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Les entreprises japonaises commencent à aimer leurs actionnaires
Ivan Tchotourian 4 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Le Wall Street Journal nous fait savoir ce matin que les entreprises japonaises aiment de plus en plus leurs actionnaires : « Corporate Japan Learns to Love Its Shareholders » (4 octobre 2019). Il y a une intéressante augmentation du rachat d’actions couplé à un engagenent actionnarial croissant.
Extrait :
Japan’s corporate governance reforms are starting to pay off, and plenty more could be coming. This is a good reason to get excited about the country’s cheap stocks, even if growth prospects aren’t exciting.
The Japanese stock market has quietly outperformed every large rich-world peer outside of the U.S. over the past decade. Much of the burst hasn’t come from a rampant economy. Growth has been solid by Japanese standards, but hardly impressive by anyone else’s.
Instead, years of corporate-governance reforms by the Japanese government are now feeding through into obvious improvements, with companies more eager to return money to shareholders, and activism more palatable to the country’s staid investors.
Companies in the Topix stock index have increased their buyback activity by 164% year over year as of the end of September, according to CLSA’s Nicholas Smith. If they do intend to return more cash to shareholders, they are in a prime position to do so. Japan’s listed corporations sit on enormous piles of cash, and have significantly lower debt-to-equity ratios than their peers in either Europe or the U.S.
(…) Better REIT valuations offer just one example of what can happen when corporate-governance reforms come to fruition. According to a Goldman Sachs analysis, shareholders generally are growing more relaxed about throwing their weight around. The proportion of shareholder proposals at Japanese companies that received more than 20% support at annual general meetings this June rose to 30% from 20% last year and 12% just two years ago.
À la prochaine…
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Société à mission et Loi PACTE
lgdemerxem 1 octobre 2019
Contexte juridique. L’article 169 de la loi PACTE, publiée au journal officiel le 22 mai 2019[1] modifie l’article 1835 du Code Civil en prévoyant que « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » Dans cette section légale intitulée « repenser la place des entreprises dans la société », le législateur a également pris soin de modifier l’article L.225-35 du Code de commerce relatif au conseil d’administration des sociétés anonymes pour indiquer que ce dernier devra prendre en considération, « s’il y a lieu, la raison d’être de la société définie en application de l’article 1835 du code civil. » La modification des articles du Code Civil et du Code de commerce fait suite à la réflexion menée au cours d’une mission gouvernementale « Entreprise et intérêt général », confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Senard. Ces derniers ont été chargés le 5 janvier 2018 de réfléchir à « une nouvelle vision de l’entreprise, en interrogeant pour cela son rôle et ses missions » et à formuler « un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses partie-prenantes[2] ».
A n’en point douter ces dispositifs légaux relève du domaine de la responsabilité sociétale des entreprises dite RSE, que la commission européenne avait défini comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société[3]. Pour Isabelle Cadet[4] « la notion de responsabilité sociétale (RS) est un rapprochement entre le concept initial RSE traduction de Corporate Social Responsibility, dans les années 50 aux Etats-Unis, responsabilité d’ordre éthique et philanthropique, où l’individu est au cœur des préoccupations, avec la théorie des parties prenantes, (responsabilité collective) dans les années 80, obligeant à prendre en considération l’impact des activités de l’entreprise sur un certain nombre d’acteurs, dont les attentes peuvent apparaître légitimes, et enfin, par extension, celles non exprimées des générations futures, issues du concept de développement durable (bien commun), thème cher à l’Europe depuis le début du XXIème siècle (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2010) ».
Droit comparé. En permettant aux entreprises constituées sous forme sociétaire d’inclure dans leurs statuts une raison d’être, le législateur entend doter les entrepreneurs de la possibilité de constituer une entreprise à mission. De nombreux modèles à travers le monde ont récemment été recensés dans cette volonté d’attribuer aux entreprises un autre objectif que la seule recherche du profit. L’on pourrait citer outre atlantique la Benefit Corporation, introduite en avril 2010 au Maryland[5], la Public Benefit Corporation créée en 2015 au Delaware[6] ou de la Flexible Purpose Corporation[7]. Sur le continent européen, largement inspirées du modèle américain, on recense notamment les Società Benefit italiennes[8], les Community Interest Companies britanniques[9] ou encore les Sociétés à finalité sociale belges[10].
Définition société à mission. Une société à mission pourrait se définir simplement selon les travaux d’Emmanuel Rasset[11] comme une structure juridique de type commercial avec une finalité de nature sociale qui, au travers du contrat de société, conclue un engagement des associés, un choix collectif qui dépasse de simples obligations pesant sur les dirigeants de la personne morale. Si de multiples vocables existent semble-t-il pour définir le même concept (« société à objet élargi », « société à objet social étendu », « société à bénéfice étendu », « société à finalité sociale » ou encore « société d’intérêt sociétal »), l’usage du terme société à mission sera privilégié car semble-t-il assez général pour englober les subtiles différences des autres concepts.
