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Double matérialité des enjeux de durabilité : quels défis relever pour se préparer à la CSRD ?

Ivan Tchotourian 14 mai 2024

C’est sous ce titre qu’Audencia – IFACI – Orse – PwC publie un rapport à lire tant il est pertinent.

  • Accéder au rapport : ici

 

Résumé :

Introduit par les normes de durabilité (ou European sustainability reporting standards – ESRS), l’exercice de double matérialité est la pierre angulaire de la CSRD, nouvelle directive européenne sur le reporting de durabilité.

De par ses niveaux d’exigence et de formalisation, cet exercice requiert de mettre en place une organisation dédiée, mobilisant des ressources humaines voire financières pour en assurer la fiabilité et l’auditabilité. C’est en cela qu’il est important de saisir cette opportunité, pour penser cet exercice au-delà de sa seule fonction réglementaire et en extraire toute la valeur possible.

Comment éviter « l’usine à gaz » et mettre à profit cet exercice pour l’orientation stratégique de l’entreprise ? Comment obtenir une information fiable et auditable ? Comment effectuer cette évaluation de façon engageante, efficace et conforme ?

 

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Divulgation divulgation extra-financière Responsabilité sociale des entreprises

Certifier ou non les rapports ESG, telle est la question

Ivan Tchotourian 14 mai 2024

À son habitude le Collège des administrateurs (CAS) nous offre un Coup d’oeil bien intéressant sur la question suivante : Est-ce pertinent pour votre CA de faire certifier les rapports ESG ?

 

Extrait

Survol des résultats et des conclusions

  1. En moyenne, 61% des entreprises ont eu recours aux services d’assurance divulgation ESG. En moyenne, ces entreprises avaient approximativement 11 thèmes certifiés. Il n’y a aucune variation significative sur la période de trois ans.
  2. Les CA les plus efficaces (ceux ayant recours aux saines pratiques de gouvernance) supportent le recours aux services d’assurance externe. Cette association est vraie autant pour les missions de certification offrant un niveau d’assurance élevé que modéré. Ces CA sont conscients de leur limite de temps, d’expertise et de ressources pour tester et superviser adéquatement les contrôles en place, mais réalisent toute l’importance de certifier ces informations.
  3. Les comités d’audit et de gestion des risques efficaces limitent le recours aux services menant à une assurance modérée, mais encouragent les services menant à une assurance élevée. Ces comités jugent plus facile et économique d’évaluer eux-mêmes la qualité de la divulgation, comparativement à obtenir une assurance externe modérée. Cependant, pour un niveau d’assurance élevé, ils estiment ne pas avoir les ressources nécessaires.
  4. L’efficacité des départements d’audit interne n’explique pas le recours ou non aux services d’assurance externe.

Pistes de réflexion pour votre CA

  • Dans quelle mesure votre CA encourage-t-il les divulgations volontaires ESG? Quels sont les freins perçus empêchant une divulgation plus importante?
  • Votre CA a-t-il déjà envisagé le recours à un service externe d’assurance pour certifier la qualité des informations dans les rapports ESG?
  • Jusqu’à quel point votre comité d’audit et/ou de gestion des risques est proactif vis-à-vis des enjeux de divulgation d’information ESG?
  • Dans une logique de gouvernance ambidextre, estimez-vous votre CA en équilibre entre les impératifs de transparence demandés par les parties prenantes externes et les considérations de prudence mises de l’avant par la direction?

 

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finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises

Investissement ESG : un outil pour prévenir le greenwashing

Ivan Tchotourian 8 mai 2024

Le RRSE offre un bel outil concernant le greenwashing des produits financiers. À la fin de l’automne 2023, le RRSE a produit un guide très utile que je vous invite à découvrir…

 

Résumé :

 

Ce guide a vocation à accompagner les institutions financières, les investisseurs et les détenteurs d’actifs dans leurs démarches d’investissement responsable, en les outillant plus particulièrement dans la détection de pratiques d’écoblanchiment qui représentent un frein à l’engagement dans la transition écologique par les investisseurs particuliers et institutionnels. – Une production du Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE)

 

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Responsabilité sociale des entreprises

Planification fiscale agressive : l’oublié de l’ESG ?

