Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale
Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA
Ivan Tchotourian 4 février 2016
Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.
Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :
- Un partage du profit avec les salariés
- Une représentation des salariés au sein du CA
That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.
Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation : deux propositions
Ivan Tchotourian 9 novembre 2015
Alors que la féminisation des CA suscite des critiques en raison de la trop grande lenteur à faire évoluer les mentalités, Yvan Allaire fait deux propositions dans le blogue les affaires (« Plus de femmes aux conseils! Oui, mais comment? », 14 octobre 2015) :
- Que les sociétés cotées en Bourse adoptent une politique de nommer une femme pour chaque deux vacances au conseil jusqu’à ce que le conseil compte au moins 40 % de femmes (une cible fixe de 50 % peut s’avérer trop précise pour être constamment maintenue; l’IGOPP propose que tout conseil comporte au moins 40 % de femmes ou d’hommes).
- Qu’une évaluation rigoureuse de la contribution des membres du conseil soit menée de façon à remplacer ceux qui ont peu de valeur ajoutée; cette dernière mesure demande courage et engagement de la part du conseil et de son président.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Yvan Allaire critique la CCGG
Ivan Tchotourian 9 septembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, Yvan Allaire confirme l’opinion qu’il avait émise dans le National Post (opinion que nous avions signalé il y a quelques temps) en critiquant sévèrement la position récente de la CCGG en matière d’accès aux procurations dans l’article du journal Les affaires intitulé : « La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance fait fausse route ». Une phrase résume sans doute la pensée de l’auteur : « La position isolée qu’a adoptée la CCGG est difficile à comprendre et à défendre, à moins qu’elle ne cherche à faciliter l’entrée au Canada de fonds de couverture activistes; mais au profit de qui? ».
Faudrait-il permettre aux actionnaires de proposer des candidats au poste d’administrateur? Voilà un débat qui fait rage actuellement. L’enjeu est sensible dans la mesure où il contourne les prérogatives et les responsabilités du conseil d’administration en la matière. Pour lire la suite, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
