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normes de droit rémunération

Quand la restitution devient une règle… discutable

Ivan Tchotourian 2 juin 2016

Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !

 

 

Top executives are forced to give back money even when the SEC doesn’t allege personal misconduct.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit rémunération

Rémunération des patrons : proposition de durcissement en France

Ivan Tchotourian 19 mai 2016

Bonjour à toutes et à tous, voici une information de dernière minute !

Un amendement a été déposé ce mercredi 19 mai en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Il vise à obliger les conseils d’administration à respecter les décisions votées par les assemblées des actionnaires. Cette proposition fait suite à l’affaire Renault…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Ivan Tchotourian 4 février 2016

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.

Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :

  1. Un partage du profit avec les salariés
  2. Une représentation des salariés au sein du CA

 That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.

Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian