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Shareholder stewardship et shareholder duties : article éclairant

Bonjour à toutes et à tous, Iris Chiu et Dionysia Katelouzou ont publié un intéressant working paper sur SSRN intitulé : « From Shareholder Stewardship to Shareholder Duties: Is the Time Ripe? ».

 

In the context of the increasing institutionalisation of global equity, this chapter examines the development of the soft law of shareholder stewardship originating in the UK Stewardship Code and provides insights into its prospective evolution into hard law standards of behaviour for institutional shareholders. We argue that the time is ripe for the development of shareholder duties on the part of institutional investors. We contend that the proposed Shareholder Rights Directive is already taking a step towards that direction by introducing a semi-hard law of a fiduciary duty to demonstrate engagement at a pan-European level. We argue that such a duty is relevant to different European jurisdictions; even if ownership structures are still rather different across the EU there is a shifting balance between traditional blockholders, such as families, and institutional investors.

 

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Ivan Tchotourian

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« How incentives for long-term management backfire » : cela fait réfléchir !

Le Harvard Business Review propose un article intitulé : « How incentives for long-term management backfire” qui prend le contrepied de la croyance voulant que les plans incitatifs basés sur la performance à long terme seraient une cause du court-termisme de la direction des entreprises.

 

In the five years since the advent of Dodd-Frank regulation, corporate governance groups, with their policies requiring at least half of long-term incentives to be “performance-based,” have pushed companies to replace options with multi-year, performance plans. How could anyone object to such an effort? Hardly anyone, except here is the rub: Performance plans require performance targets, and in most companies, planning works in three-year cycles. The logical performance period for long-term incentives is one that matches those cycles. Three years has thus become the standard performance window for measuring achievement.

So a three-year horizon — not even a presidential term — has inexorably become the norm for investing hundreds of billions of dollars of money aimed at creating “long term” value. With the best of intentions, many proxy advisors and long-term investors have widely blessed three years as appropriate, adopting three-year pay for performance as their standard comparison. Today, four out of five S&P 500 companies use a three-year performance period in their long-term incentives. But executives today, who are paid on this new “long term,” typically with equity based partly on earnings-per-share performance, naturally think twice about retaining earnings for projects beyond three years. Their measurements conflict with their managerial inclinations, encouraging them to use earnings booked today to immediately return cash to shareholders.

 

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Ivan Tchotourian

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Féminisation des CA : ça progresse !

Bonjour à toutes et à tous, un article du journal Le Monde nous apprend que la féminisation des conseils d’administration augmente progressivement : « Les femmes sont plus présentes dans les conseils d’administration ».

Entre 2011 et 2015, la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises européennes a quasiment doublé pour passer de 13,9% à 25% en moyenne. C’est ce que révèle une enquête réalisée par le réseau européen de femmes EWoB (European Women on Boards) auprès de 600 entreprises (celles prises en compte dans l’indice boursier STOXX 600) de 12 pays et publiée ce mercredi 27 avril 2016.
On constate également de fortes disparités selon les pays : ainsi, la Suisse (16,1%) et l’ Espagne restent largement en retrait comparées à la Norvège, la Suède, la France et la Finlande qui ont dépassé le seuil des 30%. Le fruit notamment de l’adoption de quotas contraignants.
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Ivan Tchotourian

 

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Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance

L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.

Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».

The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”

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Ivan Tchotourian

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7 mythes sur la rémunération : lesquels ?

La rémunération des dirigeants d’entreprise sont un sujet de grande polémique. Qu’est-ce qui pousse les entreprises à offrir ce niveau de salaire à leur dirigeant ? Cet article de Sylvie St-Onge et Michel Magnan, publié à l’automne 2008 dans Gestion (ici), passe en revue sept mythes concernant la rétribution des dirigeants d’entreprises afin de démontrer l’irrationalité sur laquelle ils reposent.