Ivan Tchotourian 8 mai 2024

Danielle A. Chaim et Gideon Parchomovsky propose un article (sur SSRN) abordant les limites de la prise en compte des facteurs ESG : la non tenue compte de l’évitement fiscal des entreprises !

 

Quelques extraits :

 

In a recent paper, we argue that amidst the enthusiasm about ESG, a critical parameter has gone virtually unnoticed: corporate tax behavior. The payment of corporate taxes is a powerful indicator of how a company views its role in society and supports the communities in which it operates and the stakeholders with whom it engages.

(…)

To demonstrate this gap, we have examined the criteria used by ESG rating agencies, their methodologies and scoring systems. We then supplemented our findings by direct communications with several agencies. Our investigation reveals a persistent tendency to overlook tax behavior when evaluating companies’ ESG profiles. Specifically, a company’s involvement in tax avoidance—the pursuit of transactions and structures to reduce tax liability in a manner that is contrary to the spirit of the law—hardly impacts its ESG score despite the potential consequences for stakeholders and society.

(…)

The emerging pattern suggests that rather than advocating for greater tax compliance that aligns more closely with ESG values, institutional investors, including those at the helm of the nation’s largest mutual ESG funds, may be fueling tax avoidance behavior. Given the broad economic and social implications of corporate tax avoidance, this inclination reflects the illusory promise of asset managers as ESG regulators.

As to public corporations, our analysis of the tax performance of many U.S. corporations lauded for being the promoters of ESG goals reveals that they grossly underpay taxes, leading to unprecedented levels of corporate tax avoidance. 

(…)

To fix the problem and break the vicious cycle, we propose implementing changes on three fronts. First, ESG rating agencies must incorporate tax considerations into their ratings with considerable weight. Second, asset managers should explicitly commit to responsible tax behavior in their corporate guidelines and, under certain circumstances, divest from companies whose tax behavior falls below industry peers. Lastly, we advocate for mandatory public disclosure of tax-related information, including adopting a CbCR requirement for all U.S. public companies.

 

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Base documentaire divulgation extra-financière doctrine normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing climatique au Québec et au Canada : état des lieux et recommandations

Ivan Tchotourian 8 mai 2024

L’écoblanchiment ou greenwashing est l’une des menaces la plus sérieuses à la responsabilité sociale et à la confiance que les parties accordent aux initiatives en ce domaine. L’écoblanchiment donne lieu à une certaine actualité en raison de recours devant les tribunaux ou les autorités en ce moment.

Le Centre québécois du droit de l’environnement a publié à l’automne 2022 une synthèse sur ce phénomène en matière climatique, synthèses assortie de recommandations.

 

Extrait :

Sur la base de ces quatre principes, le CQDE formule trois recommandations pour l’élaboration de politiques encadrant les déclarations climatiques des entreprises.

Recommandation 1
Les décideurs chargés de l’élaboration de politiques devraient publier ou entériner une norme de divulgation pour les déclarations climatiques émises par les entreprises au public. Ce cadre devrait inclure des règles de comptabilité carbone, de compensation et de déclaration. Il ne devrait pas être exclusif au
secteur financier et devrait couvrir autant les déclarations climatiques liées aux activités que celles liées aux produits et services.

Recommandation 2
Les décideurs devraient faire de l’écoblanchiment climatique une haute priorité pour les autorités chargées de la protection du consommateur, lesquelles devraient mettre en place des équipes d’enquête qui surveillent activement le marché, et devraient publier des lignes directrices dédiées aux déclarations climatiques.

 

Recommandation 3
Les décideurs politiques devraient adopter une approche cohérente et complète qui tient compte des diverses initiatives privées et des réformes législatives à venir relatives à la comptabilité carbone, aux cibles de réduction et aux déclarations obligatoires aux autorités publiques. Toute initiative politique additionnelle devrait englober à la fois les règles de protection du consommateur et de divulgation financière, et devrait s’assurer que les entreprises sont assujetties à des normes de divulgation et de déclaration cohérentes d’un régime à l’autre.

 

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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Avoir des réseaux : est-ce nuisible ?

Ivan Tchotourian 8 mai 2024

Intéressant Coup d’oeil du Collège des administrateurs (CAS) qui résume une étude sur les affinités de réseaux au CA (« Les affinités de réseaux au CA : nuisibles ou bénéfiques?« ). Sur la base de l’article synthétisé, le professeur Henir dégage d’intéressantes pistes de réflexion pour les CA. Les voici :

 

Extrait :

Dans quelle mesure les membres de vos comités affichent-ils des affinités de réseaux? Est-ce que cette présence ou absence contribue à l’efficacité du comité et par ricochet celle du conseil d’administration?

Votre conseil est-il sensible à l’existence même de ce phénomène?

Jusqu’à quel point votre CA encourage ou décourage l’existence de certaines affinités de réseaux entre ses membres?

Dans quelle mesure votre conseil est-il conscient de l’existence potentielle d’affinités de réseaux entre ses membres et la ou le PDG?

De quelle manière est établie la composition des comités du CA?

Dans une logique de gouvernance ambidextre, estimez-vous votre CA en équilibre :

  • entre les avantages des affinités de réseaux et les vertus de la diversité au CA?
  • entre la compétence des membres et leur indépendance?
  • entre la diversité des points de vue et la recherche d’un consensus?

 

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Gouvernance objectifs de l'entreprise parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy : une lecture du matin

Ivan Tchotourian 8 mai 2024

Bel article de Martin Lipton tiré du Harvard Law School Forum on Corporate Governance intitulé : « Stakeholder Governance and the Eclipse of Shareholder Primacy » (7 mai 2024). Cet article (court) fait de précieux rappel et évoque également les actualités récentes sur la question. Il y a qui plus est de belles sources !

 

Extrait :

Today, there is a growing recognition of the harm that shareholder primacy has wrought. In a widely heralded edition of his annual letter to shareholders, Jamie Dimon, CEO of JPMorgan Chase, recently decried the “treadmill to ruin” for companies that succumb to the undue pressure of quarterly earnings by resorting to shortcuts, calling instead for building shareholder value over the long run by considering all of the company’s stakeholders, from customers to employees to communities. Echoing that concern, The Financial Times’ Rana Foroohar regularly implores policymakers and business leaders to beware “the perils of short-term financial market pressures” confronting the United States, warning in particular about a looming transport-and-logistics “crisis moment” due to the dramatic contraction in the American shipbuilding industry over the past several decades. And in the academic world, a variety of scholars have been rethinking prevailing theories of corporate governance — from Harvard Business School’s Joseph Bower and Lynn Paine, in The Error at the Heart of Corporate Leadership; to Oxford University’s Colin Mayer, who decisively states in his book Capitalism and Crises that the purpose of the corporation is “to produce profitable solutions for the problems of people and planet, not profiting from producing problems for either.” Indeed, recent debates about the corporation’s fundamental purpose have borne fruit in powerful statements of the urgency of stakeholder governance for our Nation’s economy, and for society more broadly.

(…)

With this history in mind, we continue to believe that It’s Time to Adopt The New Paradigm — CEOs and boards of corporations should forge partnerships with shareholders and other stakeholders in order to resist short-termism and embrace stakeholder governance in pursuit of sustainable, long-term value creation. And, it bears cautioning, corporations must not be diverted from this commitment by the growing politicization and polarization around specific environmental, social, and governance issues.

The panoply of complex stakeholder issues that companies face today remain integral to corporate sustainability, responsible risk management, and value creation. But the agendas of activists targeting stakeholder issues — in some cases, opposing consideration of such issues altogether, and in other cases, seeking to mandate the board’s prioritization of a specific stakeholder issue — threaten to distort stakeholder governance and undermine our progress away from the era of shareholder primacy. As we recently reiterated, “There should be no doubt that the law in Delaware and every other U.S. jurisdiction empowers well-advised boards . . . to vindicate long-term value as the true purpose of the corporation.” It remains incumbent upon and entirely within the purview of boards of directors to exercise their reasoned business judgment in carefully balancing the interests of all stakeholders in order to create long-term, sustainable value.

The emerging consensus about the essential role of stakeholder governance in America’s long-term corporate, economic, national security, and societal prosperity, heralds a development long overdue: the eclipse of shareholder primacy.

 

À la prochaine…