2024
actualités internationales divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent. Accéder au rapport : ici Résumé : Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de […] Lire la suite
Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises
Certifier ou non les rapports ESG, telle est la question
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
À son habitude le Collège des administrateurs (CAS) nous offre un Coup d’oeil bien intéressant sur la question suivante : Est-ce pertinent pour votre CA de faire certifier les rapports ESG ? Extrait Survol des résultats et des conclusions En moyenne, 61% des entreprises ont eu recours aux services d’assurance divulgation ESG. En moyenne, ces entreprises […] Lire la suite
finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Investissement ESG : un outil pour prévenir le greenwashing
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
Le RRSE offre un bel outil concernant le greenwashing des produits financiers. À la fin de l’automne 2023, le RRSE a produit un guide très utile que je vous invite à découvrir… RRSE, « Comment repérer l’écoblanchiment dans les investissements ESG ? », PRAXIS, 6 novembre 2023 Résumé : Ce guide a vocation à accompagner les institutions […] Lire la suite
Responsabilité sociale des entreprises
Planification fiscale agressive : l’oublié de l’ESG ?
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
Danielle A. Chaim et Gideon Parchomovsky propose un article (sur SSRN) abordant les limites de la prise en compte des facteurs ESG : la non tenue compte de l’évitement fiscal des entreprises ! « The Missing « T » in ESG », Vanderbilt Law Review, Vol. 77, No. 3, 2024, Bar Ilan University Faculty of Law Research Paper No. 4802304, 21 […] Lire la suite
Base documentaire divulgation extra-financière doctrine normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment. Le Centre québécois du droit de l’environnement a […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Avoir des réseaux : est-ce nuisible ?
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
Intéressant Coup d’oeil du Collège des administrateurs (CAS) qui résume une étude sur les affinités de réseaux au CA (« Les affinités de réseaux au CA : nuisibles ou bénéfiques?« ). Sur la base de l’article synthétisé, le professeur Henir dégage d’intéressantes pistes de réflexion pour les CA. Les voici : Extrait : Dans quelle mesure les membres de […] Lire la suite
Gouvernance objectifs de l'entreprise parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy : une lecture du matin
Ivan Tchotourian 8 mai 2024
Bel article de Martin Lipton tiré du Harvard Law School Forum on Corporate Governance intitulé : « Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy » (7 mai 2024). Cet article (court) fait de précieux rappel et évoque également les actualités récentes sur la question. Il y a qui plus est de belles sources ! Extrait : Today, there […] Lire la suite