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Voilà la théorie des parties prenantes pleinement appréhendée par le droit ! Le cas de l’entreprise française Morlex démontre que le droit français protège d’autres parties prenantes que les simples actionnaires et que le droit a pleinement un rôle à jouer. Le Monde vient de publier l’issue d’un litige qui opposait entreprise et salariés dans le cadre d’une décision prise en faveur des actionnaires : « Molex : le licenciement de 191 salariés jugé « sans cause réelle ni sérieuse » »

Après des années de combat, les « Molex » obtiennent une victoire de taille. Mardi 9 août, la cour d’appel de Toulouse a jugé « sans cause réelle ni sérieuse » le licenciement de 191 salariés du groupe de connectique automobile Molex, dont l’usine de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) a fermé en 2009. La justice a estimé que l’employeur avait agi « avec légèreté » dans ces licenciements et a accordé au total environ 7 millions d’euros d’indemnités

(…) La décision de fermer l’usine de Villemur-sur-Tarn a été prise « alors que le secteur n’était pas en difficulté », a encore jugé la cour d’appel, selon l’avocat. « Tous les rapports révèlent qu’au cours de la période 2004-2009, les dividendes versés aux actionnaires par le groupe ont été multipliés par six et représentaient en 2009 un montant total de 100 millions de dollars (environ 72 millions d’euros, au taux de l’époque) », peut-on en effet lire dans l’arrêt.

Selon une étude de Glassdoor Economic Research, un patron américain gagne en moyenne 200 fois plus que ses salariés. Et dans certaines entreprises, ce ratio dépasse les 1 000.

Across all companies, the average CEO pay was $13.8 million per year, the average median worker pay was about $77,800, and the average ratio of CEO pay to median worker pay was 204. In other words, on average, CEOs earn around 204 times what his or her median worker earns.

The company with the highest ratio of CEO pay to median worker pay is Discovery Communications. CEO David M. Zaslav earned $156 million in 2014 while median worker pay, based on Glassdoor salary reports, was $80,000, for a pay ratio of 1,951. The second highest is Chipotle, where CEO Steve Ells earned $28.9 million while median worker pay was $19,000, for a pay ratio of 1,522. Rounding out the top five with the highest pay ratios are CVS Health (Larry J. Merlo, pay ratio of 1,192); Walmart (Douglas McMillon, pay ratio of 1,133), and Target (Brian C. Cornell, pay ratio of 939).

The lowest CEO pay ratio was zero at Fossil, whose CEO Kosta Kartsotis reported $0 compensation in 2014. As noted in Fossil’s SEC filing, “Mr. Kartsotis again refused all forms of compensation for fiscal 2014. Mr. Kartsotis is one of the initial investors in our company and expressed his belief that his primary compensation is met by continuing to drive stock price growth.”

The second and third lowest CEO pay ratios (also effectively zero) were at companies whose 2014 chief executive officers reported $1 salaries: Google (Larry Page) and Kinder Morgan (Richard D. Kinder). Rounding out the five with the lowest pay ratios are Symantec (Michael Brown, pay ratio of 3), Urban Outfitters (Richard A. Hayne, pay ratio of 3).

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian