Nouvelles diverses | Page 20

Intéressante réflexion d’un des fondateurs de Facebook relayée dans Le Devoir : « Un cofondateur de Facebook appelle à son démantèlement » (10 mai 2019). La gouvernance de l’entreprise (et la mainmise de son fondateur) n’est pas sans lien avec la proposition faite…

Extrait :

L’un des cofondateurs de Facebook, Chris Hughes, a appelé mercredi à scinder le groupe en trois et a mis en cause son actuel p.-d.g., Mark Zuckerberg, accusé selon lui d’avoir sacrifié la protection de la vie privée au profit de la course aux clics.

« Il est temps de démanteler Facebook » en séparant le réseau social, son activité originelle, des applications Instagram et WhatsApp, écrit Chris Hughes, le cofondateur du réseau social — qu’il a depuis quitté —, dans une longue tribune publiée dans le New York Times jeudi. Ce texte est accompagné d’une photo où l’on peut distinguer les deux hommes, visages juvéniles, sur le campus de l’Université de Harvard en 2004, l’année du lancement de Facebook.

Mark Zuckerberg « a créé un Leviathan qui élimine l’esprit d’entreprise et restreint le choix des consommateurs », affirme M. Hughes, désormais membre de l’Economic Security Project, qui milite pour l’instauration d’un revenu minimum d’existence aux États-Unis, et du Roosevelt Institute.

À la prochaine…

Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog.

Extrait :

Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by introducing supranational organisational forms, the Parliament’s suggested solution represents a cautious departure in approach. Exacerbated by the implications of Brexit, this may stem from a climate of general hostility to new initiatives in areas where there have been calls for redistributing matters dealt with by the EU back to Member States. Similar to the Societas Unius Personae directive following the failure of the European private company project, the proposal would take the shape of a directive introducing partially harmonised rules. It would only concentrate on the “core” elements of social enterprises, leaving other aspects of regulation to the national law of each Member State. The legal status would be voluntarily conferrable on any private law entity. To be eligible, an interested firm would be required to include within its articles of association certain express provisions:

1. it must have a social purpose;
2. it must engage in a socially useful activity (e.g. work integration to combat labour market exclusion);
3. it must be subject to at least a partial constraint on profit distribution and have specific rules on the allocation of profits, with some profits made reinvested to achieve its social purpose;
4. its governance model must democratically involve stakeholders affected by its activities; and
5. it must incur extra reporting obligations.

The “European Social Enterprise” (ESE) legal status would be valid and recognised in all Member States, also extending to a certification label for social enterprises’ products.

À la prochaine…

Le 7 mars 2019, ecoDa a pris position sur le devoir de loyauté des administrateurs : « ecoDa’s position paper on Directors Duties »

Extrait :

ecoDa supports the fundamental concept of Corporate purpose. However the European Commission should propose policy principles and refrains from trying to standardize directors’ duties among Member States and sectors. ecoDa believes that soft law through Corporate Governance codes is more suitable to adapt to an evolving context.

Acknowledging that shareholders define the company’s purpose does not mean neither that the interests of other stakeholders should not be taken into account by the directors when fulfilling their duties towards the company. On the contrary, there is no doubt that boards are taking such interests into account to an extent deemed consistent with the company’s purpose. Basically, there is a sound business case for more social and environmental involvement. Understanding consumers’ expectations and employees’ aspiration is becoming a prerequisite to become more innovative, to attract the right talents and to ensure sustainability in the long run. It is obvious that companies cannot be run in a sustainable manner if boards ignore the context in which they operate.

Therefore, the European Commission should refrain from trying to harmonize the fundamental concept of corporate interest and directors’ duties due to the very important legal differences across Europe and the different contexts across sectors. No law should hold directors accountable to several “principals”, arguably with often mutually contradictory interests. The board can solely be accountable to the company for the discharge of its duty to promote the purpose of the company. If the criteria for liability are not clearly defined, the boards will be liable to nobody for nothing or to everybody for anything. “Being liable to everybody means being liable to nobody”. Legal certainty is the basis of a competitive economic environment.

À la prochaine…

Actualité sur les activistes ! Le blog Labrador publie une intéressante entrevue sous le titre suivant : « Être prêt face à la montée en puissance des fonds activistes ».

L’Europe et la France ne sont pas épargnées par la montée en puissance des fonds activistes. Alors que faire ? Comment se préparer ? Entretien avec David Chase Lopes, D.F. King Ltd, Managing Director EMEA.

Petit extrait :

On observe depuis la seconde moitié de l’année 2018 un changement de comportement des émetteurs. Ce type d’attaques était connu. Comme chez beaucoup d’autres sociétés en Europe, Asie ou même Australie avec qui j’ai collaboré sur le sujet, les entreprises les situaient aux Etats-Unis et les considéraient comme des cas particuliers. Mais là, nous avons été saisis par un grand nombre de demandes d’informations : cela peut m’arriver ? Comment préparer une défense ? Comme mettre en place une veille ? Comment organiser une riposte ?

Cette étude de Lazard montre bien l’augmentation des attaques sur des cibles non américaines. Des attaques menées par des équipes locales, basées sur place, très pointues et bien préparées. La meilleure défense se prépare et elle consiste avant tout à renforcer encore et toujours la transparence de la gouvernance et d’être à l’écoute des meilleures pratiques mondiales. Il s’agit de montrer que le conseil est indépendant, soucieux de l’intérêt de tous. En ce domaine, la France a su se doter d’un solide arsenal réglementaire, auquel vient s’ajouter le code Afep-Medef.

Je vous laisse découvrir les recommandations faites

À la prochaine…

Bonsoir à toutes et à tous, Larry Fink se fait encore entendre : « Le plus gros actionnaire au monde appelle les entreprises à définir leur « raison d’être » » (Les Echos, janvier 2019)…. pour le plus grand bien de la RSE. Cette fois, c’est la raison d’être que le PDG de BlackRock souhaite pousser !

Extrait :

Depuis des années, Larry Fink, le patron de BlackRock, le plus gros actionnaire de la planète, demande aux entreprises de penser à long terme. En 2018, il avait déjà appelé les patrons à oeuvrer pour le bien commun. Une révolution. Cette année, ce financier, soutien fidèle du parti démocrate, va plus loin. Il exhorte les entreprises dans lesquelles il investit à définir leur « raison d’être » .

À la prochaine…