale
  • Propos conclusifs

 

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Administrateur activiste : le dernier ouvrage de Millstein

Ivan Tchotourian 2 janvier 2017

En cette période de fêtes qui se termine, pourquoi ne pas vous offrir le dernier ouvrage d’Ira M. Millstein sur la gouvernance d’entreprise ? Intitulé « The Activist Director: Lessons from the Boardroom and the Future of the Corporation » (Columbia University Press, décembre 2016), je ne peux que vous le recommander. Pour ma part, il est commandé, je n’attends plus que de le recevoir !

 

Voici le résumé :

 

Some of the worst corporate meltdowns over the past sixty years can be traced to passive directors who favored operational shortcuts over quality growth strategies. Thinking primarily about placating institutional investors, selective stockholders, proxy advisors, and corporate management, these inattentive and deferential board members have relied on short-term share price increases to sustain their companies long term. Driven by a desire for prosperity, not posterity, these actions can doom any company.

In The Activist Director, attorney Ira M. Millstein looks back at fifty years of counseling companies, nonprofits, and governments to actively govern their corporations and constituencies. From the threat of bankruptcy and the ConEd blackout of 1970s New York City, to the meltdown of Drexel Burnham Lambert in the late 1980s, to the turnaround of General Motors in the mid-1990s, Millstein takes readers into the boardrooms of several of the greatest catastrophes and success stories of America’s best-known corporations.

His solution lies at the top: a new breed of activist directors who partner with management and reject short-term outlooks, plan a future based on growth and innovation, and take responsibility for corporate organization, strategy, and efficiency. What questions should we ask of potential board members and how do we know they’ll be active? Millstein offers pragmatic suggestions for recruiting activist directors to the boardroom to secure the future of the corporation.

 

Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.

 

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Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise

Ivan Tchotourian 8 décembre 2016

L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d’administration en ce domaine ; ont également été supprimées les redondances et les retranscriptions de normes législatives ou réglementaires.

 

Sur la RSE, notons que : au titre des missions du conseil d’administration, ce dernier doit être informé de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société. Par ailleurs, le conseil doit veiller à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information sur la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la société (§ 3.1 et § 4.2)

 

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Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».

En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.

Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.

Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !

  1. Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
  2. 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
  3. Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
  4. Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
  5. Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).

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Rapport Davies : publication de l’édition 2016

Ivan Tchotourian 25 octobre 2016

Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».

 

3 messages principaux ressortent de ce rapport :

  • L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
  • Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
  • La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.

 

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Gouvernance d’entreprise : le Parlement britannique lance une consultation

Ivan Tchotourian 19 septembre 2016

En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ».

 

The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender balance in executive positions.

 

Les questions abordées sont très intéressantes :

Directors Duties

  • Is company law sufficiently clear on the roles of directors and non-executive directors, and are those duties the right ones? If not, how should it be amended?
  • Is the duty to promote the long-term success of the company clear and enforceable?
  • How are the interests of shareholders, current and former employees best balanced?
  • How best should the decisions of Boards be scrutinised and open to challenge?
  • Should there be greater alignment between the rules governing public and private companies? What would be the consequences of this?
  • Should additional duties be placed on companies to promote greater transparency, e.g. around the roles of advisors. If so, what should be published and why? What would the impact of this be on business behaviour and costs to business?
  • How effectively have the provisions of the 1992 Cadbury report been embedded? How best can shareholders have confidence that Executives are subject to independent challenge?
  • Should Government regulate or rely on guidance and professional bodies to ensure that Directors fulfil their duties effectively?

Executive pay

  • What factors have influenced the steep rise in executive pay over the past 30 years relative to salaries of more junior employees?
  • How should executive pay take account of companies’ long-term performance?
  • Should executive pay reflect the value added by executives to companies relative to more junior employees? If so, how?
  • What evidence is there that executive pay is too high? How, if at all, should Government seek to influence or control executive pay?
  • Do recent high-profile shareholder actions demonstrate that the current framework for controlling executive pay is bedding in effectively? Should shareholders have a greater role?

Composition of Boards

  • What evidence is there that more diverse company boards perform better?
  • How should greater diversity of board membership be achieved? What should diversity include, e.g. gender, ethnicity, age, sexuality, disability, experience, socio-economic background?
  • Should there be worker representation on boards and/or remuneration committees? If so, what form should this take?
  • What more should be done to increase the number of women in Executive positions on boards?

 

Attention : la réponse est à envoyer pour le 26 octobre 2016 !

 

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Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !

Ivan Tchotourian 23 août 2016

Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016).

 

The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR).

Conceptually, it is important to distinguish between “internal” and “external” CSR. Internal CSR relates to practices of the firm regarding groups with which it is in a long-term contractual relationship such as employees. Employee participation systems serve to protect employees from shareholder opportunism and shift the balance in the distribution of corporate rents in favor of employees, which is why they clearly have an impact on internal CSR. The situation is much less clear for external CSR, which is concerned with effects of corporate activities that are externalities, for example pollution.

I argue that there may sometimes be a tradeoff between internal and external CSR: If a firm is more profitable because it scores badly in terms of external CSR (e.g. because it habitually pollutes), employees may benefit similarly as shareholders. In fact, the interests of shareholders and employees may be largely aligned in this respect, with both either benefiting or being harmed concurrently.

 

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Ivan Tchotourian