Normes d’encadrement | Page 2

Normes d'encadrement

Bientôt un code de gouvernance pour les structures monistes en Hollande

Ivan Tchotourian 22 mai 2016

Le comité hollandais de surveillance du code de bonne gouvernance a annoncé le 7 avril 2016 qu’il était en train de préparer une nouvelle édition de son code pour les entreprises qui ont adopté une structure moniste (ici). Alors qu’il souhaitait initialement publié ce code sous forme d’appendice au code de gouvernance hollandais (rédigé dans une perspective dualiste), il vient de changer de perspective comme il l’a annoncé fin avril (ici).

Un dossier à suivre !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses

L’AMF dresse un état des lieux des codes de gouvernement d’entreprise en Europe

Ivan Tchotourian 31 mars 2016

Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens.

Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations à destination des entreprises et propose des pistes de réflexion pour faire évoluer les codes établis par les associations professionnelles. Afin d’identifier les meilleures pratiques en Europe et d’alimenter ses réflexions, l’AMF publie une étude comparée du code AFEP-MEDEF avec neuf codes de pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Parmi les principaux constats :

  • A l’exception de la France et du Royaume-Uni, les pays de l’échantillon ne disposent que d’un seul code. Celui-ci est établi par une commission, un groupe de travail d’initiative privée ou privée-publique, par le régulateur ou par l’entreprise de marché. La France est le seul pays où les codes sont élaborés par des associations représentant les émetteurs.
  • Dans cinq pays (Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), le contrôle de l’application de ces codes donne lieu à la rédaction d’un rapport par le régulateur de marché. Dans les autres, ce rapport est élaboré par une ou plusieurs entités privées, le rédacteur du code assurant également le contrôle de sa mise en œuvre dans six des pays du panel.
  • L’AMF a étudié quinze rapports de contrôle ainsi rédigés : pour plus d’un tiers d’entre eux, ils sont basés sur des constats exclusivement statistiques. Mais huit s’attachent, comme le rapport de l’AMF, à apprécier de manière plus qualitative le respect du principe « appliquer ou expliquer ». Deux pays (France et Belgique) émettent des recommandations à destination des entreprises sur l’application des codes.
  • Seule la France, via le rapport de l’AMF, pratique le « name and shame ».

L’AMF a également comparé le contenu des différents codes sur différents thèmes structurants en tenant compte des contextes législatif et réglementaire dans lesquels ces codes s’insèrent. D’une manière générale, et comparativement aux autres codes, le code AFEP-MEDEF apparaît assez précis, notamment sur l’évaluation du conseil, la féminisation du conseil et les critères d’octroi de la rémunération variable. Cependant, d’autres codes vont plus loin sur l’indépendance du président du conseil et sa rémunération, le rôle et les missions de l’administrateur référent et son indépendance, la transparence des modalités de calcul du plafond d’indemnités de départ, et la mise en place de clauses de restitution de la rémunération variable (claw back).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses

France : révision du code de gouvernance

Ivan Tchotourian 20 novembre 2015

Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.

Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement

La Suède fait son bilan et dessine le futur

Ivan Tchotourian 27 septembre 2015

Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).

The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.

The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)

Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)

Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement

Un forum sur la gouvernance d’entreprise en Nouvelle-Zélande

Ivan Tchotourian 19 août 2015

Les investisseurs institutionnels viennent de créer un Forum sur la gouvernance d’entreprise en Nouvelle-Zélande : ici.

D’importantes lignes directrices en matière de gouvernance sont fournies sur le site : ici. Vous pouvez même accéder ici au guide complet.

Attention tout de même, ce guide ressemble (bien entendu) au « Financial Market Authority’s Corporate Governance – Principles and Guidelines: A handbook for directors, executives and advisers » de l’autorité des marchés financiers.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian