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Projet de loi C-25 : une autre analyse
Ivan Tchotourian 14 novembre 2016
Yvan Allaire propose une analyse intéressante du projet de loi C-25 dans Les affaires.com : « Élection et diversité au conseil et à la haute direction des sociétés canadiennes : que propose le projet de loi C-25? ».
Le projet de loi C-25, présenté en première lecture le 28 septembre dernier et en deuxième lecture le 26 octobre, viendrait modifier le processus d’élection des administrateurs et imposer de nouvelles exigences de divulgation en matière de diversité des membres du conseil et de la haute direction. Que propose donc ce projet de loi?
Je vous laisse découvrir la suite et cette conclusion : « L’intention du gouvernement fédéral est certes noble, mais, s’il ne prend garde, il risque d’ouvrir par le projet de loi C-25 une boîte de Pandore aux conséquences difficilement prévisibles ».
Je vous rappelle que je propose également une vulgarisation de ce projet de loi dans un billet du blogue Contact : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rapport Davies : publication de l’édition 2016
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».
3 messages principaux ressortent de ce rapport :
- L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
- Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
- La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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La LCSA en mode réforme
Ivan Tchotourian 11 octobre 2016
Le cabinet Davies propose une excellente synthèse du projet de loi visant à réformer le droit fédéral des sociétés par actions ici.
Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les émetteurs assujettis (ainsi que les autres sociétés ayant fait appel au public et les sociétés visées par règlement, au sens de la LCSA) devront se soumettre à de nouvelles obligations inspirées des meilleures pratiques actuelles en matière de gouvernance, notamment les suivantes :
- élection à la véritable majorité des voix exprimées : obligation pour les actionnaires de voter « pour » ou « contre » l’élection de chaque candidat à un poste d’administrateur (élimination de la possibilité de voter en bloc pour une liste de candidats proposés) et interdiction pour les candidats qui n’ont pas été élus à la majorité des voix exprimées d’occuper un poste d’administrateur, sauf dans les
« circonstances prévues par règlement » ;
- élections annuelles des administrateurs : obligation pour les sociétés de tenir chaque année une élection pour combler tous les postes au sein de leur conseil d’administration, éliminant ainsi la possibilité de procéder au renouvellement du conseil d’administration par tranches ; et
- présentation de renseignements relatifs à la diversité : obligation pour les sociétés de présenter aux actionnaires des renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction à chaque assemblée générale annuelle.
Je vous invite à lire la synthèse de Davies pour en savoir plus !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