Cadre juridique adopté. L’exposé des motifs de la loi PACTE reprenant in extenso les termes du rapport Notat-Sénard[12] définit la raison d’être comme « l’expression de ce qui est indispensable pour remplir l’objet social ». La possibilité d’inclure dans les statuts une raison d’être n’est pas nouvelle, ce que n’a d’ailleurs pas manqué de faire remarquer le Conseil d’Etat[13]. Là où une véritable évolution est à noter c’est dans la création par l’article 176 de la loi PACTE de trois nouvelles dispositions au sein du Code de commerce qui viendront encadrer le contrôle de ce nouveau statut de société à mission. En effet, les articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce prévoient qu’une société pourra faire publiquement état de sa qualité de société à mission si ses statuts prévoient une raison d’être, si ces derniers précisent un ou des objectifs environnementaux et/ou sociaux à atteindre et si un comité de suivi composé d’au moins un salarié de l’entreprise présente un document de suivi à joindre au rapport de gestion annuel. Les modalités du contrôle de suivi des objectifs seront assurées par un tiers indépendant dont la mission sera précisée par décret. En somme, les sociétés commerciales sont concernées par ce dispositif nouveau au même titre que les coopératives agricoles[14] ainsi que les sociétés d’assurance mutuelles[15].
Prospection. Il apparaît que la raison d’être sociétaire est un de ces concepts qui ont plus de valeur que de sens. Malgré les mises en garde du Conseil d’Etat, la loi PACTE a finalement modifié le Code Napoléon pour y inclure le concept de société à mission sans que l’on puisse être certain des conséquences de l’adoption d’un tel statut. S’il est certain que contrairement à la modification de l’article 1833 relatif à la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, l’article 1835 du Code civil n’accorde qu’un droit optionnel aux sociétés. Il n’en demeure pas moins que si ces dernières font le choix de devenir des sociétés à mission, la violation des statuts dans la gestion de la structure amènera inéluctablement de nouveaux cas de responsabilité des dirigeants. En outre, si de nombreux cas vertueux de sociétés à mission ont été recensés[16], il demeure un risque non négligeable de greenwashing et d’usage marketing d’un tel concept. En effet, l’une des plus grandes Public Benefit Corporation est la filiale d’une société française, DanoneWave, qui a adopté ce statut à la suite de son rachat par Danone et se donne pour mission de nourrir « les citoyens, les communautés et le monde » grâce à des produits alimentaires sains alors même que la société française était entendue par une commission d’enquête parlementaire sur les risques mis en lumière par une étude de NutriNet-Santé de corrélations qui existent « entre une conservation d’aliments ultra-transformés et le risque de développer un cancer ou d’autres maladies[17] » Enfin, au surplus de ce risque de greenwashing, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire[18] met en garde contre le risque de confusion entre les régimes juridiques de l’ESS et le nouveau statut des sociétés à mission à tel point qu’un auteur a pu évoquer la possible « cannibalisation » des structures ESS[19].
Être ou ne pas être ?
Tel sera sans doute la question que se poseront les sociétés à l’avenir.
Peut-être qu’un cadre européen de référence avec des avantages fiscaux et un
contrôle accru de la mise en œuvre de leur mission servira enfin à obliger les
entreprises à mettre de côté la recherche effrénée du profit en questionnant
leur raison d’avoir.
[1] Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal Officiel n°0119, 23 mai 2019.
[2] DUMOURIER Arnaud, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard chargés d’une mission « Entreprise et intérêt général » – LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », [en ligne], 5 janvier 2018 (Consulté le 20 août 2019), www.lemondedudroit.fr.
[3] Commission européenne, Communication de la commission au parlement européenne, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie pour l’UE pour la période 2011-2014 [ en ligne ], Bruxelles, 25 octobre 2011, www.eur-lex.europa.eu.
[4] CADET Isabelle, Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), responsabilité éthiques et utopies, Les fondements normatifs de la RSE, Etude de la place du droit dans les organisations [en ligne], thesis, Paris, CNAM, 2014, [consulté le 3 septembre 2019]. http://www.theses.fr/2014CNAM0947, p.134.
[5] QUIRET Matthieu, « B Corp », le label qui séduit le capitalisme américain, Les Echos [en ligne], publié le 4 avril 2012, (Consulté le 20 août 2019), www.lesechos.fr.
[6] MARKEL Jack, ancien gouverneur du Delaware, « A New Kind of Corporation to Harness the Power of Private Enterprise for Public Benefit », HuffPost [en ligne], publié le 22 juillet 2013, (consulté le 22 août 2019), www.huffpost.com.
[7] LEVILLAIN Kevin, La flexible purpose corporation : un petit pas pour le juriste, un grand pas pour l’entreprise ? [en ligne], 2012, pp. 7-16 p., [consulté le 3 septembre 2019]. https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00796500.
[8] « Società Benefit » [en ligne], Lexique Novethic, (Consulté le 20 août 2019), www.novethic.fr.
[9] « What is a CIC? » [en ligne], CIC AssociationCIC, publié 11 octobre 2015, (Consulté le 20 août 2019), www.cicassociation.org.uk.
[10] Articles 661 à 664 du Code des sociétés belge.
[11] MASSET Emmanuel, « Vers la société à mission ? », Rev. sociétés, 11, novembre 2018, p. 635‑639.
[12] NOTAT Nicole, SENARD Jean-Dominique, « L’entreprise objet d’intérêt collectif » [Rapport en ligne], publié le 9 mars 2018 [consulté le 20 juin 2019], www.economie.gouv.fr.
[13] CE, Avis sur un projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises [en ligne], publié le 14 juin 2018, www.legifrance.gouv.fr. Le Conseil d’État observe, en premier lieu, que rien n’interdit aujourd’hui à une société d’inscrire dans ses statuts, dans le respect des règles d’ordre public, une « raison d’être » c’est à dire un dessein, une ambition, ou tout autre considération générale tenant à l’affirmation de ses valeurs ou de ses préoccupations de long terme. Il relève par ailleurs qu’au terme du projet de loi l’inscription d’« une raison d’être » dans les statuts constitue une simple faculté. Le Conseil d’État considère que cette disposition n’est toutefois pas dépourvue de portée normative dans la mesure où, pour les entreprises qui auront fait ce choix, l’inscription dans les statuts obligera à s’y conformer.
[14] Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération – Article 7, Journal Officiel, n°0214, 11 septembre 1947, p.9088.
[15] Art. L.322-26-4-1 du Code des assurances.
[16] LEVILLAIN Kevin, Les entreprises à mission : Formes, modèle et implications d’un engagement collectif [en ligne], thesis, Paris, ENMP, 2015, [consulté le 20 août 2019]. http://www.theses.fr/2015ENMP0010, p.103 : « Nutriset est une PME française basée dans la région de Rouen, fondée en 1986 par Michel Lescanne. Dès sa création, le fondateur lui attribue, selon ses termes, un « mandat », celui de « nourrir les enfants », et en particulier ceux qui, dans le monde, sont en situation de malnutrition. ».
[17] Assemblée nationale, Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance [en ligne], 17 juillet 2018, (consulté le 20 août 2019), www.assemblee-nationale.fr.
[18] ESS France, Position d’ESS France sur la mission « Entreprises et intérêt général » confiée à Madame NOTAT et Monsieur SENARD [en ligne], publié le 5 mars 2018, (consulté le 21 août 2019).
[19] MASSET Emmanuel, « Vers la société à mission ? », Rev. sociétés, 11, novembre 2018, p. 635‑639.
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Loi PACTE : la réflexion continue
Ivan Tchotourian 24 septembre 2019
Bel article de Les Échos qui continue la réflexion sur la loi PACTE et le droit des sociétés : « Raison d’être, entreprise à mission, intérêt élargi… quels engagements et risques ? » (24 septembre 2019).
Extrait :
Une possible suppression du statut
Le statut de société à mission, également prévu par la loi Pacte , est plus engageant. Pour Bruno Dondero, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, la démarche est loin d’être anodine : « Si un dirigeant se contente d’inscrire sa démarche dans les statuts, et qu’il ne fait rien pour prendre en compte les enjeux sociaux ou environnementaux dans ses choix, ou que son comportement est contraire à ses engagements, le ministère public ou toute personne intéressée, comme un fournisseur, un client ou une organisation associative, pourra demander la suppression de la mention », prévient l’avocat. Les risques qui pèsent sur le dirigeant sont-ils aussi importants pour la raison d’être ? Pas si sûr. « Les conséquences juridiques de cette nouvelle notion sont assez incertaines. Cela dépend en partie de la façon dont la raison d’être est rédigée dans les statuts, tout en sachant que les associés pourront la modifier ou la supprimer. Plus elle est précise, plus elle sera contraignante », estime Nicolas Borga. Mais une raison d’être définie de façon excessivement large pourrait également avoir des effets pervers tant son champ d’application serait vaste et tant elle donnerait prise à interprétation.
