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Bonjour à toutes et à tous, le décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » est venu définit le label « investissement socialement responsable ».

Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « investissement socialement responsable ».

L’article 1 précise :

Le label «investissement socialement responsable», ou label «ISR», constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret. L’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans son communiqué IODS informe que sa base de données « Gouvernance d’entreprise » a été mise à jour pour toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et observe cette nette progression du nombre des administrateurs salariés dans les sociétés cotées en 2014.

La base donne en particulier des informations nominatives très détaillées sur les administrateurs salariés et leur affiliation syndicale. On note une augmentation très forte du nombre d’administrateurs salariés mais leur présence est encore loin d’être généralisée. 28% des entreprises appartenant ou ayant appartenu  au SBF 120 ont au moins un administrateur salarié et 15% en ont au moins deux. Les conseils d’administration des sociétés cotées à Paris comptent désormais au total 93 membres salariés, soit une augmentation de 90% par rapport à l’année précédente.

La base de données comprend plus de 500 entreprises cotées, avec un historique couvrant les années 1998 à 2014 pour les entreprises ayant appartenu au moins une fois sur cette période à l’indice SBF 120. Elle comporte plus de cent cinquante variables articulées autour de 4 grands volets : la gouvernance, le dirigeant, l’actionnariat et les commissaires aux comptes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français.

Par l’intermédiaire d’Audrey Tonnelier, le journal Le Monde publie un bon résumé de ce rapport : « L’AMF s’inquiète de la rémunération des grands patrons ».

Primes de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, de Bruno Lafont chez Lafarge, de Christopher Viehbacher chez Sanofi… L’opinion publique et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’émouvoir des conditions de départ des dirigeants du CAC 40 qui ont fait polémique, à des degrés divers, ces derniers mois. « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départ de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ (conditions de performance, plafond de deux ans etc) » indique le rapport. « Les règles fixées se prêtent donc à des écarts […], ce qui pose la question de l’efficacité des règles du code Afep-Medef », assène l’AMF.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son deuxième rapport annuel.

Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120. Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code AFEP-MEDEF par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet,  ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.

Pour rappel, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué  lors de la révision du code AFEP-MEDEF de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian