Structures juridiques | Page 2

divulgation financière normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Comptabilité et RSE : une adaptation nécessaire

Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).

Petit extrait :

 

Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale

Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.

La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe

L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de Le Monde (« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile de fond ! Il est amusant de relever que c’est un État qui conteste la critique faite d’avoir utilisé des techniques fiscales hautement contestables…

 

Le 31 août dernier, l’exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus ». Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5 %. Selon la Commission européenne, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.

Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n’avait fait qu’occasionner « de graves dommages » à la réputation internationale de son pays. Cette annonce avait divisé le pays.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Évitement fiscal des entreprises : où est la RSE ?

« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.

 

Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les gouvernements tardent à s’attaquer aux grandes entreprises, principales responsables de ce fléau. Une situation qui devrait susciter l’indignation de la population, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle, déplorent l’ex-directeur de l’Unité anticollusion du Québec, Jacques Duchesneau, et d’éminents fiscalistes.

« On a laissé des empires clandestins se créer et un jour, ce sont eux qui vont nous prêter de l’argent à taux élevé, lance M. Duchesneau, qui siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Transparency International. Au Japon, ces empires ont pris la taille de Sony et Toyota fusionnées… multipliée par quatre. Ils ont une influence politique énorme. Ils ne paient pas d’impôts. Il y a de quoi s’inquiéter. »

 

Critiques intéressantes soulevées dans l’article :

 

Le jour où il sera politiquement « payant » pour les gouvernements d’agir quant à l’évasion, ceux-ci s’empresseront de le faire avec plus d’énergie, croient ces deux experts.

Autre problème : nos lois fiscales sont très peu adaptées à la réalité des entreprises modernes, qui oeuvrent dans une multitude de pays et selon des modèles qui évoluent très rapidement, estime François Auger, associé chez Blakes et expert de l’impôt des sociétés. « L’économie se transforme, elle est plus diffuse. Il y a des modèles d’affaires qui n’existaient pas autrefois. Demandez à l’Agence du revenu du Canada comment elle va taxer les bitcoins ou le crowdfunding [financement participatif], ou l’économie du partage. Les lois n’ont pas été faites pour gérer cette modernité-là », s’exclame-t-il.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

divulgation financière Nouvelles diverses Structures juridiques

Travail décent : la RSE malmenée

Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes…

 

The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play in encouraging better workplace policies at organizations in their portfolios, particularly Canadian retail companies, according to a new report by the Shareholder Association for Research and Education.

The report, published in the lead up to the World Day for Decent Work on Oct. 7, reviewed disclosures from five Canadian and seven global retail companies, including Alimentation Couche-Tard Inc., Canadian Tire Corp., Loblaw Companies Ltd., Metro Inc., Carrefour S.A., Costco Wholesale Corp., the Home Depot, Marks & Spencer PLC, Tesco PLC and Walmart Corp.

It found that Canadian retail companies lag behind their global peers in the disclosure of key workplace metrics, including approaches to remuneration and wages, strategies for achieving workplace stability, and efforts to measure and understand how employees impact business performance and contribute value.

As a result, the report says Canadian retail companies need to provide institutional investors with better quality information on how they are managing and protecting their workers.

 

Pour en savoir plus, lire l’article suivant : « Institutional investors have important role to play in better workplace practices: report » (Benefits Canada, 6 octobre 2016).

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

L’entreprise a-t-elle une âme ?

Bonjour à toutes et à tous, c’est avec cette question que Michael Dorff (« Can a Corporation Have a Soul? ») ouvre un beau débat dans The Atlantic ? Merci à Mme Louise Champoux-Paillé d’avoir diffusé l’information sur cet article sur LinkedIn…

 

In light of recent corporate scandals such as Wells Fargo’s, one can be excused for wondering whether corporations seek anything beyond profits for their shareholders by any means necessary. In these days of activist hedge funds pressing companies for ever more share buybacks, is there room for a company that cares about its workers, the environment, or the communities in which it does business? In other words, can a company have a soul?

Mark Fields, the CEO of Ford Motor Company, believes so. In an interview with Fortune, he called Ford “a company with a soul,” pointing to a long-held policy of donating money and employees’ volunteer hours to the communities in which the company operates and to the company’s high rankings for good corporate behavior by an organization called the Ethisphere Institute. Fields quoted the company’s founder, Henry Ford, as saying, “A business that earns nothing but money is a poor business.”

 

Et la conclusion :

 

In the absence of any radical new regulations, for American-style capitalism to work again for the middle class as well as for the wealthy, more CEOs like Fields are going to have to adopt ambitious plans for implementing Henry Ford’s advice, plans that stretch far beyond making some charitable donations and implementing sustainability initiatives. They are going to have to give their companies true souls.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

L’art de jouer avec le droit : où est la RSE ?

Très beau papier dans The Economist intitulé « The Dark Art ». Cet article revient sur la puissance des grandes entreprises qui leur permet de développer des stratégies favorisant leurs seuls intérêts au détriment de celui des États et des consommateurs (évasion fiscale, lobbying…)

 

Companies are by nature competitive. That is mostly to be welcomed, but sometimes their competitive instincts play out in less welcome ways as they engage in some of the darker arts of management. The two most obvious ones are to pay as little tax as is legally possible, and to lobby governments and a variety of other bodies to gain an advantage over rivals. To a greater or lesser extent all companies do this. The big difference is that the superstar companies, being good at everything they do, are also much better than the rest at practising these dark arts and taking them mainstream

 

Les moyens des grandes entreprises les conduisent à être bonnes dans beaucoup de domaines dont celui de jouer avec les règles juridiques ou de les orienter :

 

This raises three worries. The first is that they will keep getting better at them, applying the same creative excellence to rule-bending as they do to running their business in general. Second, superstars might use the combination of these and other skills to build up impregnable advantages, giving them growing monopoly power. Third, as their businesses become more mature, they may come to rely increasingly on those dark arts.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Structures juridiques

Responsabilité sociétale : une question de culture d’entreprise

Bonjour à toutes et à tous, Mme Sandrine L’Herminier propose un intéressant billet sur le comment de la RSE : « Comment cultiver la “RSE Attitude” dans votre entreprise ? » (e-RSE, 20 septembre 2016).

 

Responsabilité, innovation, bien-être, confiance….tout le monde s’accorde à dire que les entreprises doivent se réinventer et donner du sens à leur projet pour se différencier et fidéliser leurs équipes… Comment insuffler une culture RSE dans votre organisation, comment générer un mode de pensée et de management RSE-friendly ? Voici quelques exemples inspirants pour adopter la RSE attitude.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian