2016
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Beau commentaire de la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte
Ivan Tchotourian 10 décembre 2016
M. Le Frapper publie une excellente synthèse du nouveau dispositif français en matière de dénonciation dans l’article suivant publié sur LinkedIn : « Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») » (3 décembre 2016). Le volet alerte interne de la Loi Sapin 2 est fortement susceptible d’entraîner à long terme une profonde révolution culturelle des organisations […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Plus de dividendes et moins d’investissement
Ivan Tchotourian 10 décembre 2016
Article inquiétant d’Olivier Pinaud ans L’Agefi.fr intitulé « Les dividendes prennent le dessus sur les investissements ». Il semblerait que face au ralentissement économique mondial, les entreprises aient décidé de conserver un versement de dividendes toujours aussi importants… et cela au détriment de l’investissement, nécessaire pourtant à la croissance économique et à la survie des entreprises elles-mêmes ! […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération
Say on pay : l’UE vers un accord
Ivan Tchotourian 10 décembre 2016
Le bien informé Financial Times (« Brussels deal to give shareholders more clout on directors’ pay« , 8 décembre 2016) vient de révéler une information qui fera réagir les lectrices et lecteurs de ce blogue. L’UE serait sur le point d’adopter un accord donnant plus de pouvoir aux actionnaires en matière de rémunération des dirigeants, l’objectif étant […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Pour un CA activiste !
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ». La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Amérique latine : il faut faire mieux en matière de gouvernance !
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
L’OCDE vient de publier un rapport « Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America« . In September the Corporate Affairs Division of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) released “Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America” which examined the ways in which corporate governance codes are drafted, updated and implemented; and enforced in Latin […] Lire la suite
autres publications Gouvernance
Révision Code AFEP/MEDEF de gouvernement d’entreprise
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
L’Afep et le Medef a publié le 24 novembre 2016 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Enron : 15 ans déjà
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
Dans « Why Enron Remains Relevant » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, 2 décembre 2016), Michael W. Peregrine aborde les leçons de l’affaire Enron, 15 ans après. Un bel article ! The fifteenth anniversary of the Enron bankruptcy (December 2, 2001) provides an excellent opportunity for the general counsel to review with […] Lire la suite