Au cours des dernières années, force est de constater que la rémunération totale des dirigeants d’entreprise s’est accrue d’une manière à la fois inégalée, radicale et sournoise. Toutefois, il est même devenu difficile d’apprécier la rémunération totale des dirigeants compte tenu de la multiplicité et de la complexité de ses composantes. Depuis le début des années 1970, l’importance relative du salaire dans la rémunération totale des dirigeants a diminué considérablement, passant de près de 60 % à moins de 30 %. Alors que dans les années 1970, la rémunération totale médiane des dirigeants américains représentait un multiple équivalant à 40 fois le salaire moyen des travailleurs, ce multiple est aujourd’hui supérieur à 400 fois, ce qui en fait le multiple le plus élevé du monde occidental. En sus de leur salaire, tous les dirigeants sont admissibles à des programmes de rémunération variable tant à court terme (par exemple, des primes, la participation aux bénéfices) qu’à long terme (par exemple, l’achat et l’octroi d’actions, les options, les actions simulées et restreintes, les unités et les primes de rendement, la plus-value des actions). Entre 1992 et 2005, alors que l’indice des prix à la consommation s’est accru de 39 %, la rémunération moyenne et médiane des dirigeants américains augmentait de 139 % et de 93 %  respectivement, et ce, en raison de l’augmentation de leur rémunération variable : leurs primes se sont accrues de 144 % (passant de 492 553 $à 1 200 417 $), leurs octrois d’actions de 390 % (passant de 215 168 $ à 1 054 171 $) et leurs octrois d’options de 166 % (passant de 703 729 $ à 1 870 255 $).

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Ivan Tchotourian

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Meilleure gouvernance = meilleure performance ?

Yvan Allaire vient de publier un article sur son blogue de Les affaires : « La «bonne» gouvernance et la performance des entreprises » (7 mars 2016). Notre auteur y revient à cette occasion sur une question simple – mais ô combien complexe – : une bonne gouvernance fait-elle en sorte que les entreprises obtiennent de meilleurs résultats économiques et financiers ?

La préoccupation, voire l’obsession, de mettre en place une « bonne » gouvernance dans les sociétés cotées en Bourse devrait, semble-t-il, mener à de meilleures performances boursières pour celles qui se sont dotées des meilleures pratiques de gouvernance. Le gigantesque effort consenti depuis au moins 2001 pour améliorer leur gouvernance a-t-il résulté en de meilleurs résultats boursiers pour les entreprises au sommet du palmarès de la gouvernance ?

Les résultats furent en général plutôt décevants.

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Ivan Tchotourian

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RFGE n0 14 : un sommaire qui donne envie

Le n0 14 de la Revue française de gouvernance d’entreprise (RFGE) nous offre un beau numéro puisqu’ouvert aux problématique juridiques de la gouvernance des entreprises.

Je vous laisse découvrir le sommaire :

  • Jean-Marc MOULIN – Des conseils à la recherche d’une meilleure efficacité
  • Anne OUTIN-ADAM & Caroline COUPET – Conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance : l’état du débat en 2013
  • Jean-Florent RÉROLLE – L’intérêt d’un conseil dans une SAS
  • Gilles AUZERO – Les salariés au conseil : utopies et réalités
  • Didier PORACCHIA -Remarques à propos de l’administrateur indépendant et de l’administrateur référent
  • Hervé LE NABASQUE – La sanction des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé
  • Yann PACLOT -Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ?
  • Paul LE CANNU – Les relations du conseil avec les autres organes sociaux et avec son Président
  • Sophie SCHILLER -Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
  • Bruno DONDERO – Les règles pratiques de fonctionnement du conseil : délibérations, vote, procès-verbal
  • Dominique SCHMIDT – Repenser la responsabilité des administrateurs ? La responsabilité versus rémunération des administrateurs
  • Didier MARTIN – La responsabilité des membres des comités du conseil
  • Michel MENJUCQ – La responsabilité ratione loci des administrateurs dans les sociétés internationales
  • Daniel LEBÈGUE – Vers une professionnalisation des administrateurs ?

 

Pour commander la RFGE, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian