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Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Devoirs fiduciaires des intermédiaires : une ouverture à la RSE

Sur l’Oxford Business Law Blog, Brian Tomlinson propose de revenir sur la dernière publication de la Law Commission britannique : « Fiduciary Duties of Investment Intermediaries ».

Dans un excellent billet intitulé « Sustainability and Fiduciary Duties in the UK: Legal Analysis, Investor Processes and Policy Recommendations », M. Tomlinson résume la vision de la commission législative et… sans surprise le fait que rien n’empêche un intermédiaire de prendre en compte la RSE dans ses critères de placement !

 

Fiduciary duties are foundational for institutional investors. The interpretation of these duties frames investment time-horizons, strategies and objectives, and defines those features of the investment landscape considered appropriate subjects of analysis.

Some institutional investors, whether asset owners or investment managers, have defined their fiduciary duties in narrow terms, arguing that they preclude consideration of Environmental, Social and Governance (‘ESG’) factors in investment processes. This approach has often been informed by the mischaracterization of sustainability concepts in legal advice and short-term investment strategies. These misunderstand the position in law and regulation in the UK, fail to reflect the investment approach of major asset owners and data on the relevance of ESG methodologies to risk and return analysis.

Fiduciary duty is not a barrier to ESG integration. The UK Law Commission, in its report The Fiduciary Duties of Investment Intermediaries, stated that ‘there is no impediment to trustees taking account of environmental, social or governance factors where they are, or may be, financially material’. The relevance of an investment factor is determined by its financial materiality rather than its origin or the label applied to it.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de marché

Vidéo sur l’investissement éthique et ses questions

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez une capsule-vidéo proposée par Les affaires.com portant sur l’investissement éthique et ses zones grises : « des investissements éthiques, vraiment? ».

 

Il arrive fréquemment que des épargnants rencontre leur planificateur financier avec la volonté d’investir dans des fonds éthiques. Toutefois, en regardant de plus près un indice de référence dans le secteur, on trouve quelques mauvaises surprises, souligne Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille chez Claret. Entrevue.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Governance goes green : à lire !

Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».

 

It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of their business operations and investments. Climate change and other environmental concerns are at the forefront of these calls. Institutional investors are focusing on sustainable business practices – a broad category in which environmental and social risks, costs and opportunities of doing business are analyzed alongside conventional economic considerations – as a key factor in long-term financial performance. Sustainability proponents are looking to boards of directors and management to integrate these considerations into their companies’ long-term business strategies.

Éléments essentiels à retenir :

  • Institutional investors increasingly regard environmental and other sustainability issues as strategic matters for companies.
  • Shareholders continue to submit environmental and other sustainability proposals, successfully garnering attention and prompting companies to make changes, despite their failure to win majority votes.
  • Independent organizations are developing standards for sustainability and environmental reporting to provide investors with consistent metrics for assessing and comparing the sustainability of companies’ practices.
  • Sustainability and environmental reporting remains in the SEC’s sights as it evaluates the effectiveness of current disclosure requirements and considers changes for the future.

 

 

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Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché

À contre-courant mais si intéressant

Alors que le blogue se fait le relais de l’ISR et de la responsabilité sociétale, voici un article qui ne laissera aucun d’entre nous indifférent (c’est le moins que l’on puisse dire). Dans « La « finance verte » est une illusion » publié dans Le Monde, le chercheur Noël Amenc va à l’encontre de beaucoup d’idées reçues : résultats douteux, incapacité des acteurs financiers et recherche de rentabilité constituent autant de freins au développement de la vraie finance verte.

Depuis quelques années, les financiers veulent croire que le choix d’une exposition des portefeuilles à des titres à faible empreinte carbone serait à terme profitable. La seule logique du profit, de la meilleure rentabilité ajustée du risque des titres verts, devrait donc inciter les investisseurs institutionnels à réorienter naturellement leurs investissements vers les entreprises les plus vertueuses en matière d’empreinte carbone. En délaissant les moins bons élèves de la classe verte, ces investisseurs feraient pression sur le management des « mauvaises » entreprises pour qu’elles changent leur processus de production ou réorientent leurs activités afin d’être à nouveau attirantes pour les marchés financiers. Malheureusement, une analyse un peu sérieuse du fonctionnement des marchés financiers et de la formation des prix des actifs financiers laisse penser que cette évolution naturelle des marchés financiers vers un monde plus vert n’est pas du tout certaine !

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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de marché

Citoyennenté d’entreprise et investissement financier : un mariage de raison

Quand on vous le dit que l’ISR sert de plus en plus de norme d’encadrement pour une gouvernance d’entreprise responsable ! C’est ce que révèle entre les lignes ce très intéressant article du quotidien The Globe and Mail du 14 août 2015 intitulé : « Good corporate citizen, better investment » (ici). Une phrase illustre le contenu de l’article : « Financial impact of climate change and other non-traditional risks is driving broader interest in responsible investment ».

Diversifying with stocks and bonds or guaranteed investment certificates is what protects you against the kind of stock market volatility we saw this week, but there’s another aspect to risk. It relates to a company’s behaviour in the community, the boardroom, the environment and in dealings with employees. Concentrating on companies that score well in these areas is called responsible investing (RI) and it’s a quietly hot trend in the investment business. “It’s the fastest growing area of my business,” said Patti Dolan, an adviser who specializes in RI investing with Raymond James in Calgary. “I don’t actually prospect [for clients] – people call me.”

À la prochaine…

Ivan Tchotourian