Des labels pour sortir du lot
Une entreprise, dont la raison d’être serait de promouvoir le travail en France, qui déciderait de fermer une usine et de la délocaliser dans un pays où les coûts de production sont moins élevés, pourrait être chahutée. « Une association pourrait se plaindre des effets d’une telle décision. Mais pourra-t-on reprocher à cette société d’avoir méconnu sa raison d’être lorsqu’elle sera en mesure d’établir qu’il en allait de sa survie et que son intérêt social commandait la prise d’une telle décision ? C’est improbable, poursuit Nicolas Borga. La raison d’être pourrait donc plus s’apparenter à un outil marketing. » Pour éviter qu’elle ne se limite à un effet de mode, sans lien avec la stratégie, les entreprises peuvent se tourner vers des labels. Des agréments comme Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale), le label Lucie, ou B Corp, dont l’objectif est d’identifier et de faire progresser les entreprises qui intègrent à leurs activités des objectifs sociaux et environnementaux, vont réellement prendre de l’ampleur et devenir le moyen le plus évident de repérer les entreprises qui s’engagent.
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GM : gouvernance actionnariale v. salariés
Ivan Tchotourian 24 septembre 2019 Ivan Tchotourian
L’auteur américain Robert Reich a pris sa plume pour dénoncer la situation de GM et le fait que les actionnaires sont encore les victimes d’une gouvernance critiquable : « Robert B. Reich: GM is the story of the American worker » (The Baltimore Sun, 23 septembre 2019). Une belle réflexion que je vous fait connaître ici.
Extrait :
When GM went public again in 2010, it boasted to Wall Street that 43 percent of its cars were made outside the United States in places where labor cost less than $15 an hour, while in America it could now pay « lower-tiered » wages and benefits for new employees.
The corporation came roaring back. Over the last three years it’s made $35 billion in North America.
But its workers are still getting measly pay packages, and GM is still outsourcing like mad.
Last year it assigned its new Chevrolet Blazer, a sport utility vehicle that had been made in the United States, to a Mexican plant, while announcing it would lay off 18,000 American workers.
Earlier this year it shut its giant plant in Lordstown, Ohio, which Donald Trump had vowed to save. « Don’t move. Don’t sell your house, » he said at a rally in Youngstown, Ohio, in 2017.
GM is still getting corporate welfare — since Trump took office, some $600 million in federal contracts and $700 million in tax breaks (including Trump’s giant corporate tax cut).
Some of this largesse has gone into the pockets of GM executives. Chairman and CEO Mary Barra raked in almost $22 million in total compensation last year.
Last month, the Business Roundtable — a confab of American CEOs, on whose executive committee Barra sits — pledged to compensate all employees « fairly » and provide them « important benefits. »
Why should anyone believe them? For 40 years these CEOs have fought unions, outsourced jobs abroad, loaded up on labor-replacing technologies without retraining their workers, and abandoned their communities when they could do things more cheaply elsewhere.
Amazon CEO Jeff Bezos signed the same statement. Last week, Amazon-owned Whole Foods announced it would be cutting medical benefits for its entire part-time workforce — at a total savings of about what Bezos makes in two hours.
Corporate profits have reached record levels, but nothing has trickled down to most workers.
Profits now constitute a larger portion of national income, and wages a lower portion, than at any time since World War II. These profits are generating higher share prices (fueled by share buybacks) and higher executive pay, resulting in wider inequality. The richest 1 percent of Americans own about 40 percent of all shares of stock; the richest 10 percent, around 80 percent.
The demise of unions explains much of this. In the mid-1950s, over a third of all workers in the private sector were unionized. This gave them substantial bargaining power to get higher wages and benefits.
Today, just 6.4 percent of private-sector workers are unionized, eliminating most of that bargaining power. Researchers have found that between 1952 and 1988, almost all of the rise in share values came as a result of economic growth, but from 1989 to 2017, economic growth accounted for just 24 percent of the rise. Most of the increase has come from money that otherwise would have gone to workers.
America’s shift from farm to factory was accompanied by decades of bloody labor conflict. The subsequent shift from factory to office and other service jobs created further social upheaval.
The more recent power shift from workers to shareholders — and consequentially, the dramatic widening of inequality — has happened far more quietly, but it has had a more unfortunate and more lasting consequence for the system: stagnant wages, abandoned communities and an angry working class vulnerable to demagogues peddling authoritarianism, racism and xenophobia.
Donald Trump didn’t come from nowhere, but he’s a fake champion of the working class. If he were the real thing, he’d be walking the picket line with GM workers.
À la prochaine…
