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Après avoir évoqué les discussions entourant la rémunération d’un ancien haut dirigeant de l’entreprise Alcatel-Lucent, voici que la prime de départ de l’ex-PDG du cimentier Lafarge (Bruno Lafont). ¸Selon un article du magazine Challenges (ici), l’AMF a décidé d’étudier la rémunération de l’ex-PDG de Lafarge.

« Bien avant l’affaire Michel Combes, nous savions que c’était un sujet sensible », soupire un proche de l’ex-PDG du cimentier Lafarge. Et contrairement au cas Combes, Lafarge a donc choisi avant l’été d’approcher le HCGE directement. Le géant du ciment lui avait alors soumis toutes les modalités du package pour validation. Denis Ranque, le président du HCGE, qui présentait justement ce vendredi son 2ème rapport d’activité, le confirme: « Nous sommes intervenus en amont, et pour l’essentiel, ils ont suivi nos recommandations. » Le groupe qui souhaitait distiller au fil de l’eau les détails de la prime de départ de Bruno Lafont a par exemple accepté de tout annoncer d’une traite, dans un tableau récapitulatif – certes difficile à trouver – mais bel et bien publié le 15 juillet. Surtout, le médiateur a posé un principe clair: « Soit le dirigeant s’en va, et il peut bénéficier d’un package de départ, soit il reste et il n’y a pas de prime de départ. »

Mais le cas de Bruno Lafont l’était moins: s’il quitte bien la direction opérationnelle de Lafarge, il garde une fonction non-exécutive chez LafargeHolcim… qui donne droit à une nouvelle rétribution annuelle de 1,75 million de francs suisses! Pour ne pas être taxé de jouer sur les deux tableaux, Bruno Lafont a donc « choisi de renoncer à sa rémunération prévue de co-président du conseil d’administration de Lafarge Holcim, pour recevoir uniquement les jetons de présence d’un simple administrateur (environ 200.000 francs suisses). »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, j’ai été interpellé par le titre d’un article du journal Le Monde du 9 septembre 2015 : « L’affaire Combes pourrait rebattre les cartes de la gouvernance d’entreprise ». Nous avons évoqué à plusieurs reprises l’affaire Alcatel-Lucent (ici et ici). Faut-il vraiment croire au fait que les cartes vont être rabattues ? Il est vrai que le CA a décidé de réduire de moitié la rémunération, mais de là à prétendre que les cartes sont rabattues, c’est discutable. Cette affaire confirme à tout le moins que le droit souple produit des conséquences juridiques (non en termes de « sanction » à proprement parler).

Il leur a fallu moins d’une semaine. Lundi 7 septembre, les membres du Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) ont rendu leur avis sur les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent. Les membres de cette instance indépendante, dont l’objectif est de faire respecter les règles du code AFEP-Medef de bonne conduite des entreprises, ont envoyé le document à la direction de l’équipementier de télécommunications. Cette dernière a confirmé, dans la soirée, l’avoir reçu et a annoncé une réunion sur le sujet « dans les meilleurs délais ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nous avions relayé cette information sur le blogue : la rémunération de départ de l’ancien directeur d’Alcatel-Lucent avait suscité la polémique et une réaction non seulement du MEDEF, mais également de l’AMF (ici). Selon les informations du Monde, les primes de départ de Michel Combes, l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, seraient « presque divisées par deux », sur décision du conseil d’administration de l’équipementier télécoms, qui s’est réuni jeudi 10 septembre au soir. Ce bonus devrait passer de quelque 13,7 millions d’euros sur trois ans à « environ 7 millions d’euros », indique une source proche du dossier.

Exemple intéressant pour tout juriste en tous les cas ! Lorsque l’on parle de l’inefficacité du droit souple et de la faible normativité des codes de gouvernement d’entreprise, cette affaire donne à réfléchir… tout comme la place de l’opinion publique et de la réputation comme instrument de bonne gouvernance.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian