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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Des CA qui se préoccupent de plus en plus des risques

Le Corporate Board Member publie une étude pertinente sur la prise en compte des risques par les CA dans ce billet : « New Survey Shows ERM Conversations Increasing Across U.S. Boardrooms, With Room to Grow » (par Melanie C. Nolen, juillet 2024). Assurément une bonne nouvelle !

 

Chart on ERM in boardrooms

Extrait :

Taking risk is part of running a business, but in today’s environment it may seem like every move comes with a certain amount of unexpected risk. The level of emerging risks, both predictable and unpredictable, is high, so it’s no surprise that boards are having to spend more time than ever on this issue. 

More than three-quarters (77 percent) of the directors we polled as part of our Director Confidence Index survey in July, conducted in collaboration with Diligent Institute, say their full board is having regular conversation around new risks and what they mean for the company, with nearly half saying they’re discussing ERM more frequently today than in years past. 

So much so that 56 percent say they have formalized enterprise risk oversight in governing documents (including charters)—a trend that aligns with other research out of the Diligent Institute. “This is a growing trend, even when it comes to matters such as ESG for instance,” says Dottie Schindlinger, executive director of the Diligent Institute. “In our recent Sustainability in the Spotlight report, we found that of the directors who had changed their company’s ESG oversight in the last year, about a third (30 percent) had formalized oversight in governing documents.”  

 

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Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit

From greenwashing to green trust : une tribune

Merci à Sonia Trottier de L’Initiative canadienne de droit climatique pour son analyse : « From greenwashing to green trust: How Bill C-59 strengthens regulations and protects Canadians » (juin 2024).

Extrait :

In November 2023, the government introduced Bill C-59, the Act to implement the Fall Economic Statement, which includes some considerations that aim to improve greenwashing regulations through the Competition Act. While welcomed by many, some argue that the bill is insufficient to effectively tackle greenwashing and protect consumers in Canada. Others have concerns that the proposed changes will negatively impact the economy.

Pamela Wallin, Senator and Chair of the Senate Banking Committee, asked the Competition Bureau to respond to the concerns of Pathways Alliance, Canada’s largest fossil fuel producers consortium that has a net-zero target by 2050. Pathways Alliance believes that the new greenwashing provisions to be added to the Competition Act would prevent companies from making statements about their environmental performance or plans.

Bill C-59 was passed without amendments on June 19, 2024 and received Royal Assent on June 20, 2024. Pathways Alliance followed with a notice on its website, removing all content from its website, social media, and public communications. It also stated that the consortium remained committed to its work and reducing environmental impacts from oil sands production.

While companies must be careful with their statements to avoid greenwashing risks and the other risks arising therefrom, they should not fear or refuse to publicly disclose climate-related information. This practice is called greenhushing. Instead, companies should engage in real climate actions, avoid boilerplate disclosures, get third-party verification, and be transparent in their communications.

By mitigating greenwashing risk, companies will also reduce the reputational, litigation, and regulatory risks they may face from greenwashing allegations. Greenwashing accusations can damage a company’s reputation and impact its clients’ trust. Consumers increasingly care about buying sustainable products, and pay attention and hold companies accountable for their products, services, and statements related to sustainability. Information travels fast with the internet and social media. Companies need to be aware of how even suspicions of greenwashing can negatively impact their brand, credibility, the general public’s trust, and consumers’ loyalty.

 

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finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses

Facteurs ESG ou facteurs GSE

Bel article à parcourir sur les priorités des critères ESG… peut-être à inverser (!) : Gouvernance, Social, puis Environnement.

 

Extrait :

 

La durabilité, un enjeu de… durabilité et de performance pour les entreprises

La bonne nouvelle est que de plus en plus de dirigeants se rendent compte que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux devient indispensable afin d’assurer la durabilité de leurs modèles d’affaires et, par là même, la pérennité de leurs entreprises.

De plus en plus d’études témoignent par ailleurs que la prise en compte des enjeux ESG a un impact positif sur les indicateurs financiers de l’entreprise. L’étude d’Eiffel Sustainability & Impact Innovation Center de Mai 2024 sur des PME & Eti européennes, démontre que 83% des objectifs ESG ont eu une répercussion nette positive sur les indicateurs financiers des entreprises étudiées. En prenant conscience que ces enjeux représentent désormais des risques avérés, mais sont aussi des opportunités de création de valeur globale pour leurs entreprises, les dirigeants comprennent qu’ils doivent mieux prendre en considération les impacts positifs ou négatifs que leurs activités génèrent. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux à positionner ces sujets là où ils doivent l’être : au cœur de leur stratégie pour adapter les modèles d’affaires et les propositions de valeur.

