Normes d’encadrement | Page 2

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit

Actionnaires : faut-il renforcer leur pouvoir ?

Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016).

The financial crisis of 2008 focused increasing attention on corporate America and, in particular, the risk-taking behavior of large financial institutions. A growing appreciation of the “public” nature of the corporation resulted in a substantial number of high profile enforcement actions. In addition, demands for greater accountability led policymakers to attempt to harness the corporation’s internal decision-making structure, in the name of improved corporate governance, to further the interest of non-shareholder stakeholders. Dodd-Frank’s advisory vote on executive compensation is an example.

This essay argues that the effort to employ shareholders as agents of public values and, thereby, to inculcate corporate decisions with an increased public responsibility is misguided. The incorporation of publicness into corporate governance mistakenly assumes that shareholders’ interests are aligned with those of non-shareholder stakeholders. Because this alignment is imperfect, corporate governance is a poor tool for addressing the role of the corporation as a public actor.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Yahoo ou la critiquable politique du rachat d’actions

Le journal The New York Times par la plume de G. Morgenson revient sur le délicat débats de la légitimité des politiques de rachat d’actions : « In Yahoo, Another Example of the Buyback Mirage » (25 mars 2016).

It is one of the great investment conundrums of our time: Why do so many stockholders cheer when a company announces that it’s buying back shares?

(…) Consider Yahoo. The company bought back shares worth $6.6 billion from 2008 to 2014, according to Robert L. Colby, a retired investment professional and developer of Corequity, an equity valuation service used by institutional investors. These purchases helped increase Yahoo’s earnings per share about 16 percent annually, on average.

But a good bit of that performance was the buyback mirage. Growth in Yahoo’s overall net profits came in at about 11 percent annually.

(…) But Mr. Colby pointed out that buybacks provide only a one-time benefit, while smart investments in a company’s operations can generate years of gains.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Littératie financière et aînés : protection or not ?

Bonjour à toute et à tous, je participe en ce vendredi 27 novembre pluvieux de Québec au Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation (ici).

Le titre de mon intervention est : « Littératie financière : Une solution efficace pour la protection des personnes aînées ? ».

Voici le résumé : Les États se préoccupent de plus en plus de l’éducation financière tant la maîtrise des questions financières est devenue est sujet complexe. Il en va ainsi au Canada et au Québec où l’éducation financière fait l’objet d’une préoccupation constante depuis le milieu des années 2000. L’adoption récente au Canada de la stratégie nationale pour la littératie financière en témoigne. En dépit d’un consensus quasi-unanime entourant la littératie financière aussi bien dans les cercles politiques qu’universitaires, celle-ci soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité notamment lorsque le destinataire est une personne aînée. Les recommandations actuelles en matière de littératie financière répondent-elles adéquatement aux besoins de ses destinataires ? Ce choix de politique législative permet-il d’assurer une protection adéquate des personnes aînées, susceptible de contrer l’exploitation financière dont elles peuvent faire l’objet ? L’intensité mise sur le renforcement de la capacité à prendre des décisions financières éclairées doit-elle être approuvée ?

Et en anglais !

States are increasingly tending to focus on financial education as it has become more and more difficult to gain fluency in financial issues. This is the case in both Canada and Québec, where financial education has been a constant concern since the mid-2000s, as reflected in the recent adoption in Canada of the National Strategy for Financial Literacy. Despite a virtually unanimous consensus surrounding financial literacy in both political and academic circles, there are serious questions about its effectiveness, in particular when seniors are the target audience. Do current financial literacy recommendations meet the needs of these people in an adequate manner? Does this choice of legislative policy provide sufficient protection for vulnerable seniors and can it counter the financial abuse of which they may be the targets? Should we support the emphasis placed on strengthening their ability to make informed financial décisions?

Vous trouverez le papier publié dans la Revue générale de droit d’Ottawa. Toutefois, patience car le numéro spécial n’est pas encore sorti !

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de marché

ISR : critiques et évolution contemporaine

Bonjour à toutes et à tous, le journal Le Monde publie un article consacré à la gestion éthique qui se veut plutôt pessimiste : « La gestion éthique à la recherche d’un nouveau souffle ».

Inventée dans les années 1980, la finance éthique, qui tente de concilier placement financier et recherche de l’intérêt général, n’arrive pas à s’imposer auprès du public. Au-delà du désintérêt des Français pour les produits financiers contenant des actions, les explications sont multiples. La première tient au marketing médiocre de ces produits et à l’absence de formation des conseillers clientèle des banques : il est difficile pour un non-initié de se repérer dans la jungle des concepts, des produits et des appellations jargonneuses. Pour la plupart des épargnants, la gestion éthique est une galaxie lointaine et mystérieuse, qui risque de rester longtemps inexplorée.

Un autre article (« La jungle de l’investissement socialement responsable ») évoque la place de l’engagement actionnarial et celle de la pertinence de la création d’un label ISR. Dans cet article, il est intéressant de relever que : « Pas de chance ! Début septembre, les promoteurs de l’indice DJSI (Dow Jones Sustainability Index) mettaient en avant les entreprises considérées comme les meilleures de leur secteur en matière de pratiques liées à l’environnement, aux questions sociales et à la gouvernance (ESG). Pour l’automobile, l’heureux élu était… Volkswagen! »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Corruption : changer le cap

Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici.

Reprenant des critiques de l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE), dont la France a signé la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers », Transparency relève qu’aucune entreprise française n’a en quinze ans été condamnée à ce titre. Et que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n’ont donné lieu qu’à des sanctions « minimes » (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).

Transparency souligne qu’en revanche, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du « Foreign Corrupt Practices »: Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014).

Édifiant non ?

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Yvan Allaire critique la CCGG

Bonsoir à toutes et à tous, Yvan Allaire confirme l’opinion qu’il avait émise dans le National Post (opinion que nous avions signalé il y a quelques temps) en critiquant sévèrement la position récente de la CCGG en matière d’accès aux procurations dans l’article du journal Les affaires intitulé : « La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance fait fausse route ». Une phrase résume sans doute la pensée de l’auteur : « La position isolée qu’a adoptée la CCGG est difficile à comprendre et à défendre, à moins qu’elle ne cherche à faciliter l’entrée au Canada de fonds de couverture activistes; mais au profit de qui? ».

Faudrait-il permettre aux actionnaires de proposer des candidats au poste d’administrateur? Voilà un débat qui fait rage actuellement. L’enjeu est sensible dans la mesure où il contourne les prérogatives et les responsabilités du conseil d’administration en la matière. Pour lire la suite, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Proxy access : première escarmouche

Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication.

Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, le voici…


No doubt that “proxy access” is the next governance battlefield, with arguments and studies launched at each other in massive quantity by both sides. This debate raises important issues which must be considered carefully before adopting a position on the subject. But both sides agree on one point: if policy makers were to allow shareholders some “proxy access” so that candidates proposed by them would go on the same proxy voting ballot sent to all shareholders, that right should be exercised under a very specific set of conditions:

  1. The shareholders should own a substantial quantity of shares: for instance 1% or 2% or, most frequently, 3% of all outstanding shares (with provision of a larger percentage for companies with small market capitalization);
  2. To acquire the right to proxy access, these shareholders should have owned their shares for a given period of time: for at least 1 year or 2 years or, most frequently 3 years, or 5 years;
  3. The number, or percentage, of board members that may be nominated through this process in any given year should be limited: 3 members or a maximum of 20% or 25% of board members, for instance;
  4. There should be a cap on the number of shareholders that may join together to reach the minimum shareholding threshold: for instance 5 shareholders or 15 or 25, etc.

Proponents of “proxy access” all agree to these conditions or some variant thereof; but in a policy paper issued this week the Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) stands apart and alone in the North American investment world on a most important condition of proxy access: the CCGG would place no holding time requirement whatsoever before shareholders acquire the right to nominate board members…


Pour celles et ceux qui veulent accéder à la position de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance (« Shareholder Involvement in the Director Nomination Process: Enhanced Engagement and Proxy Access »), cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian