Normes d’encadrement | Page 2

Bonjour à toutes et à tous, deux des cinq firmes invitées à témoigner devant la commission parlementaire ont refusé toute responsabilité dans l’évasion fiscale (ici). Inquiétant non ?

Comme les banques avant elles, des firmes comptables sont venues dire aux élus québécois que ce n’est pas leur faute si des Canadiens ont recours aux paradis fiscaux pour payer moins d’impôt et que c’est aux gouvernements à resserrer leurs règles.

La Commission parlementaire des finances publiques à Québec a interrogé jeudi les représentants de deux firmes comptables sur leur rôle dans le recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion ou d’évitement fiscaux. Les représentants de KPMG et de Raymond Chabot Grant Thornton ont tour à tour affirmé que leurs firmes respectaient strictement, non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de la loi.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici).

Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer à l’évitement fiscal. Les libéraux espèrent pouvoir récupérer pas moins de 2,6 milliards en recettes fédérales avec cet investissement sur la même période de temps.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts.

Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ».

Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet article de Le Devoir qui revient sur les outils (notamment juridique) utilisés : « Les outils pour passer entre les mailles du filet » (d’Eléonore Dermy et de Valentin Bontemps)… très instructif !

Montages offshore, sociétés écran, actions au porteur… Le scandale du « Panama papers » met en lumière la sophistication des stratégies d’évasion fiscales utilisées par les fraudeurs. Comment fonctionnent ces instruments ? Sont-ils illégaux ? Sont-ils suffisamment combattus ? Au coeur des stratégies pour dissimuler des avoirs figurent les sociétés écrans, utilisées pour cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société. Parmi elles, on trouve les « trusts », des structures juridiques « offshore » — autrement dit basées à l’étranger et bien souvent dans des paradis fiscaux — administrées par des personnes qui apparaissent comme les responsables de ces structures. Ce qui permet de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, qui échappent à l’impôt de leur pays d’origine.

Pour les sociétés off-shore pour les nuls (ou 101), je vous renvoie à cet article : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le blog Utopies propose un intéressant éclairage sur les liens entre responsabilité sociétale (RSE) et fiscalité des entreprises : « La responsabilité fiscale, nouvelles frontières de la responsabilité sociale ? ». Loin d’être un sujet technique, la fiscalité serait une nouvelle facette de la RSE dans laquelle l’impôt n’est plus considéré comme un coût à éviter mais comme un retour au profit de l’État et de la communauté !

Morceau choisi :

Autrement dit : pour toute une série de raisons, ces questions de fiscalité « responsable » sont de manière croissante sous le feu des projecteurs. Le résultat est que les entreprises sont poussées à une plus grande transparence sur ce sujet – qui sort peu à peu des débats techniques d’experts pour apparaître comme un thème central de la responsabilité économique et sociétale des entreprises, alors même que la plupart des textes de références en matière de RSE (article 225 en France, lignes directrices de l’IIRC, etc.) n’abordent même pas le sujet.

Téléchargez la note de position 3 d’Utopies sur le sujet, disponible le 6 novembre 2014 sous forme résumée (2 pages) et en version complète (20 pages).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon un article de La presse.ca paru hier (ici), une trentaine de pays ont signé mercredi le plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Cet accord multilatéral, applicable à partir de 2017, prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. Parmi les pays signataires figurent le Royaume-Uni, Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein et des émergents comme le Mexique ou le Chili. Les Etats-Unis n’ont pas encore signé cet accord…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian