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CA et féminisation : 19,5 %

La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).

Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.

Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit

Venez me lire au Bulletin Joly Bourse !

Le Bulletin Joly Bourse a publié une de mes études en novembre 2015 intitulé : « OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir » (Novembre 2015 – N° 11).

Dans ce papier, je résume les grandes lignes des discussions et projets de réformes des dix dernières années en me posant la question du futur équilibrage des pouvoirs entre le CA et les actionnaires.

Le Canada n’avait pas connu de changements majeurs en matière de réglementation des offres publiques d’achat depuis 2001. Il en va différemment depuis peu, du moins s’il faut en croire plusieurs réflexions sérieuses émanant des autorités en valeurs mobilières tant fédérales que québécoises. En moins de deux ans, ce ne sont pas moins de trois projets de modification au régime des OPA hostiles qui ont été proposés. Le dernier émanant des autorités canadiennes en valeurs mobilières en date du 31 mars 2015 dessine le régime futur des OPA hostiles qui devrait voir le jour prochainement. Désirant harmoniser les règles dans le domaine des OPA hostiles sur le territoire canadien, ce projet instaure de nouvelles obligations tout en amendant le processus de réalisation des OPA. En dépit de l’avancée que constitue cette proposition, les régimes de droits et le contenu des devoirs des administrateurs de la société cible sont laissés de côté et leurs applications dans le contexte d’une OPA hostile soulèvent de sérieux questionnements.

 

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

place des salariés

ESOP : où est-on aux États-Unis ?

Publication d’une étude américaine sur l’ESOP : « ESOP Companies Report Continued Economic Growth in 2014 », Digital Journal, 10 septembre 2015.

Results from the Employee Ownership Foundation’s 24th Annual Economic Performance Survey of ESOP (employee stock ownership plan) companies show that ESOPs continue to see increased economic growth. Additionally, ESOP companies continue to have increased share value, report high productivity among employee owners, and have overwhelming support for the ESOP among leaders of the companies, according to the results of this 2015 survey which was conducted among members of The ESOP Association in the summer of 2015.

(…) The survey asked companies to indicate their performance in 2014 relative to 2013:

  • 72.14% indicated a better performance; 14.55% indicated a worse performance; and 13.31% indicated a nearly identical performance to the previous year
  • 77.69% indicated revenue increased; 23.31% indicated revenue decreased
  • 68.94% indicated profitability increased; 31.06% indicated profitability decreased
  • 65.22% of companies have created an ESOP education program or ESOP advisory committee since establishing the ESOP

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

place des salariés

Salariés et actionnaires : statistiques françaises

Bonsoir à toutes et à tous, un article du journal Les Échos.fr nous apprend que L’actionnariat salarié poursuit sa progression.

Petit à petit, l’actionnariat salarié progresse au sein des sociétés françaises. D’après une étude menée par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés avec Altedia et Lee Hecht Harrison, 45 % des entreprises interrogées ont atteint ou dépassé le seuil de 3 % d’actionnaires salariés. Un niveau que l’on peut juger significatif étant donné le volume d’actions, et donc d’investissements nécessaires de la part des salariés, surtout dans les grands groupes. Au sein du CAC 40, 17 entreprises, soit 43 % de l’indice, avaient plus de 3 % du capital aux mains des salariés à fin 2014.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

état actionnaire

Renault : l’état actionnaire, ça coince

Bonjour à toutes et à tous, décidément, le sujet de l’État actionnaire soulève bien des discussions en France. Renault nous en fournit un bel exemple. Vendredi 6 novembre, Renault a convoqué un CA extraordinaire au terme d’une nouvelle semaine de tiraillements entre la firme au losange, son allié japonais et Bercy (ici). A la source de ces tensions, la décision du gouvernement français d’accroître sa part dans le capital de l’ancienne Régie nationale au printemps dernier. De 15 %, la part de l’Etat est montée à 19,7 %. Avec l’augmentation de ses parts, le gouvernement s’est ainsi assuré une minorité de blocage pour imposer à l’entreprise, lors de l’assemblée générale des actionnaires, en avril, l’application de la loi « Florange », qui récompense les actionnaires de long terme par l’octroi de droits de vote double. Cette réaction du gouvernement a provoqué la colère de Renault et de Nissan, ainsi que celle des administrateurs indépendants du constructeur.

Le CA a eu finalement eu lieu (« Renault-Nissan : les discussions dans l’impasse », Le Monde.fr, 7 novembre 2015). Vendredi soir, dans un communiqué, le conseil d’administration de Renault a assuré avoir procédé à « un premier point d’étape des discussions engagées entre les deux principaux actionnaires de long terme de Renault, l’Etat français et Nissan ». A été décidé la mise en place d’un comité pour examiner la question. À suivre…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Les dirigeants en France : toujours le même profil

Les journalistes Simon Auffret et Mathilde Damgé viennent de publier un article sur l’un des blogues du Monde au titre évocateur : « Pas de femmes, peu d’étrangers… le profil immuable des patrons du CAC 40″. Sans surprise, la France est caractérisé par un manque de diversité du « corps » dirigeant . Ce que confirme – s’il le fallait – l’analyse des mouvements survenus au sein des directions des entreprises du CAC 40 au cours de l’année écoulée.

Dans cet article, vous trouverez un tableau interactif très bien fait et illustratif du caractère homogène des profils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance

En direct de l’ICGN conference de Boston : le vote en débat

Bonsoir à toutes et à tous, sur le blog Corporate Governance – CorpGov.net: improving accountability through democratic corporate governance since 1995, Jamse McRitchie vous propose de suivre – par le biais de résumés – les débat qui ont lieu lors de la conférence de Boston de l’ICGN (ici).

La 3e partie de cette conférence (ICGN Boston 2015, Part 3: Differential Voting Rights) est particulièrement intéressante pour le blogue.


Morceaux choisis :

Public investors need protection from controlling shareholders in controlled companies and managers in widely-held companies. Rules that increase the power of majority shareholders might protect all shareholders in widely-held companies but not in controlled companies. Similarly, rules that improve the rights of minority shareholders will probably help in controlled companies but not widely-held companies. Rules to help overcome collective action are helpful for widely-held but less so in controlled companies.

Brazil had dual-class for many many years. Encouraged but led to problems.

Creativity. Companies assign more voting rights and then creates super-nonvoting rights where nonvoting shares are worth 35 times. Controlling shareholders provided a number of sweeteners as they moved to consolidate control. Investors respond to incentives… timeframe is not infinity. Flaws in misalignment are not likely show up in five years. If we forbid differential voting rights they will create through other control mechanisms.

We need to ensure non-voting shares are priced less in the market.

In France, 22 companies double voting rights in bylaws. Institutional investors pushed for one share one vote. French state controlling shareholder in 13 companies. Gave a few examples of double voting rights. One actually asked to opt out of dual-class. Most in favor of one-share one-vote.

Stephen Erlichman noted that Canada has had examples of dual class share companies that have voluntarily converted into normal companies, without any premium being paid.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian