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Ouvrage sur le devoir de vigilance (LexisNexis)

Ivan Tchotourian 20 juin 2019 Ivan Tchotourian

Mme Sophie Schiller vient de publier aux éditions LexisNexis un ouvrage collectif intitulé : « Le devoir de vigilance ». À découvrir !

Résumé :

Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d’apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. Tout d’abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l’homme, d’atteinte à l’environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l’OCDE. Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l’implanter dans l’entreprise, mais elle pouvait s’appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales – et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l’étude, d’enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l’originalité de la position française, qui innove en s’inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l’OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude.

Pour le commander : cliquez ici.

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Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Une entrevue chez Radio-Canada sur la RSE

Ivan Tchotourian 19 mai 2019 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, j’ai eu le plaisir d’être interviewé par l’animateur de RDI Économie (M. Gérald Fillion) pour parler avec lui de la responsabilité sociale de la fonderie Horne.

Vous pouvez consulter mon analyse dans la partie Opinions et commentaires du site et au lien suivant : Gérald Fillion, « Arsenic dans l’air: la Fonderie Horne continuera de dépasser les normes provinciales » (RDI Radio Canada, 14 mai 2019).

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actualités canadiennes Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses

CA : faut-il tout lui dire ?

Ivan Tchotourian 17 mai 2019 Ivan Tchotourian

Sur le site de Lesaffaires.com, Mmes Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins ont publié le 6 mai 2019 un billet particulièrement intéressant autour d’une question simple : « Doit-on tout dire à son conseil d’administration? ».

Extrait :

Doit-on tout dire à son conseil d’administration ? Cette question habite plusieurs PDG lorsqu’ils préparent les rencontres avec le CA. «Dire», et exposer ses faiblesses ou des éléments plus préoccupants de l’entreprise ou «ne pas dire», et risquer que ça nous rattrape. Notre position est claire: nous favorisons la transparence.

Notre expérience démontre que le fait de partager peu d’information avec ses administrateurs, ou de la contrôler, a pour conséquence un conseil d’administration peu engagé et inactif. Au contraire, un partage d’information proactif et fluide favorise le développement de la valeur ajoutée d’un conseil d’administration. Lorsque l’équipe de direction et le conseil agissent dans l’intérêt supérieur de l’entreprise et placent la pérennité de l’entreprise au sommet de leurs priorités, il n’y a pas de raison pour que la direction ou le CA se cachent mutuellement de l’information pertinente et essentielle.

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conférences Événements Nouvelles diverses

On est aux Phd Days !

Ivan Tchotourian 8 mai 2019 Ivan Tchotourian

Ivan Tchotourian animera un atelier aux Phd Days qui auront lieu à la FSA du 9 au 11 mai 2019 (https://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/journees-phd-days-2019/). L’atelier s’intitule « Processus de publication et conduite responsable en recherche ».

Alexis Langenfeld présentera également un papier de recherche la même journée dans le Panel – Développement durable présidé par Olivier Boiral qui a lieu de 13h15 – 16h30.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site : https://ivantchotourian.openum.ca/

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European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Enterprise Legal Status

Ivan Tchotourian 3 mai 2019 Ivan Tchotourian

Belle synthèse et réflexion que partage Jospeh Liptrap sur la mise en place d’un modèle d’entreprise sociale à l’échelle européenne : « European Parliament Recommends Creating EU-Wide Social Entreprise Legal Status -A Misstep? ». Ce texte est disponible sur l’Oxford Business Law Blog.

Extrait :

Compared with previous vertical attempts to bore through Member States’ “armour of sovereignty” by introducing supranational organisational forms, the Parliament’s suggested solution represents a cautious departure in approach. Exacerbated by the implications of Brexit, this may stem from a climate of general hostility to new initiatives in areas where there have been calls for redistributing matters dealt with by the EU back to Member States. Similar to the Societas Unius Personae directive following the failure of the European private company project, the proposal would take the shape of a directive introducing partially harmonised rules. It would only concentrate on the “core” elements of social enterprises, leaving other aspects of regulation to the national law of each Member State. The legal status would be voluntarily conferrable on any private law entity. To be eligible, an interested firm would be required to include within its articles of association certain express provisions:

  1. it must have a social purpose;
  2. it must engage in a socially useful activity (e.g. work integration to combat labour market exclusion);
  3. it must be subject to at least a partial constraint on profit distribution and have specific rules on the allocation of profits, with some profits made reinvested to achieve its social purpose;
  4. its governance model must democratically involve stakeholders affected by its activities; and
  5. it must incur extra reporting obligations.

The “European Social Enterprise” (ESE) legal status would be valid and recognised in all Member States, also extending to a certification label for social enterprises’ products.

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Grande entreprise : le temps de la responsabilité

Ivan Tchotourian 3 mai 2019 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, intéressant billet dans Les affaires.com : « La peur de la grande entreprise américaine pour son capitalisme ».

Extrait :

« De plusieurs manières et sans mauvaise intention, plusieurs entreprises sont parvenues à ignorer plusieurs problèmes de notre société. Elles sont appelées aujourd’hui à en faire plus et elles le devraient », a écrit le mois dernier le patron de la banque JPMorgan Chase, Jamie Dimon, dans une lettre à ses actionnaires qui a attiré l’attention. « Je suis un capitaliste et même moi, je pense que le capitalisme est cassé », avait déclaré plus tôt Ray Dalio, fondateur de l’immense fonds de couverture Bridgewater, au moment de lancer sur les réseaux sociaux un essai intitulé « Pourquoi et comment le capitalisme doit être réformé ».

Ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la tournure des événements, rapportait le mois dernier le Financial Times. Plusieurs autres porte-étendards de la grande entreprise américaine ont récemment tenu des propos similaires. Certaines de ces grandes entreprises, dont General Electric et Honeywell, ont ajouté la montée du populisme et de l’opposition aux multinationales à leurs listes officielles de facteurs de risque. Pendant ce temps, la future génération de dirigeants d’entreprise semble se laisser gagner par les idées de changement, racontait le mois dernier le Washington Post. Créé il y a seulement sept ans, l’un des cours actuellement les plus populaires à la prestigieuse Harvard Business School porte justement sur « la réinvention du capitalisme ».

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