2019

actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Administrateurs nommés en 2018 en Europe : à quoi ressemblent-ils ?

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Le Monde du droit (« Un quart des administrateurs européens nommés en 2018 sont recrutés pour leurs compétences digitales ou cyber-sécurité », 13 novembre 2019) relaie une intéressante étude statistique sur les nouveaux administrateurs de grandes entreprises européennes nommés en 2018 en France (CAC 40), au Royaume-Uni (DAX 30) et en Allemage (FTSE 250) et intèegre une […] Lire la suite

actualités internationales Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer. Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y […] Lire la suite

actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral. Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale. Extrait : De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication sur Contact : Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur»

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de mon dernier billet publié sur Contact : « Entreprise et finance durable: «S’il vous plaît… dessine-moi le futur» » (Contact, 20 novembre 2019). Extrait : Ce billet confirme l’intuition que j’avais exprimée par le passé voulant que l’investissement ait un sens qui ne puisse se résumer par […] Lire la suite

actualités internationales Base documentaire Gouvernance jurisprudence mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses

Delaware Supreme Court Reinforces Director Oversight Obligation

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

Nouvelle intéressante en droit des sociétés par actions américain : la Cour suprême du Delaware a rendu une décision récemment (Marchand v. Barnhill) qui porte sur les devoirs des administrateurs en matière de surveillance institutionnelle et de mise en place d’un système de contrôle des risques (voir l’actualité sur Skadden). Résumé : On June 18, 2019, in Marchand […] Lire la suite

actualités internationales responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises

L’affaire Lafarge en Syrie : Un pas en avant, deux pas en arrière de la justice française?

Larios Mavoungou 15 novembre 2019 Larios Mavoungou

En juin 2018, la Société Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafrageHolcim, avait été mise en examen en France en sa qualité de société mère de sa filiale syrienne[1] pour des faits présumés répréhensibles survenus en Syrie. Cette mise en examen était intervenue à la Suite d’une plainte qu’avait déposée le Centre européen pour les droits […] Lire la suite