Il y a urgence, car il y va de la pérennité même des entreprises à moyen terme. En effet, bien au-delà d’un objectif de réduction de l’empreinte environnementale de leurs activités, les exigences des parties prenantes vis-à-vis de l’entreprise se sont considérablement renforcées en très peu de temps. Cela implique que les entreprises prennent des engagements qui vont très au-delà de la mise en place d’une feuille de route RSE classique. Depuis le Covid, les salariés, au-delà d’un revenu décent et de la perspective d’évolution de carrière alléchante, attendent désormais de leur employeur du sens et un engagement sincère sur les sujets sociaux et environnementaux, pouvant aller jusqu’à quitter leur entreprise ou à refuser un poste ; les donneurs d’ordre accordent une importance croissante voire centrale aux critères ESG dans la sélection de leurs fournisseurs ; le monde de la finance est de plus en plus actif, avec, d’un côté, les fonds d’investissement qui font de l’ESG un critère de sélection et de valorisation objective de leurs participations et, de l’autre, les banques, qui proposent des prêts à taux bonifiés indexés sur l’amélioration d’indicateurs de performance extra-financiers.

On le voit bien, le risque pour une entreprise à ne pas s’engager est réel et dépasse très largement le cadre de la conformité réglementaire. Car si elle ne peut plus attirer ou retenir les talents, si elle vend de plus en plus difficilement et si elle a de plus en plus de mal à se financer, elle est inexorablement amenée à disparaître à plus ou moins brève échéance…

Un enjeu global, systémique et existentiel

La durabilité devient ainsi le nouveau grand sujet de transformation de l’entreprise car une condition essentielle à sa pérennité. Il est global car il les concerne toutes, systémique car il touche à toutes ses fonctions, et essentiel car il interroge sur sa finalité même. Il est plus profond que le digital qui reste, malgré les considérables changements qu’il a occasionnés, un moyen, alors qu’il a bouleversé de façon brutale le paysage concurrentiel de la plupart des secteurs d’activité.

(…)

Si on attend d’elle qu’elle ait un impact sur la société et sur son environnement, elle doit évidemment avoir la capacité d’investir et de se projeter sur le long terme et donc avoir un modèle économique qui fonctionne. Mais la nécessaire transformation d’une entreprise pour la rendre résiliente face aux nouveaux enjeux de durabilité impose de dépasser l’urgence du court terme pour mener une réflexion et s’engager sur un temps long, qui va au-delà de son horizon classique de réflexion.

Pour une démarche GSE : Gouvernance, Social, Environnement

La prise de conscience et la construction de convictions fortes du dirigeant et l’alignement avec les instances de gouvernance constituent la première condition pour que l’entreprise se mette en mouvement. Un dirigeant climato sceptique ou qui ne voit dans l’ESG qu’un ensemble de contraintes ne pourra pas créer la dynamique nécessaire pour lancer un chantier de transformation qui affecte toutes les dimensions de l’entreprise. À l’opposé, un dirigeant convaincu mais entouré d’actionnaires qui exigent des résultats à court terme aura du mal à imposer à ses associés des arbitrages visant à renoncer à une performance immédiate au profit d’un investissement dont les retours ne seront visibles qu’au-delà de leur horizon naturel de réflexion. Une entreprise sous LBO, dont les fonds majoritaires exigent un TRI très élevé avec une sortie prévue à deux ou trois ans ou encore une entreprise cotée avec des fonds activistes à son capital n’auront pas la même capacité de projection qu’une entreprise dont le capital est détenu depuis plusieurs générations par une famille et qui s’inscrit dans une tradition de transmission patrimoniale. En considérant la durabilité comme un sujet désormais essentiel, dont les effets se mesurent sur le temps long, la gouvernance va devoir adapter son système de mesure et de reconnaissance de la performance pour y intégrer des critères extra-financiers. La CSRD par le cadre qu’elle pose, invite progressivement les 50 000 plus grandes entreprises européennes à mener cette réflexion dès 2024 et à publier des engagements concrets qui se généraliseront par la suite à l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La conviction du dirigeant, l’alignement avec les représentants des actionnaires et le board, de nouveaux indicateurs de performances sont des préalables indispensables pour créer l’impulsion nécessaire. L’étape suivante consiste à embarquer les véritables acteurs de la transformation : les équipes. Là encore, il s’agit de faire les choses dans le bon ordre : des dirigeants qui ont toujours appliqué un modèle de management classique basé sur la recherche de croissance et de profit risquent de susciter scepticisme, voire désengagement s’ils affichent une volonté soudaine de contribuer au bien commun, même s’ils sont sincères.

Le procès en green ou en purpose washing n’est jamais loin. Il faut donc expliquer, donner de la perspective et de la profondeur au sujet pour embarquer les équipes, indispensables pour opérer une transformation qui touche à l’ensemble des métiers et nécessitera donc l’implication de tous. Le besoin de comprendre des équipes est réel, ne serait-ce que pour démontrer qu’il ne s’agit pas d’un effet de mode mais la conséquence d’une évolution en profondeur du modèle capitaliste dont l’entreprise doit se saisir sans tarder.

Mais cela ne suffit évidemment pas. On ne change pas cinquante ans de culture friedmanienne dans les entreprises par la magie de quelques heures de sensibilisation aux grandes évolutions du monde capitaliste. L’ESG est souvent déstabilisant pour des équipes qui se retrouvent face à des injonctions contradictoires et qui vont devoir renoncer à prendre des décisions qui paraissaient évidentes jusque-là.

Accepter des coûts supérieurs pour acheter local, renoncer à un investissement très rentable à court terme car il générera des nuisances sur le long terme, incompatibles avec le nouveau projet de l’entreprise, modifier la structure de rémunération des équipes commerciales jusque-là basée sur des critères de performance au mois pour le remplacer par un indice de satisfaction clients sur le long terme est déstabilisant. Le dirigeant devra être entouré d’une équipe de comité de direction convaincue qui, à son tour, pourra embarquer le management intermédiaire et l’ensemble des équipes.

Intégrer la durabilité devient une nécessité vitale pour l’entreprise et requiert conviction du dirigeant et alignement de la gouvernance avant la mise en œuvre d’un volet social incontournable pour accompagner la transformation et le changement. C’est à cette condition qu’on pourra embarquer les équipes et les motiver à imaginer et lancer les offres qui permettront d’avoir un impact positif et réellement décisif sur l’environnement. C’est précisément la philosophie à laquelle nous invite le reporting de durabilité CSRD qui permet aux entreprises d’encadrer leur démarche.

Il faut donc bouleverser l’ordre des choses : l’impact environnemental est une conséquence et non pas la finalité d’un programme ESG.

D’ailleurs, ne devrions-nous pas désormais parler de programme GSE ?

 

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finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Numéro spécial de « Réalités Industrielles » consacré à la Finance durable

En aôut 2024, la revue « Réalités Industrielles » des Annales des Mines publie un numéro spécial coordonné par Sandrine Lemery et Laure Tabouy sur la Finance durable.

Pour accéder à la table des matières :

Pour télécharger la revue complète :

 

Résumé :

La réglementation relative aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en France a connu une évolution importante ces dernières années, en cohérence avec les objectifs européens en matière de finance durable. Les règlements SFDR et MiFID2, ainsi que la directive CSRD, ont été introduits pour améliorer la transparence des produits financiers, renforcer les obligations des conseillers en investissement, et harmoniser la publication d’informations extra-financières par les entreprises. Ces mesures visent à permettre aux investisseurs de mieux identifier les produits financiers correspondant à leurs objectifs ESG, et aux entreprises de rendre compte de leurs performances de manière plus transparente.

 

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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Rapport de l’IFA : « Être éthique ou ne pas être »

L’Institut français des administrateurs que l’on ne présente plus (!) vient de publier (juillet 2024) sur l’éthique au sein des CA. Un rapport à lire de toute urgence…

  • Pour parcourir ce rapport, cliquez ici.

 

Résumé :

L’Institut Français des Administrateurs publie son rapport consacré à l’éthique, fruit des réflexions d’un groupe de travail dédié de la commission prospective et recherche. Ce rapport explore plus précisément la place de l’éthique dans les entreprises contemporaines et les défis auxquels font face les conseils d’administration.

Dans un contexte où les entreprises doivent répondre à des attentes sociétales croissantes en matière de responsabilité sociale et environnementale, cette publication propose des recommandations concrètes pour intégrer l’éthique dans les décisions stratégiques. Elle souligne l’importance de dépasser la simple conformité aux normes pour anticiper et répondre aux enjeux éthiques émergents liés aux nouvelles technologies, au réchauffement climatique et aux évolutions sociétales.

Enrichie par de nombreux exemples tirés d’entreprises et nourrie par les auditions réalisées par le groupe de travail, ce rapport offre des pistes pratiques pour éviter l’assoupissement et l’aveuglement éthiques. Les administrateurs y trouveront des conseils pour favoriser une gouvernance proactive et responsable, renforçant ainsi la confiance des parties prenantes.

 

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Gouvernance Normes d'encadrement

Respect des normes juridiques et éthiques : un enjeu majeur pour les entreprises

La conformité (« compliance » en anglais) est l’art de respecter les nombreuses lois et règlements du monde des affaires. Entre le contrôle des exportations, le respect de l’environnement et des droits de l’homme, ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, c’est un casse-tête juridique, qu’une intelligence artificielle pourrait bientôt traiter. Nous recevons Emmanuel Dupic, ancien procureur et directeur éthique et conformité chez l’avionneur Dassault. Il est l’auteur d’un « Guide de la compliance » récemment paru aux éditions Studyrama.

À la prochaine…

Divulgation divulgation extra-financière normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Des États américains imposent le reporting extra-financier

Trois Etats américains, la Californie (application à compter de 2026), New York et l’Illinois (entrée en vigueur en 2025 mais date d’application à déterminer) mettent en place des règles de reporting climatique pour les entreprises. Ils interviennent dans un domaine où l’initiative de la Securities and Exchange Commission (SEC) est au point mort.

 

À suivre…

 

À la prochaine…